Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2025 02 03
Compte-Rendu - CR CM 06 02 2020
Procès Verbal - PV CM 06 02 2023
Procès Verbal - PV CM 2024 02 12
Procès Verbal - PV CM 06 03 2023
Déliberation - Liste deliberations CM 2025 06 02
Compte-Rendu - CR CM 06 06 2019
Procès Verbal - PV CM 2025 06 30
Procès Verbal - PV CM 2026 02 02
Procès Verbal - PV CM 2025 01 06
Procès Verbal - PV CM 2025 06 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 06 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUIN
2025
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
02
juin,
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
consulaire
sous
la
présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
maire.
Date
de
convocation
:
27/05/2025
Date
d'affichage :
27/05/2025
Présents
: BOUVET
Stéphane,
DEFFAYET
Catherine,
BARBIER
Alain,
MOGENIER
Yoan,
DENAMBRIDE
François-Marie,
BONNAZ
Nombre
de
conseillers
municipaux
Matthieu,
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
MOCCAND
Jean-
en
exercice
: 13
Marc,
CHAIGNEAU
Anne,
MIONNET-PERDU
Cédric
Représentés
: -
Excusés
: -
Absentes
: DEFFAYET
Violaine,
MONET
Valérie,
PISON
Pauline M.
MOCCAND
Jean-Marc
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19h12.
L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
KkKKkKkXX
k
k
k
ORDRE
DU
JOUR
*
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
mai
2025
2
Communication
des
décisions
du
maire
”
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
CCMG
et
ses
communes
membres
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
pour
le fauchage
et
l’élagage
des
bords
de
voirie
“
Intercommunalité
—- Modification
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCMG
=
Stationnement
payant
par
horodateurs
sur
les
sites
du
Fer
à
Cheval
et
du
Lignon
“
Affaires
foncières
—
Echange
de
terrains
commune
/ Viry
"
Questions
diverses
KKkKkX
XX
k
k
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du jour
concernant
le
recrutement
d'un
agent
renfort
saisonnier
pour
la période
du
23/06/2025
à
fin août
2025.
L'assemblée
approuve
à
l'unanimité
ce
point
supplémentaire.
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
légalement,
seule
la
convocation
et l'ordre
du jour
de
la
séance
du
conseil
municipal
doivent
être
transmis
dans
les
délais
impartis.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juin
2025
Page
1
su Exceptionnellement,
la notice
de
ce
conseil
municipal,
n’a pas
été jointe
avec
la convocation
et l'ordre
du jour. Aussi,
après
proposition,
l'assemblée
approuve
à
l'unanimité
d’ajourner
le
point
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
maï
2025
et de
le reporter
au
prochain
conseil.
DELIBERATION
n°
D2025 047
: Communication
des
décisions
du
maire
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délégations
accordées
à
M.
le
maire
par
délibération
D2021_082
du
8
novembre
2021,
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le maire
donne
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le
conseil
municipal
:
N°
Date
Objet
de
la |
Montant
HT
/ Redevance
Bénéficiaire
/ Titulaire
décision
DM2025 19
|
29/04/2025 |
Stationnement
e
Véhicule
légers
(VL)
et
payant
site
du
Fer
motos
: 7,00
€
à
Cheval
e
Abonnement
VL
et
motos
: 12,00
€
e
Camping-car
et
bus:
10,00
€
e
Abonnement
Camping-
car
et
bus
: 20,00
€
DM2025
20
|
05/05/2025 |
Mise
à
disposition
|
Redevance
de
300
€ |
Association
Les
« P'tites
d'un
local
| mensuels
plus
30
€
de |
mains
»
du
Giffre
Ancienne
gare |
charges
mensuelles
en
Local
situé
au
rez-
|
complément
de-chaussée
DM2025
21
|
09/05/2025 |
Acceptation
d'une |
3
053.92
€
indemnisation
en
règlement
de
sinistre
du
21/01/2025 (Panneau
de
Salvagny)
DM2025
22
|
13/05/2025 |
Demande
de |
Travaux
de
sécurisation
du
subvention
au
titre |
Nant
du
Prazon
estimés
à
du
produit
des |
70
972.00
€ HT :
amendes
de
police
70%
49
680.40
€
HT
Commune
de
Sixt-Fer-à-
Cheval
30%
21
291.60
€
HT
Conseil
départemental
DM2025
23 |
16/05/2025 |
Avenant
n°
1
au
Saint-Hubert
de
Sixt
bail
de
chasse
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juin
2025
Page
2
sur
11 bail
de
chasse
(retrait DM2025
23)
DM2025
24 |
19/05/2025 |
Avenant
n°
1
au
Saint-Hubert
de
Sixt
bail
de
chasse
DM2025
25
|
19/05/2025 |
Avenant
n°
1
au
Saint-Hubert
de
Sixt
DM2025
23,
24
et 25:
Yoan
Mogenier
rappelle
le
contexte
du
contentieux.
