Déliberation - 26.04.20 DECISIONS CM

Documents similaires

Déliberation - 26.04.20 DECISIONS CM 2

Déliberation - 22 02 07 DECISIONS CM

Déliberation - 25 12 08 DECISIONS CM

Déliberation - 22 03 28 DECISIONS CM

Déliberation - 26 03 20 DECISIONS CM

Déliberation - 22 05 16 DECISIONS CM

Déliberation - 26.05.18 DECISIONS CM

Déliberation - 25 09 08 DECISIONS CM

Déliberation - 04 2025 05 19 DECISIONS CM

Déliberation - 09 02 2026 Liste des decisions du CM

Déliberation - 26.04.20 DECISIONS CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 26.04.20 DECISIONS CM)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026

1

LISTE DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 20 AVRIL 2026

Le Jeudi 16 avril 2026 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 20 avril 2026 à 19h00 au Centre des Animations de Rots.

1- Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026. 3- Information : Indemnités des élus.

4- Information : Organisation des réunions du Conseil municipal dans les 3 villages de la Commune nouvelle.

5- Délibération : Délégations du Conseil municipal à Mme le Maire. 6- Délibération : Constitution des Commissions permanentes communales - désignation de leurs membres.

7- Élection : Représentants élus au Conseil d'administration du CCAS. 8- Délibération : Approbation d'une liste de candidats pour siéger à la CCID. 9- Délibération : Désignation de 2 délégués du Conseil municipal au SDEC. 10- Délibération : Désignation d'un délégué au Syndicat d'eau « Eau du Bassin Caennais ». 11- Délibération : Désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SMAEP du Vieux Colombier.

12- Délibération : Désignation d’un correspondant défense.

13- Délibération : Désignation d'un membre titulaire et d'un suppléant pour la CLECT de la CU Caen la mer.

14- Délibération : Choix de nouveaux locataires pour deux cellules commerciales de la résidence Carré-Saint-Ouen.

15- Délibération : Désignation des gardiens d’église et attribution de leurs indemnités.

B- BUDGET – FISCALITÉ - FINANCES

16- Délibération : Budget principal - Approbation du CFU 2025 - Affectation du résultat 2025 sur 2026 - vote du budget primitif 2026.

17- Délibération : Budget annexe lotissement rue Saint-Germain – Approbation CFU 2025. 18- Délibération : Vote des taux d'imposition directe pour l'année 2026. 19- Délibération : Attribution de la subvention au CCAS pour l'année 2026. 20- Délibération : Attribution des subventions aux Caisses des écoles 2026.

C- RESSOURCES HUMAINES

21- Délibération : Création de 2 emplois non permanents d’adjoints d’animation à temps non complet (15/35e) – emplois n°49 et 50.

22- Délibération : Création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet – emploi n°51.

23- Délibération : Autorisation de recours au contrat d’apprentissage. 24- Délibération : Autorisation à Mme le Maire pour le recrutement du personnel contractuel. 25- Délibération : Désignation du délégué élu et du délégué agent au CNAS.

L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : Mme Francesca AUMONT, M. Michel BOURGUIGNON, M. Ludovic BUON, M. Paul- Louis CHASSAIGNE, M. Maxime CHAUSSY, M. Alain DELHOMMEAU, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Guillaume FORTIER, Mme Maud FRANÇOIS, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie HERVIEU, Mme Amélie JEAN, Mme Annie LAGARDE, Mme Marion LELÉGARD-MAUDUIT, Mme Marie-José LUCAS, Mme Nathalie PERRIN-VEREECKE, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU, M. Dominique QUÉMENEUR, M. Tony ROUXEL, M. Gérard VARLET et M. Pascal VILLEROY.DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026

2

Absents excusés : M. Jacky BESNIER et Mme Anne-Marie BERARDI. M. Michel BOURGUIGNON (uniquement pour le point 16 – Délibération : Budget principal – Approbation du CFU 2025 et le point 17 – Délibération : Budget annexe lotissement rue Saint-Germain – Approbation du CFU 2025)

Pouvoirs : M. Jacky BESNIER à Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU et Mme Anne-Marie BERARDI à M. Tony ROUXEL.

