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Déliberation - 04 24 05 06 DECISIONS CM Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 04 24 05 06 DECISIONS CM)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse, DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/2024

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DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 06 MAI 2024

Le mardi 30 avril 2024 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 06 mai 2024 à 19h00 au Centre des Animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25/03/2024.

B- ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE

3- Délibération : centre de loisirs – convention d’objectifs et de moyens 2024-2025 entre Rots, Saint-Manvieu-Norrey et l’UNCMT.

4- Délibération : centre de loisirs – convention de mise à disposition du BEJ à la Commune de Saint-Manvieu-Norrey. 5- Délibération : centre de loisirs – convention de mise à disposition de personnels en charge du transport à la Commune de Saint-Manvieu-Norrey.

C- RESSOURCES HUMAINES

6- Délibération : suppression d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet (15/35e). 7- Délibération : suppression d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (31/35e).

D- URBANISME

8- Délibération : servitude de passage de réseaux – Lotissement SCI des Fontaines – parcelles BI 197 – BI 200.

E- PROJETS STRUCTURANTS

9- Délibération : panneaux photovoltaïques de la crèche – attestation d’autoconsommation et de non-revente d’électricité au tarif préférentiel de l’État pour la demande de subvention Contrat de territoire au Conseil départemental. 10- Délibération : construction d’un Pumptrack – autorisation pour une demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport. 11- Délibération : conventions de mise à disposition du futur Pumptrack.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 06 mai 2024 à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : M. Michel BOURGUIGNON, M. Jacky BESNIER, Mme Laëtitia BLIN, Mme Aurore BRUAND, M. Ludovic BUON, M. Alain DELHOMMEAU, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie HERVIEU, M. Francis JULIEN, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE (sauf pour le point 8), Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER, Mme Marianne PIERRE, Mme Dorothée PITOIS- BLESTEAU, M. Gérard VARLET.

Absents excusés : Mme Coraline BARROIS, Mme Véronique DELATROETTE, M. Paul DOUESNEL M. Guillaume FORTIER, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE (pour le point 8), Mme Joelle SOREL.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : M. Guillaume FORTIER à M. Michel BOURGUIGNON.

1-) Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Francis JULIEN est désigné comme secrétaire de séance.

2-) Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25/03/2024.

Contexte :

Le procès-verbal provisoire du Conseil municipal du 25/03/2024 a été envoyé aux conseillers municipaux le 26/04/2024 pour connaître les éventuelles demandes de modification.

Suite à cet envoi, les modifications suivantes ont été apportées :

- Point 8-) Délibération : résidence intergénérationnelle – autorisation à Monsieur le maire pour la cession d’une partie de la parcelle BI 158 (p 3) : remplacement du mot « logements » par « hébergements ».

- Questions diverses (p 8) : « (…) et des coussins berlinois seront installés la semaine prochaine » remplacé par « et une autre solution sera envisagée ».

Proposition : approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 25/03/2024.

Approbation du Conseil municipal par 17 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Francis JULIEN, M. Thomas PAULMIER).DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/2024

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3-) Délibération : centre de loisirs – convention d’objectifs et de moyens 2024-2025 entre Rots, Saint- Manvieu-Norrey et l’UNCMT (Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques).

Contexte :

La Commune de Saint-Manvieu-Norrey a récemment décidé de travailler avec l’association UNCMT pour l’accueil de loisirs de ses jeunes. Cette décision a une incidence sur l’organisation territoriale des lieux d’accueil. La Commune de Rots ayant déjà délégué par convention la gestion de son centre de loisirs à l’UNCMT dans le BEJ (Bâtiment Enfance Jeunesse) de Rots, les élus des deux Communes se sont entendus pour que les jeunes de Saint-Manvieu-Norrey soient accueillis dans le même bâtiment.

Ainsi, les Communes de Rots et Saint-Manvieu-Norrey se sont entendues avec l’association UNCMT pour la signature d’une seule convention tripartite.

Proposition : approuver la convention d’objectifs et de moyens 2024-2025 et l’avenant concernant la tarification des accueils de loisirs et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents en lien à sa mise en œuvre.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

4-) Délibération : centre de loisirs – convention de mise à disposition du BEJ à la Commune de Saint-Manvieu- Norrey.

Contexte :

Par délibération du Conseil syndical du 01/06/2023, le SEEJ (SIVOM Éducation Enfance Jeunesse) a décidé sa dissolution au 01/01/2024, ce qui a eu pour conséquence une modification de l’organisation territoriale des accueils collectifs de mineurs. Dans ce contexte, la compétence Éducation a été rétrocédée aux Communes membres dont faisaient partie la Commune de Saint-Manvieu-Norrey. A ce titre, les enfants de Saint-Manvieu-Norrey ne seront plus accueillis dans le bâtiment mutualisé de la Commune de Cheux à compter du 01/07/2024.

Les élus des Communes de Rots et Saint-Manvieu-Norrey se sont entendus pour que les jeunes de 3 à 13 ans demeurant à Saint- Manvieu-Norrey puissent être accueillis dans le BEJ de la Commune de Rots sise chemin des écoles à Rots dans le cadre des activités de Centre de loisirs tous les mercredis en dehors des vacances scolaires et pendant les petites et grandes vacances scolaires.

Proposition : approuver la convention de mise à disposition du Bâtiment Enfance Jeunesse à la Commune de Saint-Manvieu- Norrey et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents en lien à sa mise en œuvre.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

5-) Délibération : centre de loisirs – convention de mise à disposition de personnels en charge du transport à la Commune de Saint-Manvieu-Norrey.

Contexte : Les Communes de Saint-Manvieu-Norrey et Rots disposent chacune d’un autocar mis à disposition par la CU Caen la mer pour le transport scolaire, extrascolaire et périscolaire. Les élus de Saint-Manvieu-Norrey et de Rots se sont entendus pour mettre, mutuellement, leurs Conducteurs(trices) et leurs accompagnateurs(trices) respectifs(ves) à disposition. Ces mises à disposition de personnels nécessitent une convention réciproque.

Proposition : approuver la convention de mise à disposition de personnels en charge du transport entre les Communes de Saint- Manvieu-Norrey et Rots et autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents en lien à sa mise en œuvre.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

6-) Délibération : suppression d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet (15/35e).

Contexte :

L’emploi non permanent d’adjoint administratif à 15/35e pour le soutien de la gestion comptable est toujours ouvert. Il est à ce jour vacant et inutile.

Il est possible de le supprimer suite à l’avis favorable rendu par la séance du 21/03/2024 du Comité Social Territorial (CST).

Proposition : autoriser la suppression de l’emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet (15/35e) à compter du 01/05/2024 et la modification du tableau des emplois en conséquence.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

7-) Délibération : suppression d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (31/35e).

Contexte :

L’emploi permanent d’ATSEM principal 1ère classe à 31/35e est toujours ouvert. Il est à ce jour vacant et inutile. Il est possible de le supprimer suite à l’avis favorable rendu par la séance du 21/03/2024 du Comité Social Territorial (CST).

Proposition : autoriser la suppression de l’emploi permanent d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (31/35e) à compter du 01/05/2024 et la modification du tableau des emplois en conséquence.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/2024

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8-) Délibération : servitude de passage de réseaux – Lotissement SCI des Fontaines – parcelles BI 197 – BI 200.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE quitte la salle.

Contexte :

Pour la viabilisation des lots B et C du lotissement de la SCI des Fontaines, il est nécessaire de passer des réseaux par la voie qui les dessert.

Étant donné que cette voie appartient au domaine privé de la Commune (parcelles BI 197 et BI 200), il est nécessaire d’autoriser les servitudes d’accès et de passage des réseaux. Le coût des travaux sera pris en charge par les demandeurs d’autorisation d’urbanisme pour les constructions qui auront lieu sur les lots B et C.

Proposition :

- autoriser la servitude d’accès et de passage des réseaux par la voie desservant les lots B et C du lotissement de la SCI des Fontaines,

- dire que les travaux de servitudes seront réalisés en une fois pour les deux parcelles ;

- dire que les frais relatifs auxdits travaux seront pris en charge par les demandeurs d’autorisation d’urbanisme pour les constructions qui auront lieu sur les lots B et C.

Approbation du Conseil municipal par 16 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Aurore BRUAND, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER).

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE reprend sa place.

9-) Délibération : panneaux photovoltaïques de la crèche – attestation d’autoconsommation et de non-revente d’électricité au tarif préférentiel de l’État pour la demande de subvention Contrat de territoire au Conseil départemental.

Contexte :

Le projet de construction d’une crèche de 30 berceaux prévoit l’aménagement de panneaux photovoltaïque sur le toit du bâtiment. Dans le cadre de la demande de subvention au titre du Contrat de territoire, le Conseil départemental du Calvados demande au Conseil municipal d’attester que l’énergie produite par les panneaux photovoltaïque soit utilisée en autoconsommation et que la Commune ne bénéficiera pas du tarif préférentiel de l’État pour la revente du surplus d’électricité produite.

Proposition : attester que l’énergie produite par les panneaux photovoltaïque de la future crèche sera utilisée à des fins d’autoconsommation collective et certifier qu’une fois ses besoins en autoconsommation satisfaits, la Commune ne bénéficiera pas du tarif préférentiel de l’État pour la revente du surplus d’électricité.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

10-) Délibération : construction d’un Pumptrack – autorisation pour une demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport.

Contexte :

Le projet de construction d’un Pumptrack est éligible à une subvention de l’ANS (Agence Nationale du Sport).

Proposition : autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à l’ANS pour le projet de construction d’un Pumptrack.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

11-) Délibération : conventions de mise à disposition du futur Pumptrack.

Contexte : Dans le cadre de la demande de subvention à l’ANS pour le projet de construction d’un Pumptrack, il est demandé de prouver que l’équipement sera mis à disposition d’écoles, de gestionnaires de centre de loisirs et autres entités ayant une activité en rapport avec la compétence éducation-enfance-jeunesse.

Pour le moment, l’école élémentaire de Rots et l’association UNCMT qui gère le centre de loisirs de Rots sont intéressés.

Proposition : autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions de mise à disposition du futur Pumptrack.

Approbation du Conseil municipal par 18 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Marie-José LUCAS).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt heures et onze minutes.