L’avenant
au
bail
de
chasse
est
parcouru
et
expliqué
en
détail.
Le
conseil
municipal
prend
note
de
ces
décisions
du
maire.
DELIBERATION
n°
D2025_048
: Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
CCMG
et
ses
communes
membres
pour
la
passation
d’un
accord-
cadre
pour
le fauchage
et
l’élagage
des
bords
de
voirie
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Afin
de
faciliter
la gestion
des
marchés
de
fauchage
et d'élagage
des
bords
de
voirie
à souscrire
par
les
personnes
publiques
du
territoire,
de
permettre
la
réalisation
d'économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
propose
à
ses
communes
membres
d'établir
une
convention
de
groupement
de
commande.
Les
communes
concernées
sont:
Châtillon-sur-Cluses,
La
Rivière
Enverse,
Mieussy,
Morillon,
Samoëns,
Sixt-Fer-à-Cheval
et
Verchaix.
Il est
proposé
que
la CCMG
soit
le coordonnateur
du
groupement.
Le
marché
se
décompose
en
2
lots :
-
Lot
n°1
: Fauchage
-
Lot
n°2
: Elagage
Chaque
commune
a
la
possibilité
d'adhérer
au
nombre
de
lots
souhaités.
ll est
donc
proposé
d'établir
une
convention
(ci-annexée)
entre
les
parties
intéressées
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
MET
en
place
un
groupement
de
commandes
dans
le
cadre
de
la
passation
d'un
accord-
cadre
à
bons
de
commande
pour
le fauchage
et l'élagage
des
bords
de
voirie
ACCEPTE
que
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
soit coordonnateur
du
groupement
de
commandes
>
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
telle
que
jointe
en
annexe
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
du
groupement
de
commande
à
intervenir,
>
PRECISE
que
les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
sont
avancés
par
le
coordonnateur
et
répartis
entre
les
collectivités
concernées
>
DESIGNE
Emmanuel
Moccand-Jacquet
comme
membre
titulaire
de
la
commission
fauchage/élagage
du
groupement
et Alain
Barbier
comme
suppléant,
>
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
faire
le
nécessaire
en
la
circonstance
et
signer
toute
pièce
administrative
et
comptable.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juin
2025
Page
3
sur
11 DELIBERATION
n°
D2025
049
: Intercommunalité
—- Modification
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la CCMG
Monsieur
le
maire
rappelle
la
composition
du
conseil
communautaire
dont
le
nombre
de
membres
et
la répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
ont
été
fixées
par
arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2019.
Le
conseil
communautaire
se
compose
à ce
jour
comme
suit
:
REPARTITION
Répartition
COMMUNE
NÉ
EALE
DROIT
actuelle
COMMUN
Taninges
3
501
hab.
8
7
Mieussy
2
521
hab.
6
5
Samoëns
2
193
hab.
5
5
Châtillon-sur-
1215
hab.
3
3
Cluses Verchaix
794
hab.
1
2
Sixt-Fer-à-Cheval
728
hab.
1
2
Morillon
694
hab.
1
2
La
Rivière-
490
hab.
4
2
Enverse TOTAL
12
136
hab.
26
28
Monsieur
le maire
souligne
que
lors
du
précédent
conseil
communautaire,
la répartition
actuelle
d'accord
local
n’a
pas
été
remise
en
cause.