Il est précisé que la séance est enregistrée pour faciliter la rédaction du procès-verbal.

1-) Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Guillaume FORTIER est désigné comme secrétaire de séance.

2-) Délibération : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026.

Contexte :

Le secrétaire de séance du conseil municipal du 20/03/2026 était Madame Annie LAGARDE.

Le procès-verbal provisoire du Conseil municipal du 20/03/2026 a été envoyé aux conseillers municipaux le 10/04/2026 pour connaître les éventuelles demandes de modification.

Au point 3, en bas de la page n°3, les modifications suivantes ont été effectuées :

 « Les rues des trois villages selon le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) » à la place de « les rues des trois villages selon le plan annuel ».

 « Relance du projet du centre d’animation de Lasson » à la place de « relance du projet du centre d’animation ».

 « Effacer les réseaux aériens à Secqueville-en-Bessin » à la place de « effacer les réseaux aériens ».

Proposition :

 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026.

Approbation : Unanimité.

3-) Information : Indemnités des élus.

Contexte :

Dans l’avis Conseil 20211082 de la séance du 06/05/2021, il est indiqué « l’indication de montants bruts est une convention en matière de rémunération dans la mesure où les prélèvements sociaux et fiscaux varient en fonction de la situation personnelle des intéressés »

Pas de vote pour ce point.DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026

3

4-) Information : Organisation des réunions du Conseil municipal dans les 3 villages de la Commune nouvelle.

Contexte :

Volonté de la municipalité d’organiser des réunions de Conseils municipaux dans toutes les mairies déléguées.

Après vérification auprès du service de contrôle de légalité de la Préfecture, il s’avère que pour les Communes nouvelles, l’Article L2121-7 du CGCT, dit qu’il est possible d’organiser les réunions du Conseil municipal uniquement dans les mairies des Communes déléguées, pas dans les salles des fêtes.

Les mairies de Lasson et Secqueville-en-Bessin étant trop petites pour accueillir les 23 conseillers municipaux et le public, il n’y aura pas réunions du Conseil municipal organisées dans les villages de Lasson et Secqueville-en-Bessin.

5-) Délibération : Délégations du Conseil municipal à Mme le Maire.

Contexte :

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Elles facilitent le fonctionnement et les prises de décision au cours du mandat. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale Mme le Maire demande au Conseil municipal de lui donner les délégations suivantes :

1. arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation de propriétés communales ;

2. fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, à l’exception :

 des tarifs des services gérés par voie de délégation de service public,  des loyers qui nécessitent l’avis des Domaines (supérieur à 24 000 € annuel).

3. procéder, dans la limite de 500 000 € et des crédits ouverts à cet effet aux budgets de la Ville, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change dans les conditions et limites ci-après définies, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires pour :

 procéder à des remboursements anticipés d’emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réalisation des emprunts. Et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

 procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts. Ces opérations comprennent notamment la conclusion des contrats :

- d’échange de taux d’intérêt (swap),

- d’échanges de devises,

- d’accord de taux futur (FRA),

- de garanties de taux plafond (CAP),DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026

4

- de garantie de taux plancher (FLOOR),

- de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),

- de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),

- d’options sur taux d’intérêt,

- et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées).

Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou à réaliser.

La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.

Les index de référence seront ceux communément utilisés sur les marchés concernés. Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. En conséquence, le Maire est autorisé à :

 lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

 retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,

 passer les ordres pour effectuer les opérations arrêtées,

 le cas échéant, résilier les opérations arrêtées,

 signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de la délégation.

4. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 100 000 € HT.

5. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6. passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7. créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges dans la limite de 1 000 €.

10. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

11. fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12. fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13. décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

14. fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15. exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au à l’article L.211-2 ou premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code soit à l’Etat, soit à une collectivité locale, soit à un établissement public y ayant vocation, soit au concessionnaire d’une opération d’aménagement.DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026

5

16. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant.

17. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 90 000 € TTC.

18. donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19. signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant annuel maximum de 500 000 €.

21. exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

22. exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.

23. prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24. autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dans la limite de 500 € de cotisation.

25. demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions.

27. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux relevant d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir.

28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement.

30. D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 €.

Proposition :

 Confier à Mme le Maire les délégations proposées pour la durée du mandat  Déléguer ces attributions aux maires délégués et à ses Adjoints au Maire en cas d’empêchement.

Approbation : Unanimité.

6-) Délibération : Constitution des Commissions permanentes communales - désignation de leurs membres.

Contexte :

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet de créer des commissions permanentes thématiques. La création de ces commissions répond à plusieurs objectifs :  Faciliter le travail du Conseil municipal en répartissant l’étude des dossiers par domaine.  Approfondir les sujets avant leur présentation en séance.

 Associer les élus à la réflexion et à la préparation des décisions.

 Améliorer l’efficacité et la lisibilité de l’action municipale.DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026

6

8 commissions communales permanentes sont proposées :

 Urbanisme

 Finances

 Ressources humaines

 École, enfance, jeunesse

 Culture et vie associative

 Vie économique et emploi

 Sport

 Conseil municipal des jeunes

Composées des membres suivants :

URBANISME FINANCES RESSOURCES HUMAINES ÉCOLE ENFANCE JEUNESSE

Présidence Dorothée PITOIS-BLESTEAU Thibault GAUTIER Guillaume FORTIER Maud FRANÇOIS

Membres

titulaires

T. GAUTIER J. BESNIER G. VARLET M. HERVIEU

A. DELHOMMEAU L. BUON J. BESNIER A. DELHOMMEAU

J. BESNIER T. ROUXEL AM. BERARDI S. FAUTRAS

L. BUON D. QUÉMÉNEUR L. BUON M. LELÉGARD-MAUDUIT

G. VARLET M. BOURGUIGNON M. FRANÇOIS G. FORTIER

A. LAGARDE N. PERRIN

MJ LUCAS MJ LUCAS

CULTURE ET VIE

ASSOCIATIVE

VIE ÉCONOMIQUE

ET EMPLOI SPORT

CONSEIL MUNICIPAL

DES JEUNES

Présidence Jacky BESNIER Anne-Marie BERARDI Tony ROUXEL Marion LELÉGARD-MAUDUIT

Membres

titulaires

PL CHASSAIGNE T. GAUTIER T. GAUTIER M. FRANÇOIS

A. DELHOMMEAU S. FAUTRAS A. JEAN T. GAUTIER

A. LAGARDE G. FORTIER A. DELHOMMEAU A. JEAN

S. FAUTRAS P. VILLEROY J. BESNIER M. HERVIEU

M. CHAUSSY A. DELHOMMEAU

M. BOURGUIGNON MJ LUCASDÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026

7

Proposition :

 Autoriser la création des commissions permanentes présentées ci-dessus.  Adopter la composition des commissions permanentes figurant dans les tableaux ci-dessus.

Approbation : Unanimité.

7-) Élection : Représentants élus au Conseil d'administration du CCAS.

Contexte :

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Il est proposé que le nombre de membres élus siégeant au conseil d’administration du CCAS soit égal à 8.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le nombre des conseillers municipaux siégeant au conseil du CCAS à 8.

Il est demandé quelles sont les listes candidates.

Les listes candidates sont :

 Liste de Mme Stéphanie FAUTRAS :

 Mme Stéphanie FAUTRAS

 Mme Annie LAGARDE

 Mme Marie HERVIEU

 Mme Francesca AUMONT

 Mme Nathalie PERRIN-VEREECKE

 Mme Anne-Marie BERARDI

 M. Michel BOURGUIGNON

 Mme Amélie JEAN

Le conseil municipal procède à l’élection des membres élus au conseil d’administration du CCAS.

Mme Marion LELÉGARD-MAUDUIT et M. Alain DELHOMMEAU sont désignés assesseurs.

