Arrêté - 2019 N°297 10.07.24 zone 30

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Arrêté - 2019 N°297 10.07.24 zone 30 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 2019 N°297 10.07.24 zone 30)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, ——HLeMaire-dela Ville d'AUBIÈRE, a

| ST-2019 N°297

J

AUPBIERE

Co.G.

ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION

MODIFIANT L'ARRETE INITIAL DU 12/09/68 DONT LA DERNIERE MODIFICATION DATE

DU 22/10/19

Vu l'arrêté municipal initial du 12 Septembre 1968 :

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au

pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R

411-28 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — quatrième partie — signalisation de

prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire)

approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité

des usagers de la voie publique :

Considérant que, afin de faciliter les traversées des piétons, en particulier les plus vulnérables que sont les élèves des écoles et d'améliorer leur sécurité, l'instauration d'une limitation de vitesse à 30 km/h accompagnée de la mise en

place de ralentisseurs est rendue nécessaire , ainsi que pour faire cohabiter véhicules motorisés et vélos, il est

nécessaire de créer des aménagements spécifiques pour les zones 30 en sens unique ;

Considérant l'affluence grandissante que connaît le centre-ville :

Considérant que, en raison de l'étroitesse des rues et de l'exiguïté des trottoirs du centre-ville, la cohabitation des véhicules à moteur et des piétons ne s'avère plus compatible avec les impératifs de la sécurité, l'instauration d'une zone de rencontre (zone 20) est rendue nécessaire :

ARRETE

ARTICLE L: Tous les arrêtés précédents concernant l'instauration de zones 30 et de limitation à 30 km et celui

concernant les contre sens cyclables sont abrog

ARTICLE IL : L'arrêté municipal du 12 Septembre 1968 est modifié comme suit :

ARTICLE HE — I] sera instauré des secteurs classés « zone 30 » incluant les rues suivantes :

e Rue du Mirondet, rue de la Mourette, rue Vercingétorix, rue Molière (de la rue Vercingétorix à l'avenue du Mont Mouchet), rue Jules Ferry, rue Paul Bert, rue de la Garenne, avenue du Mont Mouchet (de l'avenue

Jean Noëllet au droit du numéro 30), rue Léon Bourgeois, allée du Côteau, rue Philippe Marcombes, rue du

Docteur Sahut, rue de Gergovie (de l'avenue du Mont Mouchet au droit du numéro 37). rue Saint Verny

+ Rue Pasteur (entre la rue Champvoisin et la rue des Meuniers et au droit du n°97 au n°117). impasse des

Marronniers, rue des Rivaux, allée des Lauriers

° Rue du Chambon, rue Roche Chaduc, rue Saint-Marc, rue Desaix. rue Bavard, rue Jean Bart, rue de

Pérignat, rue du Paradis. rue de l’Adèle, rue de Bacchus. rue du grand Corridor, rue du Cerf, rue Coq. rue de la Biche. rue des Grandes Caves, rue de la République (entre la place de la République et la rue du

Chambon) et place de la République. rue Mazen, rue Bergère. rue Jean-Jacques Rousseau. rue et chemin du

lhieu, rue Chautard, rue de la Gaité, rue de la Victoire, rue Jules Guyot et chemin du Puy

e Rue des Gravins (entre la rue René Cassin et le chemin des Plantades), rue René Cassin et hameau du

Roussillon, rue Victor Pachon, rue du Gamay. rue des Eglantiers, chemin des Plantadese Rue Roche Genès, rue Beaudonnat, rue du Dr Casati, allée du Grand Champvoisin, rue Fernand Forest,

allée des Amandiers, rue Roger Astier, rue Emile Roux, rue St Vincent, rue du Jour, rue du 8 mai, rue

Marcel Michelin, rue Geo Bizet, rue Hector Berlioz, rue Jean-Philippe Rameau, rue et allée Capitaine Diederich, allée des Vignes

e Place des Ramacles, square Knox, rue du Dr Digue, rue de Romagnat (de l'allée du Grand Peuplier jusqu'à

la rue du Chambon), allée du Grand Peuplier, rue des Ramacles, rue des Moulins, avenue Charles de

Gaulle, avenue Jean Curabet, avenue de Grevenmacher (du parc Franck Bayle à la rue Eugène Martin), rue de Verdun

. Rue de Pariou, rue des Dômes, rue de Chanturgue, allée des Volcans et rue de Rochefeuille

+ Allée Claude Debussy, rue de Pré-Long, rue des Sauzettes

° Rue de l'Artière, allée Jeanne Courtinat, rue Henri Pourrat, rue de la Ganne, rue St Exupéry, rue de

Laschamps

+ Avenue Jean Noëllet (entre le n°1 et Ie n°81), rue de Gravenoire, rue du Docteur Mercier, rue du Docteur

Teilhol, rue des Tamaris, rue des Lilas, allée de la Croix de l'Arbre, allée de la Déribe, allée Bel Air, rue du Mas, allée Cave Madame, impasse Albéria

+ Avenue Jean Moulin, rue Eugène Martin, chemin de la Fontaine St Martin

ARTICLE IV — Il est instauré une zone avec une limitation de vitesse à 30 km/h incluant les rues suivantes :

+. Rue de Prat du n°16 au n°44, rue de la Bezou

+ Rue Clovis Chirin

+ Rue des Réservoirs

ARTICLE V — Circulation des cyclistes :

Sur les voies communales en ZONE « 30 » et en sens unique, et dans le cadre de la mise en conformité des ZONES «30», les cyclistes peuvent circuler dans les deux sens. Cependant, la circulation des cycles en contre sens est

interdite :

- Rue du Chambon (entre la rue de la République et l'avenue Jean Moulin), rue Mazen

- Rue du Mirondet, Rue Molière (entre la rue Vercingétorix et l'avenue du Mont Mouchet), Rue Jules Ferry, Rue

Paul Bert, rue Saint Verny, rue Jean-Philippe Rameau

- Rue Victor Pachon

- Rue Marcel Michelin (entre la rue du Docteur Casati et la rue des Foisses)

Sur les voies communales en ZONE « 20 » et en sens unique, et dans le cadre de la mise en conformité des ZONES

«20», les cyclistes peuvent circuler dans les deux sens. Cependant, la circulation des cycles en contre sens est interdite :

Rue Béranger, Rue de l'Hôtel-de-Ville, Rue du 4 Septembre (entre la rue Emmanuel Chabrier et la

Rue Champvoisin), rue St Loup (entre la rue du 11 Novembre et la rue du Château). rue Charras, rue Côte Blatin, rue du 11 Novembre

- Rue Molière (entre la rue St Loup et la rue Vercingétorix)

- Rue de la République (entre l'impasse Gambetta et la rue des Moulins)

ARTICLE V — Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE VI — M le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous les Agents sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Aubière, le 10 juillet 2024

dipiaf à l'Ufbanisme et aux Travaux,

JESPARSES

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