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Arrêté - Arrete 628 2023 Faubourg des Vosges trois Epis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 628 2023 Faubourg des Vosges trois Epis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 441
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 628/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
Faubourg des Vosges et rue des Trois-Epis à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de renouvellement et l'extension du réseau gaz,
Faubourg des Vosges et rue des Trois-Epis à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du mardi 21 novembre 2023 au vendredi 1° décembre 2023 de la façon suivante :
Phase n°1 : le 21 novembre 2023 :
Faubourg des Vosges (dans le sens Munster-Colmar)
" Route barrée avec mise en place d'une déviation par les rues des Trois-Châteaux et
Feldkirch.
Phase n°2 : le 22 novembre 2023 :
Faubourg des Vosges (dans le sens Colmar-Munster)
* Route barrée avec mise en place d'une déviation par les rues Frères Widal et René Schmitt,
Phase n°3 : du 23 novembre 2023 au 1° décembre 2023 :
Rue des Trois-Epis
“ Route barrée avec mise en place d'une déviation par les rues René Schmitt et Frères Widal.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
" Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
"Ateliers Municipaux de Colmar -— Service enlèvement des ordures ménagères ;
" LGTP;
" TRACE; SIVOM (transport Kunegel);
Riverains ;
SDIS ;
Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 15 novembre 2023
Benoît FREYBURGER
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité