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Procès Verbal - PV 16 SEPTEMBRE 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrehorade.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2020
à 20H15
Absents
excusés:
Mesdames
Monique
PERFEIRA,
Stéphanie
DALLIES,
Messieurs
Michel
DISCAZEAUX,
François
CLAUDE
qui
donnent
respectivement
procuration
à Mesdames
Sonia
MANUEL,
Karine
CASSAIGNE-LACOSTE,
Christel
ROLLO
et
Monsieur
David
MAGENDIE. Monsieur
Alexandre
BOUCHON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
IE HI.
spi punnme
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
PV
- réunion
du
68/07/2020
Admission
en
non
valeur
service
Eau
Redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2020
Subvention
au
PS
Badminton
Sinistre
dégâts
des
eaux
- Bibliothèque
pour
tous
Création
d’un
poste
de
gardien
brigadier
Avenant
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
- Ecuries
du
château
Informations
diverses
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
RÉUNION
DU
8 JUILLET
2020
Il est proposé
d’approuver
le PV
de cette réunion.
Or
celui-ci
n’a pas
été annexé
au document
de
travail,
envoyé
aux
élus.
Il sera
donc
présenté
lors
de
la prochaine
séance.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
SERVICE
EAU
Des
impayés
de
factures
d’eau
pour
un
montant
de
979,19
€
doivent
être
soldés
au
compte
6542,
en
non-valeur
au
budget
du
service
eau.
[ls
correspondent
à des
titres
non
recouvrés
de
créances
éteintes.
À
lunanimité,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
pour
cette
admission
en
non-
valeur. REDEVANCE_POUR_OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
GAZ
POUR
L'ANNÉE
2020
Gaz
réseau
distribution
France
est
tenu,
selon
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
de
payer
une
redevance
de
44,60
€, pour
l’année
2020,
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
à
l’occasion
des
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
(118
mètres
de
canalisations
construites
ou
renouvelées
au
cours
de
l’année
2019). IV. VL VIL
Par
ailleurs,
vu
le décret n°2007-606
du
25
avril
2007
et la délibération
du
Conseil
municipal
du
25
septembre
2008,
GRDF
doit
verser
une
redevance
de
678,00
€
au
titre
de
la redevance
due
pour
Poccupation
permanente
du
domaine
publie
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de distribution
de
gaz pour
l’année
2020.
Un
titre global
regroupant
ces
2 redevances
sera
émis
à Pencontre
de
GRDF.
Monsieur
le
Maire
propose
d’instaurer
le
principe
de
la
redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
pour
les
chantiers
de
travaux
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
et de
l’autoriser
à signer
toutes
pièces
se rapportant
à cet
objet.
SUBVENTION
AU
PS
BADMINTON
Le
PS
Badminton
a fait une
demande
de
subventions
pour
l’exercice
2020,
Madame
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS
propose
de
leur
attribuer
une
subvention.
Le
montant
est
de
150
€.
Cette
demande
n’avait
pas
été
étudiée
avant
le budget
primitif.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
SINISTRE
DÉGÂTS
DES
EAUX
- BIBLIOTHÈQUE
POUR
TOUS
Le
28
novembre
2019
un
dégât
des
eaux
est
survenu
dans
Le
bâtiment
abritant
l’association
Bibliothèque
pour
Tous.
L'assurance
de
la
Collectivité
a
procédé
au
remboursement
des
biens
détériorés
lors
du
sinistre
et
notamment
pour
les
livres
et
ouvrages
endommagés,
propriété
de cette association pour
un montant
de 479,80
€. Le
dégât des eaux
avait été causé
par
des
fuites
de
la toiture.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reverser
la
somme
à
cette
association
sous
forme
de
subvention
exceptionnelle
(des
crédits
ont
été
prévus
au
BP
2020).
À
l'unanimité
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition.
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
GARDIEN
BRIGADIER
À
Poccasion
de
la permutation
de
notre
agent
de
police
municipale
avec
un
agent
de
police
de
Biarritz,
il est
nécessaire
de
créer
le poste
de
Gardien
brigadier,
grade
occupé
par
notre
nouvelle
recrue
à compter
du
1%
octobre
2020,
date
à laquelle
cette
mutation
prendra
effet.
À
l’unanimité
le conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à cette
création
de
poste.
