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Arrêté - 14.11.23 N°297 CTM square Knox côté Artière
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 14.11.23 N°297 CTM square Knox côté Artière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST -2023 N°297
d
AUBIERE
Co. G.
T DE LA CIRCULATION ARRETE PORTANT REGLEM
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-
VU truction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT qu'en raison de la livraison du sapin, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - Le stationnement est interdit à tous les véhicules square William Knox (côté Artière) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le lundi 27 novembre 2023 de 7 heures à 16 heures.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et le demandeur devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux où de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le Maire, l'entre
le concerne de l'exécution du présent arrê
rise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
— L'occupation du domaine public fera l'objet d'une ixation conformément aux disp sitions de la n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l' i À eupation du domaine public pour travaux e
_Aubière, le 14 novembre 2023
E “Pa délégation du Maire,
> D TAGIORE Urbanisme et aux Travaux
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