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Arrêté - ARRETE N°26 Portant Reglementation Veillee Funeraire de Jocelyn Amidal 16 FEVREIR 2022
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°26 Portant Reglementation Veillee Funeraire de Jocelyn Amidal 16 FEVREIR 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
{\
: ©z, Qi lle de REPUBLIQUE FRANCAISE SAINT-JOSEPH annee
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE SAINT-JOSEPH
Mairie de Saint-Joseph
ARRETÉ N° 26/DAJ/2022
PORTANT REGLEMENTATION LA VEILLEE FUNERAIRE DE
MONSIEUR JOCELYN AMIDAL SUR LE PLATEAU SPORTIF LOUIS JOSEPH NAPOL LE MERCREDI 16 FEVRIER 2022
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route notamment ses articles R411-8, R 411-25 et R.411-26 ;
Vu la veillée funéraire de M. Jocelyn AMIDAL, le mercredi 16 février 2022, sur le plateau sportif Louis
Joseph NAPOL de Saint-Joseph,
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VW l'arrêté préfectoral R02-2021-10-08-00001 du 08 octobre 2021 portant mesures temporaires de
lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique
Considérant que, dans l'intérêt général, il appartient au Maire de réglementer la circulation et le
stationnement afin de sauvegarder et de maintenir l’ordre public, la sécurité publique, et la tranquillité
publique,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans l'intérêt de la sécurité des participants à cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 -
La veillée funéraire de M. Jocelyn AMIDAL organisée le mercredi 16 février 2022, sur le plateau sportif Louis Joseph NAPOL de Saint-Joseph, de 14h00 à 19h00.
ARTICLE 2 -
Le périmètre de la cérémonie funéraire est défini comme suit :
+ Plateau Sportif Louis Joseph NAPOL
ARTICLE 2 -
L'accès au plateau sportif Louis Joseph NAPOL de Saint-Joseph est autorisé, dans le strict respect
des gestes barrières : mesures de distanciation physique, port du masque obligatoire, lavage régulier des mains.
ARTICLE 3 —
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
.
I F Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04
ve Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique …
ARTICLE 4 -
Le présent arrêté sera affiché partout ou besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera faite :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-Joseph,
Le Directeur Général des Services Technique de Saint-Joseph
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
CÀ Saint-Joseph, le 15 février 2022 Tr