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Conseil Municipal - 39
Conseil Municipal - 39
Déliberation - 39 MAD AGENTS PM
Déliberation - 39 ACQUI PARCELLES C629 C631
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 39 ACQUI PARCELLES C629 C631)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
Date de la convocation
Le 15 mai 2024
Date de publication
2 8 MAI 202
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Procuration : 2
Objet :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°39-2024
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à 18h00, le Conseil Municipal de
la Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant
convocation du quinze mai deux mille vingt-quatre.
Présents: M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID,
M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA,
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY
Absents excusés : M. Jean-Pierre MARTINEZ, Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Foncier — Acquisition des parcelles C629 et C631 sises Lieu-Dit Combe du
Meunier
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l'acquisition auprès de Madame
Isabelle CICCIA née JEREZ des parcelles cadastrées C 629 et C 631 d’une superficie
totale de 2 350m?° situées lieu-dit Les Combes du Meunier à Montredon-des-
Corbières pour une montant de 1 000€
La Commune a jugé opportun de procéder à cette acquisition en raison de son
emplacement en zone naturelle, tel que défini par le Plan Local d'Urbanisme.
En reprenant la propriété et la gestion de ces espaces, la Commune entend
préserver les milieux naturels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
-D’autoriser l’acquisition des parcelles C629 et C631 appartenant à Mme CICCIA
moyennant la somme de 1 000€
-D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et
technique relatif à ce dossier EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°39-2024
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 23 mai 2024.
Reçu en Préfecture le : 28 MAI 20%
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 ef R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.