M.
le
maire
informe
qu'au
plus
tard
le
31
aout
2025,
un
arrêté
préfectoral
fixera
le
nombre
de
sièges
dont
disposera
l'organe
délibérant
de
la CCMG
ainsi
que
celui
attribué
à chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Précise
que
le
nombre
de
sièges
peut
être
définit
:
e
Selon
la
procédure
de
droit
commun
:
Mme
la
préfète
arrêtera
le
nombre
de
sièges
à
26
qu'il
répartira
à
la
proportionnelle,
conformément
aux
dispositions
des
Il à Vde
l’article
L5211-6-1
du
CGCT.
e
Selon
un
accord
local
(dispositions
selon
le 2°
du
| de
l’article
L5211-6-1
du
CGCT)
En
maintenant
la
répartition
actuelle
des
sièges
ou
en
délibérant
sur
un
nouvel
accord
local.
Cet
accord
permet
de
répartir
au
maximum
25%
de
sièges
supplémentaires
par
rapport
à
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
l’article
L5211-6-1
11! et des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
Être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune
-
Chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège
-
Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges
-
La
représentation
de
chaque
commune
au
sein
du
conseil
communautaire
ne
peut
être
supérieure
ou
inférieure
à
plus
de
20
%
par
rapport
à son
poids
démographique
dans
la
communauté
de
communes,
hormis
2
hypothèses.
e
Selon
la
répartition
des
10
%
de
sièges
supplémentaires
prévue
au
VI
de
l’article
L5211-6-
1 du
CGCT
En
l’absence
d'accord
local
conclu,
les
communes
peuvent,
en
application
du
VI
de
l’article
L5211-6-1
du
CGCT,
créer
et
répartir
un
nombre
de
sièges
supplémentaires
inférieur
ou
égal
à
10
%
du
nombre
total
de
sièges
issus
de
l’application
des
IIlet
IV de
l’article
L5211-
6-1
du
CGCT.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
si
des
sièges
supplémentaires
ont
été
créés
en
application
du
V
dudit
article.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juin
2025
Page
4
sur
11 Enfin,
il précise
que
dans
l’hypothèse
où
la
répartition
des
sièges
du
précédent
accord
peut
être
conservée,
des
délibérations
des
communes
membres
sont
nécessaires
pour
valider
et
confirmer
le souhait
d’une
répartition
dérogatoire.
Afin
de
conclure
un
tel
accord,
les
communes
membres
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la CCMG
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
CCMG
(ou
selon
la
règle
inverse).
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
Taninges,
la commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
et
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres.
Mme
la
préfête
invite
les
communes
et
la communauté
de
communes
à faire
part
de
leur
décision
quant
à
la
composition
de
la
prochaine
assemblée
délibérante
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale
au
plus
tard
au
31/08/2025.
Considérant
la
proposition
formulée
par
la
communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre,
il est
proposé
de
conclure
entre
les
communes,
un
accord
local
maintenant
à
28
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la CCMG
et fixant
la
répartition
suivante
par
commune
:
REPARTITION
Répartition
ACCORD
COMMUNE
US
CALE
DROIT
actuelle
LOCAL
|
COMMUN
PROPOSE
Taninges
3
501
hab.
8
7
7
Mieussy
2
521
hab.
6
5
5
Samoëns
2
193
hab.
5
5
5
Châtillon-sur-
1
215
hab.
3
3
3
Cluses Verchaix
794
hab.
1
2
2
Sixt-Fer-à-
2
2
Cheval
728
hab.
1
Morillon
694
hab.
1
2
2
La
Rivière-
490
hab.
4
2
2
Enverse TOTAL
12
136
hab.
26
28
28
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-6-1
et
L5211-6-2, Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
CONFIRME
l'accord
local
existant
fixant
à 28
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juin
2025
Page
5 sur
1 >
VALIDE
la répartition
suivante
: REPARTITION
Répartition
ACCORD
COMMUNE
DE
DROIT
actuelle
LOCAL |
COMMUN
PROPOSE
Taninges
3 501
hab.
8
7
7
Mieussy
2
521
hab.
6
5
5
Samoëns
2
193
hab.