AVENANT
CONTRAT
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
- ECURIES
DU
CHATEAU
Le
montant
estimatif
des
travaux
a
été
modifié
(312
500,00
€
HT
contre
257
000,00
€
à
l’origine),
suite
aux
demandes
complémentaires
de
la
DRAC
émises
par
rapport
à
la
restauration
des
écuries.
Le
forfait
de
rémunération
du
maître
d’œuvre
(Madame
Claire
DESQUEYROUX)
passe
de
23
130,00
€
HT
à
28
125,00
€
HT
(taux
de
rémunération
inchangé
à 9 %).
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
cet
avenant
et de
l’autoriser
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
sujet.
Cette
proposition
est acceptée
à l’unanimité
par
le
conseil
municipal. VII.
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
les
informations
suivantes :
-
Madame
Anabelle
ARANEGA,
nouvelle
DGS
prendra
son
poste
le
1%
novembre
prochain,
en
fait
le
lundi
2
novembre
2020.
Jusqu'au
13
novembre
Jean-Louis
BAREIGTS
assurera
une
période
de
« tuilage
»
afin
d’assurer
la transition
et le suivi
des
dossiers.
-
I
accuse
réception
du
mail
de
Madame
Christel
ROLLO
le
1%
septembre
2020.
Les
questions
doivent
être
reçues
48h
avant
la séance
du
conseil
et doivent
être
adressées
en
Mairie
(boîte
mail
ou
courrier)
et non
adressées
sur les boîtes
mail
de tous
les
conseillers.
Toutefois
les points
évoqués
seront
traités ci-après
soit :
1)
Monsieur
Olivier
ETCHEPARE
rappelle
à
assemblée
que
la
municipalité
s’était
engagée
à assurer
la gratuité
de
Foccupation
du
domaine
public
par
les
commerçants
non
sédentaires,
dispositif
maintenu
jusqu’en
septembre.
Il
indique
la
municipalité
ne
peut
pas
renouveler
cette
mesure
pour
plusieurs
raisons,
à savoir :
-
Le
domaine
public
est
à nouveau
occupé.
-
L'activité
économique
a
pu
reprendre,
notamment
pour
les
artisans
et
les
commerçants.
-
Certes
le rôle
d’une
municipalité
est
de
soutenir
l’activité
économique
dans
son
ensemble,
mais
le
maintien
du
dispositif
(gratuité
du
domaine
public)
est
inégalitaire
car
le
soutien
bénéficie
à quelques
commerçants.
En
conclusion
il indique
qu’un
débat
porté
par
la Communauté
de
Communes,
sur
ce
sujet
serait
intéressant
puisque
cette
dernière
assure
la
compétence
développement
économique.
À
ce titre,
Madame
Christel
ROLLO
demande
qu’une
information
soit
faite
auprès
des
entreprises,
commerçants
et artisans.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
a été fait et que
l'information
a largement
circulé.
2}
Par
rapport
aux
trois
associations
qui
n’ont
pu
travailler pendant
les fêtes,
en animant
des
bodégas,
deux
d’entre
elles
ont
sollicité
la Commune
et leurs
demandes
sont
en
cours
d’examen.
Il avait
été évoqué
que
l’une
d’elles
anime
les marchés
du
mercredi.
3)
Contrairement
aux
défauts
d’informations
reprochés,
Monsieur
le Maire
dénonce
ses
écrits
infondés
et précise
que
les
élus
sont
tenus
informés
de toutes
décisions
prises.
Madame
Monique
TRILLES
informe
que
des
remplacements
sur
courtes
périodes,
sont
intervenus
et Monsieur
le Maire
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués,
a nommé
ces
agents.
De
la même
façon,
la Commune
s’est rapprochée
de
Pôle
Emploi
pour
le recrutement
de
contrats
PEC,
postes
qui
avaient
été ouverts
par
délibération
du
conseil
municipal.
Au
final
cette
déclaration
de
vacances
d’emploi,
s’est
avérée
infructueuse
puisque
sur
6
candidatures,
2
n’ont
pas
donné
suite
et
les
autres
ne
correspondaient
car
les
personnes
étaient
par
trop
diminuées
physiquement. Au
camping,
du
fait de
la gestion
directe,
la Commune a
recruté
deux
personnes
pour
accueillir
les
clients
durant
la période
d'ouverture.
« Toutes
ces
informations
avaient
été
données
en
temps
et
en
heure»
précise
Monsieur
le Maire,
d’où
une
totale
incompréhension
par
rapport
à la question
posée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h15.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Les
membres
du
conseil
municipal.