Procès Verbal - 29 JANVIER 2020

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Procès Verbal - 29 JANVIER 2020 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Peyrehorade. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 JANVIER 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER à 20H15

Absents excusés : Mesdames Sandrine MONG-BOUKKEBOUS, Nadine LARRÈRE, Muriel ETCHEVERRY, Monique PÉREIRA, Isabelle CONGÉ, Messieurs Serge PATRAC, Vincent LEMARIÉ, Olivier BUCHS qui donnent respectivement procuration à Mesdames Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Monique TRILLES, Julie BOUSSINOT, Sandrine RIEG et Messieurs David MAGENDIE, Thierry DISCAZEAUX, François CLAUDE et Monsieur le Maire.

Monsieur David MAGENDIEest désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux à l’assemblée pour cette nouvelle année. Monsieur le Maire demande à rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant la demande de subvention au fonds de solidarité réservé aux communes victimes d’événements climatiques.

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du PV de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 II. Création de la commission d’ouverture des plis pour la DSP du Port de Plaisance III. Travaux SYDEC pour desserte téléphone du gymnase

IV. Achat terrain de Monsieur et Madame LAVEISSIÈRE

V. Renouvellement du réseau A.E.P. sous le Pont des Gaves

VI. Autorisation de passage d’une canalisation au profit des consorts AUDEBERT / DIDIER VII. Autorisation de déposer une subvention auprès du fonds de solidarité VIII. Informations diverses

I. APPROBATION DU P.V. DE LA RÉUNION DU 13 NOVEMBRE 2019

Madame Christel ROLLO déplore que le point concernant l’emprunt soit traité en « questions diverses », et demande que soient données les conditions d’emprunt. Sa demande sera honorée. Monsieur François LAPEYRE intervient pour signaler que ces précisions avaient déjà été apportées lors de la précédente réunion.

Elle poursuit en précisant que l’estimation du service des Domaines est élevée (85 000 €) sachant que cet immeuble sera détruit.

Monsieur le Maire lui indique que la proposition de la Commune a été formulée après réception en Mairie d’une DIA. La proposition d’achat du bien à 85 000 € correspond tout à fait à l’avis du service des Domaines, contacté obligatoirement dans le cadre de ce type de procédure.

II. CRÉATION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS POUR LA DSP DU PORT DE PLAISANCE

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur le déroulement du dossier.

Ainsi, l’avis d’appel à candidatures relatif à la délégation de service public pour affermage du port de plaisance de Peyrehorade a été publié le 9 janvier 2020 sur la plateforme des marchés publics ainsi que le journal d’annonces légales « les Annonces Landaises ». La date limite des candidatures est fixée au 27 janvier 2020 à 12h.2

L’ouverture des plis contenant les candidatures ou les offres se fait par une commission élue au sein de l’assemblée délibérante. Cette commission est composée conformément à l’article L. 1411-15 du CGCT (le Maire président et cinq membres élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste).

Il propose de désigner les 5 membres de cette commission (4 pour la liste majoritaire, 1 pour la liste minoritaire), en utilisant la procédure de vote à mains levées.

Ainsi, sont désignés à l’unanimité :

Liste SAKELLARIDES : Monsieur le Maire, Mesdames Julie BOUSSINOT, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Monique TRILLES et Monsieur François CLAUDE Liste SIBERCHICOT : Monsieur Michel DISCAZEAUX

Cette commission se réunira le 4 février 2020 à 16h pour l’examen des candidatures.

Monsieur Alain SIBERCHICOT demande à connaître le bilan financier et le compte-rendu d’activités du gérant du port de Plaisance. Madame Isabelle DUPONT-BEAUVAIS lui indique que la prochaine assemblée générale de l’association des Amis du Port est prévue plus tard. Elle communiquera donc les documents produits lors de la dernière assemblée générale tenue en 2019.

Monsieur Alain SIBERCHICOT déplore ce défaut de production des documents d’information qui traduit bien un mode de fonctionnement, il cite nombre de dates où de tels faits ont été constatés.

Monsieur le Maire lui signale que les documents ont toujours été produits et il souligne que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour,il rajoute qu’il eut été préférable de demander que cette question soit traitée en conseil municipal comme le prévoit le règlement de l’assemblée.

Un débat s’instaure sur la communication, d’une façon générale.

