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Arrêté - 1792587503 21.10.2026 Tvx GRVC 2026 LABBE TP
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1792587503 21.10.2026 Tvx GRVC 2026 LABBE TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-VIENNE
ARRETE MUNICIPAL
du 21 octobre 2026
Interdiction de circulation
lors des travaux de Grosses Réparations Voirie
Communales- Rue du Parc
LE MAIRE DE NOUIC
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU Je code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18
et R 411.25 à R 411.28
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - Huitième partie : signalisation temporaire
Considérant qu'en raison du déroulement ‘des travaux de Grosses Réparations Voirie
Communale — rue du Parc effectués par la société SA SCOP LABBÉ TP — Les Fours à Chaux-
16500 CONFOLENS sur la voie communale n° UO04 ( rue du Parc) il y a lieu d’interdire la
circulation sur cette voie (entre la RD n° $ et la VC n° 5- Place Sainte Quitterie)
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 22 octobre 2026 et pour une durée de 60 jours calendaires soit
jusqu’au 22 décembre 2026, la circulation sur la voie communale n° U04 (rue du Parc) sur le
territoire de la Commune de Nouic sera interdite dans les deux sens.
Pour ne pas apporter trop de gêne aux riverains cette interdiction pourra être modulée en
fonction du déroulement des phases du chantier. ï
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement,
comme suit : Place Sainte-Quitterie et rue Mérovée.
L'accès des services de secours et des riverains devra être possible pendant toute la durée du
chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise SA SCOP LABBÉ TP.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur
dans la commune de NOUIC.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de Nouic ou son représentant Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental de
la
Haute-Vienne
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée : - à
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental de
la
Haute-Vienne
-
à
M.
le
commandant le
groupement de
gendarmerie
de la
Haute-
Vienne
- à Mme. le commandant de la brigade de gendarmerie de Mézières -sur
-
Issoire -
à
M.
le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
- à
M.
le
Chef
du
SAMU
87
- à l’entreprise SA SCOP LABBÉ TP
Fait
à
NOUIC
Le 21
octobre 2026
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