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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV seance du 16 septembre
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV seance du 16 septembre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
Ke TERRES»
NRLCHALOSSE Procès-verbal communauté de communes . .
du conseil communautaire
55 place Foch du jeudi 16 septembre 2021
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le seize septembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la salle Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ].
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Issbelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN
(Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx)}, Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Philippe MARSAN (Mugron),
Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Etaient excusés: Ghislaine LALANNE (Caupenne), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit),
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU
(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Marie-Christine BRETTES (Mugron), Daniel CAZENEUVE
(Préchacg les Bains), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES.
Etaient absents : Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :38
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 10/09/2021
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021
Intervention de Monsieur ANOULIES, directeur de la DDFIP
FINANCES
e Décisions modificatives : budget général - budget enfance jeunesse - budget urbanisme
1
www.terresdechalosse.fr e Répartition du FPIC
e Exonération de TEOM
PERSONNEL
e Culture - Directeur de la Culture - Création d’un poste d’Attaché territorial
e Culture - Musée - Création d’un poste d’Adjoint territorial du Patrimoine Ppal 2eme
Classe
e Enfance Jeunesse - Création d’un poste d’Animateur territorial
e Administratif - Création d’un poste d’Attache territorial
e Mise en place du Télétravail en cas de grossesse ou pour raisons médicales
MARCHES PUBLICS
e Schéma directeur d’Assainissement : approbation de l’avenant en moins-value SCE
e Délibération pour la prise en compte du changement de trésorerie pour les marchés en
cours
CULTURE
e Subventions culturelles: attribution du solde des subventions aux écoles de musique de
Montfort en Chalosse et de Mugron - attribution de la subvention culturelle à l’école de
musique de Doazit - attribution du solde de la subvention à la ludothèque de Nousse
VOIRIE
° Approbation de la modification du règlement de voirie
SYDEC
e Adhésion au sydec pour la mise en lumière des équipements publics
URBANISME - HABITAT
e Subvention ADIL
GEMAPI - Syndicats de rivière
e Délibération sur le projet de fusion (périmètre et statuts) du SIMAL /SMBVM
e Délibération désignant les délégués siégeant au comité syndical
e Délibération désignant les référents siégeant dans les comités territoriaux
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
e Détermination du lieu du prochain conseil communautaire
Décisions du Président
Questions diverses
e Calendrier des réunions
Monsieur le Président accueille le service de la direction départementale des finances publiques et
remercie la municipalité de Montfort pour le prêt de la salle.
Audrey DAL CORSO procède à l'appel. Le quorum étant atteint l’assemblée peut valablement
deélibérer. Intervention de Monsieur ANOULIES, directeur de la DDFIP
Monsieur Pascal ANOULIES remercie le conseil communautaire de l’accueillir avec son équipe
pour présenter l'organisation du réseau de proximité. Sont également présents Madame Dominique
MAURESMO, adjointe de Pascal ANOULIES, Madame Claire ALMODOVAR , directrice du
pôle de gestion publique, Monsieur Stéphane SUTTER, responsable du pôle de Saint-Sever et
Madame Isabelle MONFERRAND, adjointe au pôle de Saint-Sever en charge des recettes.
Depuis le 1° septembre le Service de Gestion Comptable (SGC) a ouvert à Saint-Sever avec pour
périmètre d'intervention les communautés de communes Terres de Chalosse, Coteaux et vallées
de Luys, Chalosse Tursan, Pays Grenadois et Aire sur Adour soit 133 Communes, 5 EPCI, 24
CCAS/CIAS et 32 Syndicats.
Dans le ressort géographique du SGC de Saint Sever, deux Conseillers aux Décideurs
Locaux interviennent : Madame Geneviève MORICEAU pour le secteur Terres de Chalosse,
Coteaux et vallées des Luys et Pays Grenadois et Madame Sylvie LABEYRIE pour Chalosse Tursan
et Aire sur Adour.
Monsieur Pascal ANOULIES présente ensuite les compétences du SGC et les missions des
conseillers aux décideurs locaux (cf power point). Il indique qu’une rencontre pourrait avoir lieu en
février/mars pour faire un bilan d'étape. L'objectif est de donner des réponses aux élus sans qu'il y
ait une sensation d'abandon de la DDFIP.
Arrivée de Martine MAURY
Monsieur le Président souligne que la présence de deux conseillers aux décideurs locaux pour un tel
territoire lui parait être un peu juste. Madame MORICEAU va avoir en charge 70 communes et
en période de budget, la prise de rendez-vous pourrait être difficile à obtenir.
Monsieur Pascal ANOULIES précise qu’il va y avoir une dizaine de conseillers aux décideurs locaux
sur le territoire qui seront basés à Mont de Marsan mais aussi auprès des collectivités et l’objectif
est de rendre un service le plus efficient et efficace possible.
Arrivée de Patrick Laborde
Concernant la période de bilan, Monsieur le Président propose que cela se fasse après le vote des
budgets afin que l’on puisse avoir du recul sur le service mis en place ; cette proposition est validée
par le service de la DDFIP.
À compter du lundi 4 octobre un accueil de proximité à destination des particuliers sera mis en
place avec l’ouverture de guichets de proximité là où il n’y aura pas de MFS. Le Service des impôts
de Dax vient assurer ce service de proximité. La réponse est dans un 1° temps téléphonique et si cela est nécessaire un rendez-vous en présentiel est donné. Les secrétariats de mairie seront
sollicités pour prendre les rendez-vous. Dans la future MFS, des permanences pourront avoir lieu
tous les 15 jours (Montfort et Mugron).
Un bilan annuel sera fait mais s’il y a des dysfonctionnements, la DDFIP essaiera de régler les
problèmes rapidement. Monsieur le Président espère que le fonctionnement présenté sera efficace
dans les faits et remercie l’équipe de la DDFIP pour sa venue au conseil communautaire.
Désignation d’un secrétaire de séance
Hélène TOMAS CHINX) est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021
Le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021 est approuve à l'unanimité sans observation.
FINANCES
En l’absence de Christine BRETTES, Monsieur le Président présente les points relatifs aux finances
et aux ressources humaines.
Budget principal : approbation de la décision modificative n°1
Monsieur le Président indique que cette décision modificative est en deux parties. La 1 concerne
la Maison France Services. En effet, afin de prendre en compte des dépenses nouvelles relatives à
la Maison France Services, Monsieur le Président propose de créditer l'opération 1804600 de
28 030 € et de prendre ces crédits sur un emprunt. La 2° concerne la prise en compte de la
dotation aux amortissements d’un montant de 4100 €. Ceci est répercuté sur le budget général
car le budget de la zone de Laouranne a été clôture.
A lunanimité, le conseil communautaire approuve la décision modificative ci-dessous Pour la Maison France Service
DEPENSES BP 2021 DM n°1 BP + DM n°1
D’INVESTISSEMENT
Opération 1804600 1523 048,77 € 28 030,00 € 1551 078,77 €
Maison France Service
TOTAL 1523 048,77 € 28 030,00 € 1551 078,77 €
RECETTES BP 2021 DM n°1 BP + DM n°1
D’INVESTISSEMENT
Emprunt 1641 153 496,23 € 28 030,00 € 181 526,23 €
TOTAL 153 496,23 € 28 030,00 € 181 526,23 €
Pour l’amortissement du compte c/21532
DEPENSES DE BP 2021 DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
c/6811 chap 042 143 500,00 € 400,00 € 147 600,00 €
dotation aux
amortissements
022 dépenses 488 000,00 € -4 100,00 € 483 900,00 €
imprévues
TOTAL 631 500,00 € 0,00 € 631 500,00 €
Budget enfance jeunesse : approbation de la décision modificative n°1
Lors du conseil communautaire du 8 juillet dernier, il a été admis des non valeurs pour le service
enfance jeunesse. Monsieur le Président propose la décision modificative suivante pour retranscrire
cette décision d’un point de vue budgétaire :
DEPENSES DE BP 2021 DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
6288 Autres 78 006,00 € -1100,00 € 76 906,00 €
prestations de service
6541 admissions en non 1115,00 € 1100,00 € 2215,00€
valeur
TOTAL 79121,00 € 0,00 € 79 121,00 € À l'unanimité, le conseil communautaire approuve cette décision modificative.
Budget urbanisme habitat: approbation de la décision modificative n°1
Monsieur le Président indique que lors du vote du budget de l’urbanisme habitat, il y a eu une erreur
dans un arrondi concernant les intérêts courus non échus (ICNE). Il est donc propose de prélever
Î euro au chapitre 611 pour les intégrer aux ICNE. La décision modificative suivante est approuvée
à l'unanimité.
DEPENSES DE BP 2021 DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
611 prestations de 1000,00 € -1,00 € 999,00 €
service
66112 ICNE -31,00 € 1,00 € -30,00 €
TOTAL 969,00 € 0,00 € 969,00 €
Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) 2021
Monsieur le Président rappelle le principe de répartition du Fonds national de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Le fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources
de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et
communes moins favorisées. Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au niveau d’un
ensemble intercommunal, celui-ci est réparti entre l'EPCI et ses communes membres en deux
temps : dans un premier temps entre l'EPCI d’une part et l'ensemble de ses communes membres
d’autre part, dans un second temps entre les communes membres. Jusqu'en 2018, la répartition du
FPIC retenue à la communauté de communes était celle du droit commun. En 2019, la répartition
dérogatoire avait êté décidée afin d'augmenter la part de la communauté de communes. Ce principe
a également ête voté en 2020 et est proposé pour 2021.
Lors du vote du budget la somme de 227 619 € a été prévue. Aujourd’hui nous connaissons le
montant du FPIC qui s'élève à 559 934 € dont avec la répartition de droit commun 194 660 €
pour la communauté de communes. Après avis favorable du bureau Monsieur le Président propose
que la communauté conserve la somme inscrite au budget selon le tableau suivant. À noter que le
calcul est effectué de manière à ce que l’impact pour chaque commune de la répartition dérogatoire
des 2/3 soit proportionnel à la répartition initiale (la commune de Gibret est exclue de la répartition du FPIC car son potentiel financier est supérieur au double du potentiel financier moyen des
communes de l’'EPCI) :
Nom Communes
Pour rappel,
Année Montant EPCI Montant Communes | Total
2017 (droit commun) | 178 A1 € 349 254€ 527 665€
2018 (droit commun) | 175 119€ 356702€ 531821€
2019 (dérogatoire des | 227 619 € 293 517€ 521136 €
2/3)
2020 (dérogatoire | 227 619 € 322 875€ 550 494€
des 2/3)
Répartition de droit
commun 2021
Répartition dérogatoire
2021
Répartition
dérogatoire 2020 \|dérogatoire 2019
Répartition
BAIGTS 7 078,00 € 6 439,00 € 6 545,00 € 5 896,00 €
BERGOUEY 2 479,00 € 2 251,00 € 2 033,00 € 1 743,00 €
CASSEN 14 848,00 € 13 497,00 € 13 011,00 € 11 932,00 €
CAUPENNE 7 386,00 € 6 725,00 € 6 774,00 € 6 371,00 €
CLERMONT 13 883,00 € 12 637,00 € 12 436,00 € 11 056,00 €
DOAZIT 15 635,00 € 14 240,00 € 13 788,00 € 12 735,00 €
GAMARDE-LES-
BAINS 29 028,00 € 26 400,00 € 24 644,00 € 21 205,00 €
GARREY 4 588,00 € 4 171,00 € 4 042,00 € 3 505,00 €
GIBRET - € - € - € - €
G00S 11 435,00 € 10 384,00 € 10 113,00 € 9 116,00 €
GOUSSE 7 333,00 € 6 660,00 € 6 726,00 € 6 282,00 €
HAURIET 5 641,00 € 5 135,00 € 4 946,00 € 4 525,00 €
HINX 37 893,00 € 34 419,00 € 33 290,00 € 30 346,00 €
LAHOSSE 6 742,00 € 6 132,00 € 6 144,00 € 5 964,00 €
LARBEY 5 251,00 € 4 776,00 € 4 384,00 € 4 210,00 € LAUREDE 8 621,00 € 7 841,00 € 7 703,00 € 7 573,00 €
LOUER 7 453,00 € 6 763,00 € 6 424,00 € 5 506,00 €
LOURQUEN 3 784,00 € 3 439,00 € 3 244,00 € 2 772,00 €
MAYLIS 5 839,00 € 5 317,00 € 5 097,00 € 4 778,00 €
MONTFORT-EN-
CHALOSSE 17 990,00 € 16 412,00 € 15 938,00 € 14 261,00 €
MUGRON 23 127,00 € 21 098,00 € 21 025,00 € 20 074,00 €
NERBIS 6 161,00 € 5 592,00 € 5 557,00 € 5 270,00 €
NOUSSE 5 428,00 € 4 937,00 € 4 733,00 € 4 249,00 €
ONARD 8 348,00 € 7 588,00 € 7 472,00 € 6 808,00 €
OZOURT 3 860,00 € 3 506,00 € 3 481,00 € 3 271,00 €
POYANNE 14 823,00 € 13 495,00 € 13 081,00 € 11 482,00 €
POYARTIN 15 498,00 € 14 113,00 € 14 399,00 € 13 682,00 €
PRECHACOQ-LES-
BAINS 17 537,00 € 15 948,00 € 14 692,00 € 12 840,00 €
SAINT-AUBIN 9 934,00 € 9 056,00 € 8 754,00 € 7 944,00 €
SAINT-GEOURS-
D'AURIBAT 5 661,00 € 5 180,00 € 4 817,00 € 4 305,00 €
SAINT-JEAN-DE-
LIER 9 446,00 € 8 587,00 € 8 269,00 € 7 464,00 €
SORT-EN-
CHALOSSE 19 477,00 € 17 695,00 € 17 921,00 € 15 995,00 €
TOULOUZETTE 6 919,00 € 6 298,00 € 6 028,00 € 5 617,00 €
VICQ-D'AURIBAT 6 148,00 € 5 584,00 € 5 364,00 € 4 740,00 €
TOTAL 365 274,00 € 332 315,00 € 322 875,00 € 293 517,00 €
Part EPCI 194 660,00 € 227 619,00 € 227 619,00 € 227 619,00 €
TOTAL 559 934,00 € 559 934,00 € 550 494,00 € 521 136,00 €
Cette proposition est approuvée à l’unanimité et Monsieur le Président remercie l'assemblée pour
ce vote. Exonération de TEOM
Lors du conseil communautaire du 8 juillet dernier, les exonérations de TEOM ont été approuvées.
Or, il a été décidé d’exonérer les locaux de la société ERMIJOCAà Clermont qui correspondaient
aux réserves du Musée de la Chalosse. Ces réserves ne sont plus louées par la communauté de
communes et il n’y a plus lieu d’exonérer ce bâtiment.
Cette proposition est approuvée à la majorité (1 abstention)
Communes Entreprises
Clermont (40180) SLR - 89 chemin de Saragn
Gibret (40380) DELPEYRAT site EXCEL, 1941 route de
Saint Martin
Montfort en Chalosse (40380) Local de stockage, 7 Grand Rue
Saint-Aubin (40250) Réserves du Musée, 639 route de Mugron
Ressources humaines
Culture - Directeur de la Culture - Création d’un poste d’Attaché territorial
Monsieur le Président indique aux délégués communautaires que Madame Marie DOURTHE a été
recrutée en tant qu’adjointe à la direction du patrimoine au conseil départemental des Landes. Un
appel à candidature a été effectué et pour ne pas être bloqué lorsque nous recevrons les
candidatures, Monsieur le Président propose de créer un poste d’attaché territorial. || indique que
les entretiens auront lieu le 20 septembre prochain. Îl s'agit d’un poste important, les CV reçus
sont intéressants, il faudra que cela se concrétise lors des entretiens.
Il rappelle les missions afférentes au poste : direction du Musée de la Chalosse avec le management
de l’équipe, direction de la Culture avec l'accompagnement du Directeur du réseau des
médiathèques et la gestion administrative du service de la Culture
À l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- de créer un poste permanent d’Attaché territorial à temps complet, relevant du cadre d'emplois
des attachés territoriaux de catégorie hiérarchique A,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures, - il sera chargé des fonctions de Directeur de la Culture - la rémunération et la durée de carrière
de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
- Monsieur le Président est chargé de recruter le responsable de ce poste pour une nomination au
01/10/2021
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
Culture - Musée - Création d’un poste d’Adjoint territorial du Patrimoine Principal 2ème
Classe
Monsieur le Président indique que l'agent chargé des collections du Musée de la Chalosse a obtenu
l'examen professionnel d’adjoint du patrimoine principal 2ère classe. Cet agent donne entière
satisfaction, a fait la démarche de passer l'examen professionnel et le bureau propose donc de créer
le poste correspondant.
À l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- de créer un poste permanent d’Adjoint territorial du Patrimoine Principal 25e classe, catégorie
hiérarchique C, à compter du 1% octobre 2021.
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures,
- il sera chargé des fonctions de Chargé des collections du Musée de la Chalosse
- là rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en
vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
- Monsieur le Président est chargé de recruter le responsable de ce poste pour une nomination au
1% octobre 2021
Enfance Jeunesse - Création d’un poste d’Animateur territorial
CDC - Création d’un poste d’Attaché territorial
Monsieur le Président indique que les deux prochains points sont liés à la promotion interne. Il
rappelle que désormais la communauté de communes s'est dotée, conformément à la
règlementation, de lignes directrices de gestion. Afin qu’un dossier soit soumis à la promotion
interne, l'agent fait une demande auprès de son chef de services, puis auprès du Président et la
demande est étudiée par une commission spécifique au sein de la communauté de communes. Si le
dossier est sélectionné par la commission il est ensuite transmis au centre de gestion. Une
commission étudie là aussi, selon les critères du centre de gestion, les dossiers reçus des différentes
collectivités du Département. Concernant la communauté de communes Terres de Chalosse, 3
10 dossiers ont été déposés au centre de gestion et 2 agents ont passé l’ensemble des étapes et sont
aujourd’hui inscrits sur la liste d'aptitude du grade supérieur. || indique que le bureau est favorable à
la création des postes qui vont être présentés.
Le 1% est un poste d’animateur territorial. || s’agit de madame Aline JARDERES qui a crée le service
Jeunesse de l’ex communauté de communes de Montfort en Chalosse. Cela a pris du temps mais
force est de constater qu’aujourd’hui le service est reconnu au niveau des Landes et au-delà avec
les échanges européens mis en place par le conseil communautaire de jeunes. En parallèle des
Associations Temporaires d'Enfants Citoyens sont montées et permettent aux jeunes de Terres de
Chalosse de se mobiliser autour de projets qu'ils défendent auprès des instituions afin d'obtenir des
subventions. Îls réalisent également des actions afin d'obtenir des fonds. Ces différentes actions
permettent aux jeunes de devenir des citoyens.
Madame Aline JARDERES travaille sur des dossiers avec Madame Orane LE PALLEC.
Fabienne LABY-FAUTHOUX, en tant que vice-présidente, est tout à fait d'accord avec ce qui a
été dit.
À l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- de créer un poste permanent d’Animateur territorial à temps complet, relevant du cadre d'emplois
des Animateurs territoriaux de catégorie hiérarchique B,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures,
- il sera chargé des fonctions de Responsable du service Jeunesse - la rémunération et la durée de
carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois
concerné,
- Monsieur le Président est charge de recruter le responsable de ce poste pour une nomination au
01/10/2021
Le 2 poste est un poste d’attaché territorial et il s’agit de Madame Karine LATRUBESSE. Elle
exerce ses fonctions au pôle administratif et de par ses qualités est montée en compétence au sein
de la communauté de communes et est aujourd’hui un élément important au sein des services
juridique, assemblées et secrétariat général.
Elle est également en soutien de Madame Audrey DAL CORSO.
A l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- de créer un poste permanent d’Attaché territorial à temps complet, relevant du cadre d'emplois
des attachés territoriaux de catégorie hiérarchique À,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures,
11 - il sera chargé des fonctions de Responsable du service Juridique et Assemblées - la rémunération
et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le
cadre d'emplois concerné,
- Monsieur le Président est chargé de recruter le responsable de ce poste pour une nomination au
01/10/2021
Mise en place du Télétravail en cas de grossesse ou pour raisons médicales
Monsieur le Président indique que la crise sanitaire a démontré que désormais le télétravail est que q q
possible. Le télétravail a également été mis en place pendant les travaux au pôle de services de
Montfort. Auiourd’hui, il propose que le télétravail soit étendu en cas de grossesse ou pour raisons I] : I! propose q
médicales aux agents qui en feraient la demande. Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
À noter que la quotité des fonctions pouvant être exercées en télétravail ne peut être supérieure à
deux jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut donc être inférieur
à trois jours.
MARCHES PUBLICS
SCE Avenant en moins-value
La société SCE a terminé sa mission et nous a adressé son décompte général définitif qui présente
une moins-value de 13 852.49 €. A l’unanimité, le conseil communautaire approuve l'avenant en
moins-value et décide de réceptionner les prestations.
Délibération pour la prise en compte du changement de trésorerie pour les marchés en
cours
Comme il en a été fait mention en début de conseil communautaire, les services de la trésorerie
sont désormais domiciliés à Saint Sever. Nos marchés publics indiquaient l’adresse de la trésorerie
de Montfort et il est donc nécessaire de procéder à des avenants afin de prendre en compte le
changement de service de gestion comptable.
A l'unanimité, les avenants suivants sont approuvés :
e Marches de fournitures :
— Acquisition de fournitures administratives, pédagogiques et éducatives - Lot n°2:
Impression papier à entêtes, enveloppes : approbation de l'avenant n°1
— Acquisition de fournitures administratives, pédagogiques et éducatives - Lot n°3 : Papier
pour impression : approbation de l'avenant n°1
12 — Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la CC Terres de Chalosse et
la fourniture et l'enlèvement de repas pour le CIAS Terres de Chalosse - F20-001:
approbation de l’avenant n°1
— Fourniture de services opérateurs télécoms - F21-001: approbation de l'avenant n°1
— Location de photocopieurs, imprimantes, maintenance et fourniture de consommables
affectés aux services de la Communauté de communes Terres de Chalosse : approbation de
l'avenant n°1
e Marchés de services :
Réorganisation des espaces du Pôle de services de la Communauté de communes
et création d’une Maison France Services à Montfort en Chalosse - Réorganisation des
espaces de la Maison de Pays de la Communauté de communes et création d’une
annexe de la Maison France Services à Mugron : approbation de l'avenant n°2
Mission de suivi animation OPAH RR - S20-001 - : approbation de l'avenant n°1
Prestations de mise en propreté des bâtiments - de la Communauté de communes
Terres de Chalosse S19-005 : approbation de l’avenant n°1
Marché de prestation de services - Transport collectif d'enfants et de leurs encadrants
sur le territoire de la Communauté de communes Terres de Chalosse - Référence du
marché S20-002 - LOT1 « ALSH - Espace Jeunes communautaire » : approbation de
l’avenant n°1
Marché de prestation de services -Transport collectif d'enfants et de leurs encadrants
sur le territoire de la Communauté de communes Terres de Chalosse -Référence du
marché S20-002 - LOT 2 « Collégiens - Classe basket » : approbation de l'avenant n°1
Marché de prestation de services -Transport collectif d'enfants et de leurs encadrants
sur le territoire de la Communauté de communes Terres de Chalosse -Référence du
marché S20-002 - LOT 3 « Primaires - Réseau médiathèques » - approbation de
l'avenant n°1
e Marchés de travaux :
Maison France services : approbation des avenants n°1 pour l’ensemble des lots (14)
Maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi de travaux de déconstruction et
reconstruction du pont de Bergouey - Maylis dit « passage à gué » : approbation de
l’avenant n°1
Consultation pour la maîtrise d'œuvre des études et suivi de travaux pour la
réhabilitation des ponts de Clermont-Garrey et Préchacq dit «des Graviers » :
approbation de l’avenant n°1
Travaux de voirie 2021 - T21-002 - Lot 1 Réfection de chaussées: approbation de
l’avenant n°2
13 — Travaux de voirie 2021 - T21-002 - Lot 2 Réfection de fossés: approbation de
l'avenant n°1
— Travaux de voirie 2021 - T21-002 - Lot 3 Réparation de chaussées : approbation de
l'avenant n°1
CULTURE - Subventions culturelles : attribution du solde des subventions aux écoles de musique
de Montfort en Chalosse et de Mugron - attribution de la subvention culturelle à l’école de musique
de Doazit - attribution du solde de la subvention à la ludothèque de Nousse
Thierry DARTIGUELONGUE rappelle que lors du dernier conseil communautaire, les subventions
ont été attribuées aux associations culturelles. Les soldes des subventions aux écoles de musique et
à la ludothèque de Nousse n'avaient pas été présentés. Aussi, après avis favorable de la commission
culture, il propose d'accorder les subventions suivantes aux écoles de musique : 2106.60€ à l'école
de musique de Doazit, 19 590.96 € à l’école de musique de Montfort en Chalosse et 16 449.59 €
à l’école de musique de Mugron. Il rappelle qu'en avril 2021 des avances de 7000 € ont éête
accordées aux écoles de musique de Montfort et Mugron.
| propose enfin de verser le solde de la subvention à la ludothèque de Nousse au regard de la
convention d'objectifs : 13 300 € en sachant qu’une avance de 8 000 € a été octroyée en février
2021.
Ces propositions sont approuvées à l'unanimité.
Thierry DARTIGUELONGUE précise que chaque délégué a sur sa chaise un flyer des temps des
vendanges. Cette animation commence dès le lendemain à Doazit, suivra une soirée à Sort en
Chalosse le samedi puis le dimanche au Musée de la Chalosse avec la représentation de « Marcelle
n'a jamais vu la mer ». Il invite les élus à participer aux manifestations qui sont programmées pendant
les 15 jours à venir.
Un spot radio est diffusé sur France Bleu Gascogne afin de promouvoir ces animations.
Monsieur le Président rappelle que cette forme du temps des vendanges a été initiée par la
commission culture et que cela donne une note plus moderne à l'animation.
Au Musée de la Chalosse, seront également intronisés Madame la Préfète, Eugénie ODE,
Christine FOURNADET, Thierry DARTIGULONGUE et une personne de la cave.
| remercie les membres de la commission et invite les délégués à se déplacer sur une de ces
manifestations.
14 VOIRIE
Modification du règlement intérieur - accotements et enrochements
Jérôme FRITSCH indique que la commission voirie s’est réunie le 14 septembre dernier et a
travaillé sur le règlement de voirie. || remercie à cet effet les membres de la commission pour leur
présence et les échanges qui ont eu lieu.
Le règlement voirie a été adopté en février 2020 et il faut le faire évoluer. En effet suite aux
différentes intempéries, la communauté de communes doit faire face à de nombreux travaux
d'urgence. La commission propose que les communes concernées participent financièrement à ces
travaux sous la même forme de fonds de concours comme cela se fait pour les travaux sur les
ouvrages d'art. Les communes concernées ont été interrogées et ont donné leur accord sur ce
principe.
Deux autres modifications sont proposées :
© lors d’une construction, d’une reconstruction ou de travaux structurants et
programmés (faisant l’objet d’une étude) d’un ouvrage, les éléments de sécurité
(garde-corps, balustrade ou tout autre élément de sécurité hors signalétique)
seront pris en charge dans le coût global de l’ouvrage
Oo RETRAIT DE VOIES : la commune doit faire la demande de retrait total ou partiel
de la voirie auprès de la communauté de communes par délibération. Le linéaire de
la commune concernée sera modifié et le tableau annexe du règlement de voirie
sera mis à Jour.
Le nouveau règlement de voirie est approuvé à l'unanimité.
SYDEC : adhésion au syndicat pour la mise en lumière des équipements publics
Jérôme FRITSCH indique que la commune de Montfort prend en charge au lieu-dit « allée
Dorade » la consommation et l'entretien des 23 points lumineux (contrat de maintenance avec le
SYDEC).
Or les parcelles 943,1178 et 1180 de cette voie ainsi que le parking sont la propriété de la
communauté de communes Terres de Chalosse.
La consommation et l'entretien des points lumineux sur l’allée de la Dorade restent à la charge de
la commune de Montfort. Par contre il propose que la consommation et l'entretien des luminaires
situés sur les parcelles 1178 et 1180, à savoir le parking et les abords du PPE, propriété de la
Communauté de Communes, soient à la charge de la CC.
Pour reprendre la consommation de cette partie de l’éclairage public il faut dissocier l'abonnement
de la Mairie de Montfort et celui de la CC.
15 Devis du SYDEC pour la séparation des réseaux : 1985 € en reste à charge.
Pour le contrat d'entretien des points lumineux il faut adhérer au SYDEC. Cela permettra
également la prise en charge de l’entretien des points lumineux (21) réalisé par le SYDEC sur la
ZAE Laourane (actuellement à la charge de la commune de Mugron soit environ 294 €/an) et des
47 points lumineux du village d'entreprises à Hinx (actuellement à la charge de la commune de Hinx
soit environ 658€ /an.)