III. TRAVAUX SYDEC POUR DESSERTE TÉLÉPHONE DU GYMNASE

Le SYDEC des Landes a étudié les travaux de desserte téléphonique du gymnase (nouveau). Le montant estimatif des travaux s’élève à 2 987 euros. Déduction faite de la subvention accordée par le SYDEC et de la TVA financée par le SYDEC, le montant de la participation communale est de 2 390 euros.

Monsieur le Maire propose d’approuver le projet. La participation communale sera prévue au BP 2020, sur fonds libres.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, accepte cette proposition et son financement.

IV ACHAT TERRAIN DE MONSIEUR ET MADAME LAVEISSIÈRE

Le bien de Monsieur et Madame LAVEISSIÈRE n’a pas été vendu et la transaction prévue est définitivement abandonnée.

La délibération prise le 18 décembre 2019 décidant de préempter une partie du bien devient caduque.3

Toutefois, un accord a été trouvé entre la Commune et Monsieur et Madame LAVEISSIÈRE pour l’achat des deux parcelles situées devant l’entrée du camping qui servent de parking.

Monsieur le Maire propose d’acheter ces parcelles ZB 314 et 315 au prix de 2 600 euros (prix estimé par les Domaines) et de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant.

V RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU A.E.P. SOUS LE PONT DES GAVES

Les deux réseaux d’eau potable qui traversent le pont des Gaves réunis à Peyrehorade (RD 33) se composent :

- d’un premier réseau qui alimente la partie Sud de la Commune de Peyrehorade. C’est un réseau à compétence communale.

- d’un deuxième réseau qui alimente les communes de Hastingues et de Oeyregave. C’est un réseau à compétence SYDEC.

Nous avons déploré au début de l’année 2019 une casse sur le réseau SYDEC en limite du pont. Lors de la réparation, nous avons constaté un état de dégradation avancé des deux réseaux.

Il en résulte une opération de renouvellement programmée en 2020. Les nouveaux réseaux seront posés en fourreau en lieu et place des réseaux existants.

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 80 000 euros HT soit 96 000 euros TTC.

En accord avec le SYDEC, Monsieur le Maire propose :

1°) d’approuver le projet de renouvellement de réseau d’eau potable sur le pont des Gaves réunis réalisé par le SYDEC pour un montant estimatif de 80 000.00 euros HT soit 96 000.00 euros TTC (totalité de l’opération y compris honoraires et frais divers).

2°) de demander au SYDEC, compétent pour l’eau potable sur le secteur de l’ancien syndicat intercommunal de la Vallée des Gaves, d’entreprendre ces travaux ainsi que les démarches et prestations annexes qui y sont liées.

3°) de participer au financement de ces travaux pour un montant de 40 000.00 euros HT à verser au SYDEC (50% des frais engagés).

4°) de l’autoriser à signer tous les documents et pièces nécessaires à l’exécution de l’opération et au règlement des dépenses.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette proposition.

VI. AUTORISATION DE PASSAGE D’UNE CANALISATION AU PROFIT DES CONSORTS AUDEBERT/DIDIER.

Maitre MAYSONNAVE est chargé d’établir l’acte de vente d’un terrain propriété des consorts AUDEBERT/DIDIER. Un accord existait avec la Commune pour le passage de canalisation sur la parcelle AI 1204. Cette parcelle appartenant au domaine public, il faut constituer une servitude constitutionnelle, pour le passage des réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales.

Monsieur le Maire propose d’autoriser cette opération.4

A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette opération et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette opération.

VII AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès du fonds de solidarité réservé aux collectivités touchées par des événements climatiques.

Eu égard aux inondations des 13 et 14 décembre 2019il propose d’adresser un dossier pour les travaux définis ainsi :

- Travaux de chemisage de la canalisation d’eaux usées qui longe la digue entre la propriété des consorts GARAY et l’ancien CARREFOUR-MARKET au Sablot.

- Travaux de remplacement d’une partie des réseaux eaux usées, eaux pluviales au Sablot.

- Remplacement de 2 pompes au Sablot.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

VIII INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe l’assemblée du remplacement de Madame Pascale DARRIEUSECQ par Monsieur Christophe LAVIELLE au poste de comptable.

- Madame Julie BOUSSINOT relaie la demande de Monsieur Jérôme CORRET qui souhaite organiser le départ des Blondes d’Aquitaines, le mardi 25 février prochain, pour le Salon de l’agriculture

Cette proposition sera étudiée favorablement.

La séance est levée à 20h55, l’ordre du jour étant épuisé.

Le secrétaire, Le Maire,

Les membres du conseil municipal.