5
5
5
Châtillon-sur-
1
215
hab.
3
3
3
Cluses Verchaix
794
hab.
1
2
2
Sixt-Fer-à-
2
2
Cheval
728
hab.
1
Morillon
694
hab.
1
2
2
La
Rivière-
490
hab.
4
2
2
Enverse TOTAL
12
136
hab.
26
28
28
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
n°
D2025 050
: Stationnement
payant
par
horodateurs
sur
les
sites
du
Fer
à
Cheval
et
du
Lignon.
Iinstauration
d’une
redevance
de
stationnement
sur
voirie
communale
et
délégation
au
maire
pour
la fixation
des
modalités
tarifaires
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-6,
L.
2333-87
et
L.
2122-2;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
notamment
son
article
63 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
novembre
2021,
point
2°,
portant
délégation
au
maire,
sur
le fondement
de
l’article
L.
2122-2
du
CGCT,
pour
fixer
les
tarifs
liés
à
l'occupation
du
domaine
public,
dont
les
droits
de
stationnement
;
Vu
l'annexe
n°
1
de
la
présente
délibération
relative
au
plan
de
la
zone
de
stationnement
du
site
du
Fer-à-Cheval ; Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.
2333-87
du
CGCT,
le conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
instituer
une
redevance
de
stationnement
sur
la voirie
publique
communale ;
Considérant
la
nécessité
d'instaurer
une
redevance
de
stationnement
sur
les
parkings
du
Lignon
et du
Fer
à
Cheval,
située
à
proximité
du
site
du
Fer
à
Cheval,
en
vue
d’une
meilleure
régulation
de
l'usage
de
la voirie,
de
l'amélioration
de
l’accessibilité
du
site
et d’une
gestion
plus
efficace
et fluide
du
domaine
public
ainsi
que
du
site
touristique
susmentionné ;
Considérant
qu'un
barème
tarifaire
de
paiement
immédiat
de
la
redevance
ainsi
qu'un
forfait
de
post-stationnement
doivent
être
fixés
afin
de
préciser
les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
de
ladite
redevance
;
Considérant
que
le
maire
ne
peut
fixer
les
tarifs
de
stationnement
que
si,
au
préalable,
le conseil
municipal
a,
par
une
délibération
prise
sur
le fondement
des
dispositions
du
| de
l’article
L.
2333-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fait le choix
d'instaurer
une
redevance
de
stationnement
d’une
part
et
lui
a
accordé
une
délégation
en
application
de
l’article
L.
2122-2
du
même
code
d'autre
part ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
préalablement,
par
sa
délibération
du
8
novembre
2021
adoptée
sur
le fondement
de
l’article
L.
2122-2
du
CGCT,
notamment
délégué
à
M.
le
maire
le
pouvoir
de
fixer,
dans
la
limite
de
5
000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie
et
de
stationnement.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juin
2025
Page
6 sur
11 Monsieur
le
maire
souligne
le
travail
de
collecte
réalisé
par
la gestionnaire
des
sites
touristiques,
Amandine
Hébert
: saisie
de
300
abonnements
/ 200
locaux.
Les
périmètres
au
Fer
à
Cheval
et au
Lignon
sont
à
arrêter
: plusieurs
actions
sont
décidées
pour
une
meilleure
gestion
du
stationnement
sur les
sites
et environs
proches.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l'unanimité,
>
INSTAURE,
sur
les
parkings
du
Lignon
et
CONFIRME
sur
les
parkings
du
Fer-à-
Cheval,
situés
à
proximité
du
site
touristique
du
Fer
à
Cheval,
selon
les
plans
annexés
à
la
présente
délibération,
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
pour
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique,
conformément
à
l’article
L.
2333-87
du
CGCT,
>
PRECISE
la
nature
et
modalités
générales
de
la redevance
; précisément
que
cette
redevance
correspond
au
montant
dû
par
les
usagers
au
titre
de
l'occupation
privative
et
temporaire
du
domaine
public
communal,
consécutive
au
stationnement
de
leur
véhicule, La
redevance
pourra
faire
l’objet
de
modulations
tarifaires,
notamment
selon
la
durée
de
stationnement,
la zone
géographique,
la catégorie
d'usagers
ou
la catégorie
du
véhicule,
conformément
à
l’article
L.