Jérôme FRISTCH indique que l’adhésion de la communauté de communes au SYDEC « mise en
lumière des points lumineux » permettrait de régulariser la situation.
Cette proposition est approuvée à lunanimite.
URBANISME - HABITAT - Subvention ADIL
Jean-Marie DARRICAU rappelle que l'ADIL est une association départementale qui offre au
public un conseil personnalisé, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, fiscales et
financières relatives au logement et à l'habitat. Cette association fonctionne avec des subventions
et il propose de verser la somme de 4102 €, somme répondant à la demande de l’ADIL. Cette
proposition est approuvée à l’unanimite.
GEMAPI - Syndicats de rivière
Guillaume LALANNE indique que Martine MAURY, en tant que {°® vice-présidente du SIMAL, a
suivi les travaux de fusion entre le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze et le Syndicat
du moyen Adour landais en vue de créer le Syndicat Adour Midouze.
Délibération sur le projet de fusion (périmètre et statuts) du SIMAL /SMBVM
Le but est que le syndicat soit mis en œuvre au 1°’ janvier 2022. Il englobe un périmètre beaucoup
plus large (11 EPCI et 112 communes) et fonctionnerait en comités territoriaux. Ce fonctionnement
permettrait d’avoir des réunions opérationnelles puis les décisions finales seraient validées en conseil
syndical.
À ce jour les deux syndicats ont leur siège social à Mont de Marsan et le personnel est dejà
mutualisé. Le Président est Christian DUCOS pour les deux syndicats.
Concernant les compétences, le syndicat est constitué afin d'exercer une :
- compétence obligatoire : la gestion des cours d’eau à l'échelle des sous-bassins versants de
la Midouze et de l’Adour moyen landais, soit l'exercice d’une partie de la compétence
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) prévue par la loi
de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27
janvier 2014,
16 - compétence à la carte : la mise en valeur des éléments patrimoniaux liés aux hydrosystèmes
Adour et Midouze. : les sentiers de l’Adour en ce qui nous concerne.
Concernant la compétence obligatoire relative à l'exercice d’une partie de la compétence P 8 P P
GEMAPI, soit la gestion des cours d’eau à l’échelle du bassin versant de l’Adour moyen landais et
de la Midouze, Guillaume LALANNE précise que le syndicat exerce cette partie de compétence 1 P q ÿ P P
en lieu et place de ses membres. Néanmoins, cet objet n’exonère en rien les responsabilités des P , | P
différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et P ,
notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire, l’État en vertu de son pouvoir de
police de l’eau et des milieux aquatiques et de police des cours d’eau non domaniaux et en tant que
propriétaire du domaine public fluvial, et le Maire au titre de son pouvoir de police administrative
générale.
Concernant l'aspect financier, les budgets des deux syndicats ont été additionnés. Les modalités de
calcul des charges sont définies dans les statuts. Cela ferait augmenter la cotisation de la
communauté de communes d'environ 1 500 € à 2 000 € mais celle relative au sentier de l’Adour
baisserait légèrement (200 € environ) : Mont de Marsan Agglo n’est pas concerné mais participe
à cette compétence par solidarité ce qui fait baisser notre cotisation.
Les statuts du nouveau syndicat sont approuvés à l'unanimité.
Benoit VIDAL demande si une telle fusion peut être envisagée entre les syndicats qui bordent le
Luy. Les 2 syndicats occupent un pôle à Hagetmau et mutualisent des secrétaires mais à ce jour il
n’y a pas de volonté de fusionner car les choix actuellement faits par les syndicats diffèrent en terme
d'intérêt général. Le SBVL souhaite procéder à de nombreux travaux avec une vision très large alors
que pour le SGLB, par exemple, les arbres restent et c'est au riverain d’agir.
Martine MAURY souligne que le territoire sera plus vaste et que deux vice-présidents chapoteront
les comités territoriaux. || y aura beaucoup plus de travail mais cette fusion parait logique de par les
mutualisations qui existent déjà.
Délibération désignant les délégués siégeant au comité syndical
Guillaume LALANNE indique que ce nouveau syndicat regroupera 440 élus. Îl a été décidé que le
nombre maximum de délégués serait de 6 par EPCI. Le nombre de délégués est fonction de la
participation financière : Dax, Mont de Marsan auront 6 délégués, Terres de Chalosse en aura 3.
Aussi 3 de nos délégués passeront référents. Les référents seront invités mais n'auront pas droit de
vote.