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 23

À déduire :

(bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

suffisante)

4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Liste de Mme Stéphanie FAUTRAS 19DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026

8

Ont été proclamés membres élus du conseil d’administration du CCAS :

 Liste de Mme Stéphanie FAUTRAS :

 Mme Stéphanie FAUTRAS

 Mme Annie LAGARDE

 Mme Marie HERVIEU

 Mme Francesca AUMONT

 Mme Nathalie PERRIN-VEREECKE

 Mme Anne-Marie BERARDI

 M. Michel BOURGUIGNON

 Mme Amélie JEAN

8-) Délibération : Approbation d'une liste de candidats pour siéger à la CCID.

Contexte :

Article 1650 du Code Général des Impôts

Suite à l’élection du nouveau Conseil municipal, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Composition :

 Mme le Maire présidente de la Commission,

 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les Communes de plus de 2 000 habitants.

Rôle majeur :

Donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Mode de désignation :

 Approbation d’une liste de contribuables, en nombre double (16 titulaires et 16 suppléants), proposée sur délibération du Conseil municipal à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).

 Désignation de 8 titulaires et 8 suppléants par le directeur départemental des finances.

Proposition :

 Approbation d’une liste de contribuables, en nombre double (16 titulaires et 16 suppléants), proposée sur délibération du Conseil municipal à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP). La liste des contribuables est la suivante :

Titulaires : Jacky BESNIER (Maire délégué de Rots), Michel BOURGUIGNON (Maire délégué de Lasson), Gérard VARLET (Maire délégué de Secqueville-en-Bessin), Ludovic BUON (adjoint au Maire en charge de la sécurité routière et incendie et aux réseaux d’eau potable et usées), Laurent BOCENO (habitant), Morgan BUET (habitant), Martine POUTIER (habitante), Alain LEBOSQUAIN (domicilié hors commune), Francis NIARD (habitant), Nicolas LAGADOU (habitant), Pascal VOISIN (habitant), Alain DELHOMMEAU (conseiller délégué en charge du patrimoine historique, de la signalétique et des cérémonies), Maud FRANÇOIS (adjointe au Maire en charge de l’École Enfance Jeunesse), Jean- Pierre LAGARDE (habitant), Stéphane MAZZOLENI (habitant), Eddy COSTIL (habitant)

Suppléants : Jean-Loup MOREL (domicilié hors commune), Loic DUVAL (habitant), Ludivine BARTHÈS (habitante), Franck DELACOTTE (habitant), Simon COURTIN (habitant), Thibault OZOUF (habitant), Florian PECHE (habitant), Jean-Pierre LUET (habitant), David DANJOU (habitant), Cyrille FINFE (habitant), Hervé LEMOUTON (habitant), Thibault PINÇON (habitant), Francis JULIEN (habitant), Stéphanie RICCI (habitante), Antoine VAN WYNSBERGHE (habitant) et Christian GUIBOUT (habitant).

Approbation : 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Marie-José LUCAS).DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026

9

9-) Délibération : Désignation de 2 délégués du Conseil municipal au SDEC.

Contexte :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs. Les statuts du Syndicat Mixte SDEC ÉNERGIE prévoient que « Les organes délibérants de chaque membre du Syndicat concerné désignent deux délégués ».

Proposition :

 M. Michel BOURGUIGNON

 M. Ludovic BUON

Approbation : Unanimité.

10-) Délibération : Désignation d'un délégué au Syndicat d'eau « Eau du Bassin Caennais ».

Contexte :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs. Les statuts du Syndicat intercommunal « Eau du Bassin Caennais prévoient que la Commune de Rots doit désigner 1 délégué ».

Proposition :

 M. Ludovic BUON

Approbation : Unanimité.

11-) Désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SMAEP du Vieux Colombier.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs. Les statuts du SMAEP (Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable) du « Vieux Colombier » prévoient que la Commune de rots doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Proposition :

 M. Ludovic BUON

 M. Tony ROUXEL

Approbation : Unanimité.

12-) Délibération : Désignation d’un correspondant défense.

Contexte :

Dans le cadre des dispositions relatives aux relations entre les citoyens et les forces armées, et afin de renforcer le lien entre la Nation et son armée, il est institué dans chaque commune un correspondant défense.

Ce correspondant, désigné par le conseil municipal parmi ses membres, a pour mission de servir de relais d’information et de sensibilisation auprès des habitants sur les questions de défense nationale.