2333-87
du
CGCT.
>
RAPPELLE
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
novembre
2021
(point
2°)
prise
sur
le
fondement
de
l’article
L.
2122-2
du
CGCT
par
laquelle
le
conseil
municipal
charge
M.
le
maire
de
fixer,
par
arrêté,
les
modalités
tarifaires
de
la
redevance
de
stationnement
instaurée
par
la
présente
délibération,
comprenant
le
paiement
immédiat
ainsi
que
le forfait
post-stationnement.
>
DECIDE
que
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
après
son
affichage
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT.
DELIBERATION
n°
D2025 051
: Affaires
foncières
—
Echange
de
terrains
commune
/ M.
Viry
M.
Yoan
Mogenier,
adjoint
en
charge
des
affaires
foncières,
rappelle
le
projet
d'échange
sollicité
par
le
propriétaire
d'une
maison
d'habitation
au
hameau
de
Nambride,
cadastrée
À
1011
repérée
en
rouge
au
plan
ci-dessous.
La
construction
ne
dispose
pas
de
suffisamment
de
terrain
autour
de
ses
façades,
ce
qui
empêche
tous
travaux
extérieurs
ayant
pour
effet
l'élargissement
même
minime
des
murs
existants.
Aussi
afin
de
pouvoir
procéder
à des
travaux
d'isolation,
le propriétaire
des
lieux
a
sollicité
un
échange
de
terrain
avec
la
commune.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juin
2025
Page
7
sur
11 TOO
7e
204 {|
1006
70
00
a
LS
>
Dos
SAN
Ans
LAN Q
7
Le
eeSe
D
1
CNE
918
201 oo
CE
CA
624
où
PE
02
,94()
8
A
ui.
(
097
À
"he
te
5
-
g
.
20
IE
|
Fo
FAC
12 1
[02
«
0e
507
Ë
È
D 084)
LS
)
s
2 1 7 4;
Considérant
le
besoin
de
terrain
exprimé
par
le
propriétaire
de
la
maison
A1011,
au
regard
notamment
des
travaux
d'isolation
extérieure
qu'il
souhaite
mettre
en
œuvre,
Considérant
la
proposition
formulée
par
la
commission
en
charge
des
affaires
foncières
de
procéder
à
un
échange
de
terrain
avec
la
parcelle
A1130,
englobée
dans
la
parcelle
communale
A
2121-
repérée
ci-dessous,
Considérant
la
proposition
de
découpage
établie
par
le
géomètre
; proposition
qui
permet
de
créer
la parcelle
À
2186
de
17
m?
destinée
à être
échangée.
Yoan
Mogenier
propose
de
conserver
la
valeur
définie
sur
les
précédents
dossiers,
à
savoir
80
€/
m?
pour
les
surfaces
en
surplus
de
l'échange.
No
1128
_
<
éne
!
\
+
+
?
V
K No
1130;
ON
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
le
projet
de
découpage
des
parcelles
et
la
création
de
deux
nouvelles
parcelles
A2121
destinée
à
rester
au
patrimoine
communale
et A2186
destinée
à être
échangée,
>
AUTORISE
l'échange
proposé,
à
savoir :
- parcelle
À
2186
de
17
m?
cédée
par
la
commune,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juin
2025
Page
8
sur
11 - parcelle
À
1130
de
12
m°
cédée
à
la
commune.
>
FIXE
le montant
de
la soulte
à charge
du
demandeur
à 400
euros.
Cette
soulte
permettant
de
procéder
à
un
échange
de
valeur
équivalente.
>
RAPPELLE
que
l'ensemble
des
frais
inhérents
à
cet
échange
seront
à
la
charge
du
demandeur,
>
CHARGE
M.
le maire
de
l'ensemble
des
formalités
à venir,
y compris
la signature
de
l'acte
notarié
d'échange
des
terrains.