17 Martine MAURY souligne que ce choix a été fait afin d'éviter les difficultés liées au quorum.
Guillaume LALANNE 3 appelé l’ensemble des délégués et ilest proposé de désigner les 3 delégues
suivants :
e Monsieur Guillaume LALANNE, le Vice-Président, TOULOUZETTE
e Madame Martine MAURY, ONARD
e Monsieur Rémi GUILLEMANE, SAINT JEAN DE LIER
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Délibération désignant les référents siégeant dans les comités territoriaux
À l'unanimité, le conseil communautaire désigne les 14 référents ci-après :
- Monsieur Daniel SAINT-PAUL, CASSEN
- Monsieur Patrick DUPREUILH, GAMARDE LES BAINS
- Monsieur Christian DESLOUS, GOOS
- Monsieur Fabrice CAPDO, GOUSSE
- Monsieur Benoit TAFFARD, HAURIET
- Monsieur Christian RAGUE, HINX
- Monsieur Sébastien CARRINCAZEAUX, LAUREDE
- Monsieur Benjamin DEGERT, LOUER
- Madame Marie-Hélène DANGOUMAU, MUGRON
- _ Monsieur Éric DEGOS, NERBIS
- Monsieur Alain LABAT, POYANNE
- Monsieur Jean-Marc PRIAM, PRECHACQ LES BAINS
- Monsieur Gilles COUDROY, SAINT GEOURS D’AURIBAT
- Monsieur Yannick SUZAN, VICQ D’AURIBAT
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Détermination du lieu du prochain conseil
communautaire
Monsieur le Président indique que les règles dérogatoires sur la réunion des organes délibérants
vont prendre fin le 30 septembre. Les réunions devraient avoir lieu au pôle administratif de
Montfort. Néanmoins, au regard des travaux, il propose de définir comme lieu du prochain conseil
communautaire l’espace Henri Emmanuelli à Mugron
18 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
Décision N° 28_06_2021-CC : Espace jeunes : tarifs pour le camp à Mimizan du 2 au 4 août 2021
(11 - 17 ans)
Décision N° 29_06_2021-CC : ALSH - tarifs pour le camp « vamos a la playa » à Vieux-Boucau
du 2 au 5 août 2021 (9 -11 ans)
Décision N° 30_06_2021-CC : ALSH - tarifs pour le camp changement d'altitude » en vallée
d’ossau du 28 au 30 juillet 2021 (6 -8 ans)
Décision n°31_07_2021_CC : décision de ne pas préempter des biens sur la commune de Mugron
(4)
Décision n°32_07_2021_CC : approbation de l'avenant n°1 au marché voirie - lot 1
Décision n°33_07_2021_CC : achat de matériel informatique (13 364,99 €)
Décision n°34_07_2021_CC : installation du matériel informatique par l’'ALPI (2000€)
Décision n°35_07_2021_CC : affectation en section d'investissement de câbles adaptateurs
Décision n°36_07_2021_CC : conseil communautaire de jeunes : tarifs pour le séjour d’accueil
des italiens du 23 au 30juillet
Décision n°37_07_2021_ CC : Pont de Jean-Blanc: approbation du devis pour des travaux de
sécurisation
Décision n°38_07_2021_CC : Prestation de DPO mutualisé approbation de l'avenant n°1
Décision n°39_07_2021_CC : approbation de la convention avec le conseil départemental pour la
mise à disposition du collège de Montfort pour le service enfance jeunesse
Décision n°40_07_2021 CC : Approbation de la convention avec le CIAS pour la mise à
disposition de personnel et matériel pour la livraison de repas
Décision n°41_08_2021_CC : affectation en section d'investissement de dépenses annexes aux
travaux de la MFS
Décision n°42_08_2021_CC : prise en charge d’un forfait de post stationnement
Décision n°43_08_2021_CC : réseau des médiathèques approbation du plan de financement de
la programmation des animations
Décision n°44_08_2021_ CC : acquisition d’un flatphone au Musée de la Chalosse
Décision n°45_08_2021_CC : approbation du règlement de fonctionnement du jardin d’Elsa
Décision n°46_08_2021_CC : approbation du règlement de fonctionnement de la micro-crèche
Décision n°47_08_2021_CC : MES : demande d’une subvention auprès du conseil départemental
Décision n°48_08_2021_ CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Cassen (8), Clermont (5), Doazit (2), Gamarde (9), Gibret (1), Goos (2), Hauriet (1), Hinx (7),
Louer (6), Lourquen (2), Montfort (4), Nousse (1), Onard (3), Poyanne (3), Saint Geours
d’Auribat (3), Saint Jean de Lier (1) et Toulouzette (1)
19 Questions diverses
Calendrier des réunions
DATE HEURE LIBELLE REUNIONS / COMMISSIONS / CONSEILS
22/09/2021 14h00 Réunion de travail PGT
28/09/2021 19h00 CA du CIAS - MUGRON
30/09 18h clect
30/09 19h Commission finances
13/10/2021 17h00 Bureau
21/10/2021 19h30 Conseil Communautaire
03/11/2021 17h00 Bureau
10/11/2021 19h30 Conseil Communautaire
01/12/2021 17h00 Bureau
08/12/2021 19h30 Conseil Communautaire
Lors du prochain conseil communautaire, le PETR interviendra afin de faire un bilan sur l'enquête
sydec relative aux bâtiments.
Monsieur le Président rappelle la manifestation sur la défense des traditions le 18 septembre à Mont
de Marsan.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h55
La secrétaire de séance Le Président
Hélène TOMAS Didier GAUGEACQ
ET
20