Exemple : information des administrés sur le parcours citoyen (Journée défense et citoyenneté) ainsi que les dispositifs de sécurité et de défense.

La désignation du correspondant défense intervient en début de mandat municipal, afin de permettre l’identification d’un interlocuteur privilégié auprès des autorités civiles et militaires compétentes.

Proposition :

 M. Michel BOURGUIGNON

Approbation : Unanimité.DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026

10

13-) Délibération : Désignation d'un membre titulaire et d'un suppléant pour la CLECT de

la CU Caen la mer.

Contexte :

La CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) est une instance créée au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), comme les communautés de communes, d’agglomération, urbaine ou les métropoles.

Elle est chargée d’évaluer le montant des charges et des recettes transférées entre les communes et leur intercommunalité, lorsqu’une compétence est transférée (ex : voirie, petite enfance, urbanisme, etc…). Exemple : dans le cas de la CU Caen la mer, la CLECT s’est réunie pour évaluer le montant des charges et des recettes transférées des Communes de Carpiquet et Ouistreham vers la CU Caen la mer pour la gestion de leurs piscines respectives.

Proposition :

 Titulaire : Thibault GAUTIER

 Suppléant : Jacky BESNIER

Approbation : Unanimité.

14-) Délibération : Choix de nouveaux locataires pour deux cellules commerciales de la résidence Carré-Saint-Ouen.

Contexte :

Local des Pompes funèbres.

Les pompes funèbres ont donné congés au 31 mars 2026. Les locataires voisins, la SARL « les petites cocottes » ont montré leur souhait de louer ce local. Il s'avère que le local est d'une surface supérieure de 1m² (54,70 m²) plus grand mais avec plus de visibilité d'où leur intérêt de déménager. Le loyer mensuel est fixé sur la même base que le local qu'elles quittent, et tient compte de la lisibilité. La date de signature avec le notaire reste à déterminer pour permettre le déménagement qui est souhaité pour le début du mois de mai. Il est proposé un bail commercial avec un loyer de 750 € et en plus, 50 € de charges mensuelles.

Local des Petites Cocottes.

Intérêt d'une habitante de la commune de louer la cellule pour y installer un institut de beauté/soins esthétiques.

Les modalités de montant de loyer restent inchangées à savoir 711,45 € avec en plus 50 € de charges mensuelles pour une superficie de 53,90m².

Pour aider au lancement de l'activité proposition est faite au conseil de réaliser un bail dérogatoire (ou précaire) d'un an avec la possibilité de sous-louer une partie (réflexologue) en lien avec l'esthétisme.

Avantages :

 engagement court (max 3 ans)

 permet de ne pas s'engager sur le long terme et d'éviter les loyers impayés dans le cas d'une défaillance du locataire pour manque d'activité,

 le délai de préavis est réduit (de 1 à 3 mois au lieu de 6 mois pour un bail classique)

Proposition :

 louer par un bail commercial, la cellule commerciale anciennement occupée par la société Anémone à la SARL « Les P’tites Cocottes » pour un loyer mensuel de 750 €. Les charges mensuelles seront de 50 €.

 louer par un bail dérogatoire avec possibilité de sous louer, la cellule actuellement occupée par la SARL « Les P’tites Cocottes » pour un loyer mensuel de 711.45 € à une société qui est en cours de création pour gérer un institut de beauté. Les charges mensuelles seront de 50 €.

Approbation : Unanimité.DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026

11

15-) Délibération : Désignation des gardiens d’église et attribution de leurs indemnités.

Contexte :

Missions des gardiens d’église :

 Ouverture et fermeture de l’église

 Entretien et propreté

 Gestion technique du bâtiment

 Surveillance et sécurité

 Préparation des cérémonies

 Lien entre mairie et paroisse

Proposition :

Désignation :

 Église Saint-Ouen de Rots : Liliane TASSILLY – habitante du village de Rots.  Église Saint-Pierre de Lasson : Andrée TALVAST – habitante du village de Rots.  Église Saint Sulpice de Secqueville-en-Bessin : Mireille AMIOT – habitante du village de Rots.

