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Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 08 1063)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
y AI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE S
SUR MER PORTÉE DU LITTORAL VAROIS
AN
ID
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC |
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-08-41 O6 >
CONCERT
PLACE PORTALIS
SAMEDI 24 AOÛT 2024
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le
stationnement sur la Commune,
VU l'arrêté municipal n°2002-07-469 en date du 23 juillet 2002 portant réglementation permanente des
nuisances sonores,
CONSIDERANT l’organisation du concert de la soirée vintage prévu le samedi 24 août 2024 sur la place
Portalis,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité pendant cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation du concert de la soirée vintage la place Portalis sera réservée
- Du samedi 24 août de 12h à minuit.
ARTICLE 2: Les services techniques sont chargés de la mise en place des barrières et la Police
Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté et de la pose des AVIS aux utilisateurs desdits lieux.
ARTICLE 3 : Les véhicules stationnant en infraction avec le présent arrêté seront, si besoin est, enlevés
aux risques et périls de leur propriétaire par le Service de la Fourrière.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice du Domaine Public, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de
2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Aue
Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication où de sa notification, ou à
compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 13 août 2024
Copie à:
Mme la Directrice Générale des Services,
M. Le Directeur de Cabinet du Maire,
M. l'Adjoint délégué au Domaine Public, Ports, Plages et Littoral,
M. le Responsabte du Service de la Police Municipale
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Mme la Directrice de la Communication
Mme la Directrice de l'Evénementiel,
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1 VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
AVIS
EN RAISON DU CONCERT DE LA SOIRÉE
VINTAGE
LA PLACE PORTALIS SERA RESERVÉE
DU SAMEDI 24 AOÛT
de 12H À MINUIT
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2