DELIBERATION
n°
D2025
052
: Stationnement
payant
horodateurs
sur
les
sites
du
Fer
à Cheval
et
Lignon
: Création
d’un
poste
renfort
saisonnier
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
l'installation
prochaine
d'horodateurs
sur
les
parkings
du
Lignon
et
du
Fer
à
Cheval
pour
faciliter
les
conditions
d'accès
et
de
paiement
aux
parkings
publics. Considérant
la
mise
en
service
prochaine
de
ce
nouveau
procédé,
Considérant
l'importance
d’une
mise
en
place
les
meilleures
conditions
de
fonctionnement,
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules
à
guider
sur
les
zones
de
stationnement
afin
d'optimiser
la
capacité
de
stationnement
sur
les
sites,
Vu
l'article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
En
prévision
de
la
période
estivale
et
de
l’afflux
de
visiteurs,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
municipaux
pour
améliorer
l'accueil
des
visiteurs
sur
les
différents
sites
touristiques
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
saisonnier
en
renfort
de
l’équipe
existante
:
“Agent
d'accueil
et
d’information
des
visiteurs
—
Parkings
Fer
à
cheval
et
Lignon
Nombre
d'agents
à recruter
: 1
agent
Nature
des
fonctions
: Renseignements
et
orientation
des
visiteurs
sur
les
sites
du
Fer
à Cheval
et
du
Lignon,
aide
au
paiement
automatisé,
perception
des
droits
de
stationnement
(régie
de
recettes),
aide
au
placement
des
véhicules,
nettoyage
quotidien
des
sanitaires,
surveillance,
entretien
des
sites,
petits
travaux
d'espaces
verts,
travaux
annexes
en
lien
avec
les
équipes
techniques,
administratives
ou
d'animation.
Niveau
de
rémunération
: Grade
d'Adjoint
Technique
à
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
(congés
payés
en
sus
10
%)
avec
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
définies
par
délibération
n°
D2016_086
du
15
décembre
2016,
selon
niveau
de
recrutement.
Durée
du
contrat
de
travail
: 1
agent
à
temps
complet
du
01/07/2025
au
31/08/2025.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
de
créer
conformément à
l’article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
:
1 agent
d'accueil
et
de
placement
saisonnier
- parking
du
Lignon
et
Fer
à
Cheval
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
maire
pour
procéder
au
recrutement,
fixer
les
conditions
d'embauches
et
de
rémunérations,
>
CONFIRME
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
chapitre
012
du
Budget
Principal
2025.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juin
2025
Page
9
sur
11 Questions
diverses
-
Rappel
de
l'invitation
du
13
juin
: Vernissage
de
l'exposition
à
l’abbaye.
-
Début
d'incendie
d'un
mazot
au
Brairet.
-
Fréquentation
record
au
cirque
du
Fer
à
Cheval
: présentation
des
chiffres
du
compteur
de
l’application
«
Affluences
»
pour
ce
week-end
de
l'ascension
et
des
difficultés
rencontrées.
-
Travaux
de
l’église
: travaux
arrêtés
pendant
15
jours
avec
une
fin
des
travaux
prévue
au
04/07/2025.
Fin
de
la
séance
à
20h50
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juin
2025
Page
10
sur
11 COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUIN
2025
Numéro
de
cu
1e
eee
ou:
délibération
Intitulé
de
délibération
D2025 047
Communication
des
décisions
du
maire
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la CCMG
et ses
D2025 048
communes
membres
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
pour
le
fauchage
et
l'élagage
des
bords
de
voirie
D2025
049
Intercommunalité
—
Modification
de
la
répartition
des
sièges
du
—
Conseil
Communautaire
de
la CCMG
Stationnement
payant
par
horodateurs
sur
les
sites
du
Fer
à
Cheval
et du
Lignon.
Instauration
d’une
redevance
de
D2025
050
…
RP
—
stationnement
sur
voirie
communale
et
délégation
au
maire
pour
la fixation
des
modalités
tarifaires
D2025
051
Affaires
foncières
—
Echange
de
terrains
commune
/ M.
Viry
Stationnement
payant
horodateurs
sur
les
sites
du
Fer
à
Cheval
et
D2025 052
.
or
;
:
.
Lignon
: Création
d’un
poste
renfort
saisonnier
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
MOCCAND
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
juin
2025
Page
11
sur
11