Montant de l’indemnité :

Fixé par le ministère de l’intérieur : 503.42 € par gardienne d’église si elles habitent la Commune.

Approbation : Unanimité.

16-) Délibération : Budget principal - Approbation du CFU 2025 - Affectation du résultat 2025 sur 2026 - vote du budget primitif 2026.

A- Présentation

M. Thibault GAUTIER présente les résultats de l’exercice comptable 2025 (CFU 2025), l’affectation de son résultat sur l’exercice comptable 2026 et les prévisions inscrites dans BP (budget primitif) 2026.

B- Votes

1-) Compte Financier Unique

Le CFU (Compte Financier Unique) est le document dans lequel sont listées les dépenses et les recettes réelles de l’année.

Résultats 2025 par sections :

 DF : 2 890 060.99 €

 RF : 3 126 060.67 €

 DI : 2 405 562.05 €

 RI : 1 855 792.79 €

Pour le vote, Monsieur BOURGUIGNON, Maire en 2025 doit sortir de la salle.

Proposition :

 Approbation du CFU définitif 2025 du budget principal.

Approbation : Unanimité

2-) Affectation du résultat 2025 sur 2026

Les résultats comptables de l’année 2025 permettent de déterminer l’affectation de résultat suivante :

Résultat de clôture cumulé

Excédent de fonctionnement : 1 619 799.97 €

Déficit d’investissement : - 140 433.80 €

Restes à réaliser recettes : 1 164 719.60 €

Restes à réaliser dépenses : 1 015 618.51 €

Décision d’affectation du résultat sur le budget principal 2026

Excédent d’inv capitalisé (compte 1068) : 0.00 €

Recettes de fonctionnement (compte 002) : 1 619 799.97 €

Déficit d’investissement (compte 001) : - 140 433.80 €DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026

12

Proposition :

 Approbation de l’affectation du résultat de l’exercice 2025 sur l’exercice 2026.

Approbation : Unanimité

3-) Budget primitif 2026

Le projet de budget primitif 2026 est présenté avec les totaux suivants par sections :

 DF : 2 963 534.35 €

 RF : 4 275 825.83 €

 DI : 2 280 218.49 €

 RI : 2 280 218.49 €

Proposition :

 Approbation du budget primitif 2026.

17-) Délibération : Budget annexe lotissement rue Saint-Germain – Approbation CFU 2025.

Contexte :

Résultats 2025 par sections :

 DF : 325 188.00 €

 RF : 343 254.00 €

 DI : 0.00 €

 RI : 325 188.00 €

Pour le vote, Monsieur BOURGUIGNON, Maire en 2025 doit sortir de la salle.

Proposition :

 Approbation du CFU définitif 2025 du budget annexe lotissement rue Saint-Germain.

Approbation : Unanimité

18-) Délibération : Vote des taux d'imposition directe pour l'année 2026.

Contexte :

Taux 2025 :

TFB : 46,15 %

TFNB : 27,85 %

TH : 10,69 %

Proposition :

 Reconduire les mêmes taux que l’année précédente.

Taux 2026 :

TFB : 46,15 %

TFNB : 27,85 %

TH : 10,69 %

Approbation : Unanimité

19-) Délibération : Attribution de la subvention au CCAS pour l'année 2026.

Contexte :

En 2025, la subvention du budget principal au CCAS était égale à 29 600.00 €. En 2025, le budget du CCAS prenait en charge les aides aux habitants pour les abonnements au transport Twisto.

En 2026, il a été décidé de prendre en charge ces aides sur le budget principal. Par conséquent, en 2026, le CCAS demande une subvention au budget principal de 25 400.00 € pour équilibrer son budget.DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026

13

Proposition :

 Attribuer une subvention de 25 400 € au CCAS

Approbation : Unanimité

20-) Délibération : Attribution des subventions aux Caisses des écoles 2026.

Contexte :

Tous les ans, la Commune de Rots attribue une subvention à la caisse de l’école maternelle et à celle de l’école élémentaire pour les aider à organiser des projets pédagogiques.

Comme l’année dernière, il est proposé d’attribuer 23 € par élève.

En 2025, d’après les effectifs annoncés lors du Conseil d’école du 1er trimestre de l’année scolaire 2024/2025, les subventions attribuées étaient les suivantes :

École maternelle : 74 élèves.

École élémentaire : 142 élèves.

École maternelle : 1 702 €.

École élémentaire : 3 266 €.

Total : 4 968 €

En 2026, d’après les effectifs annoncés lors du Conseil d’école du 1er trimestre de l’année scolaire 2025/2026 les subventions proposées sont les suivantes :

École maternelle : 85 élèves.

École élémentaire : 154 élèves.

Proposition :

 Attribuer les subventions suivantes :

École maternelle : 1 955 €.

École élémentaire : 3 542 €.

Total : 5 497 €.

Approbation : Unanimité

21-) Délibération : Création de 2 emplois non permanents d’adjoints d’animation à temps non complet (15/35e) – emplois n°49 et 50.

Contexte :

Ces 2 emplois existent déjà au sein du tableau des effectifs.

Lors de la mise en place de l’animation sur les temps méridiens et de garderie, il avait été prévu une quotité hebdomadaire ne prévoyant pas suffisamment de temps de préparation. Après consultation de la responsable des services périscolaires et avis de la commission RH du 17 février, il a été décidé d’augmenter le temps de travail des 2 animateurs des services périscolaires. 3 propositions ont été faites à la commission RH et il a été décidé d’augmenter les temps hebdomadaire de 11 à 15h.

L’augmentation du temps hebdo étant de plus de 10%, cela nécessite de recréer les emplois. Les emplois initiaux pourront être supprimés après avis du Comité Social et Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du Calvados.

Proposition :

 Créer 2 emplois non permanents d’adjoints d’animation à temps non complet (15/35ème).  Modifier le tableau des emplois en conséquence.

Approbation : Unanimité

22-) Délibération : Création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet – emploi n°51.

Contexte :

Un agent polyvalent des services techniques pourra avancer en grade en septembre 2026.DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2026

14

Celui-ci en a fait la demande lors son dernier entretien professionnel et son responsable a donné un avis favorable.

Madame le Maire souhaite suivre l’avis de son responsable et accorder l’avancement de grade. Pour cela, il est nécessaire de créer l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

L’emploi qu’il occupe à ce jour pourra être supprimé après avis du Comité Social et Technique.

Proposition :

 Créer l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.  Modifier le tableau des emplois en conséquence.

Approbation : Unanimité.

23-) Délibération : Autorisation de recours au contrat d’apprentissage.

Contexte :

Cette délibération est reportée car il est nécessaire de connaître l’apprenti qui sera recruté avant de délibérer.

Pour le moment le recrutement n’est pas finalisé mais les coûts pédagogiques et les rémunérations ont été prévus au budget primitif.

Pas de vote pour ce point.

24-) Délibération : Autorisation à Mme le Maire pour le recrutement du personnel contractuel.

Contexte :

À chaque début de mandat il est nécessaire de délibérer pour autoriser le maire à recruter des agents contractuels pour le remplacement temporaire d’agents indisponibles. Ces remplacements permettent de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement du recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.

Proposition :

 Approuver le remplacement des agents indisponibles, d’autoriser le maire à recruter les agents remplaçants et prévoir au budget les enveloppes nécessaires.

Approbation : Unanimité.

25-) Délibération : Désignation du délégué élu et du délégué agent au CNAS.

Contexte :

La commune est adhérente au CNAS (Comité Nationale d’Action Sociale). Il s’agit d’une association qui accompagne les collectivités dans la mise en œuvre d’une politique sociale au bénéfice de leurs agents. Il permet d’offrir aux personnels des prestations sociales, culturelles et de loisirs.

Le CNAS demande à ses adhérents le renouvellement de ses délégués tous les 6 ans, au lendemain des élections municipales.

L’adhérent peut désigner les mêmes personnes que lors de la mandature précédente.

Proposition :

 Désigner M. Guillaume FORTIER comme délégué représentant le collège des élus au CNAS.  Désigner Mme Ophélie HARANG comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au CNAS.

Approbation : Unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-heures et cinquante-cinq minutes.