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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 19 decembre 2016 cle51c436
Document publié le Lundi 19 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 19 decembre 2016 cle51c436)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EE = Liberté » Eguliti » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2016
19 -
PREFECTURE
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 19 - DECEMBRE 2016 SOMMAIRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DCT-BAT
Arrêté préfectoral n° DCT/BAT-CL-2016-030 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Carcassonne Agglo à compter du 1 er janvier 2017……………………………………….….……..1
SOUS-PREFECTURE DE NARBONNE
Arrêté préfectoral n° MCDT-BP-INTERCO-2016-365 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communes de
la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois à compter du 1 er janvier 2017……..…………….5 BE "À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUDE
Secrétariat général
Direction des collectivités et du territoire
Bureau de l’administration territoriale
Arrêté préfectoral n° DCT/BAT-CL-2016-030 constatant le nombre et la répartition des sièges
au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Carcassonne Agglo
à compter du 1° janvier 2017
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-
2 ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015:
Va l’article 35 V de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la République ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012319-0002 du 21 décembre 2012 portant création de la communauté
d’agglomération Carcassonne-Agglo par fusion extension ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCT/BAT-CL-2016-017 du 23 novembre 2016 portant adhésion des
communes de Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure, Marseillette et
Monze à la communauté d'agglomération Carcassonne Agglo ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013353-0003 du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté préfectoral
n°2013294-0003 du 22 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la
communauté d’agglomération de Carcassonne-Agglo ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCT/BAT-CL-2016-029 du 28 décembre 2016 constatant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de
Carcassonne Agglo à compter du 1° janvier 2017 ;
Vu la population municipale en vigueur au 1° janvier 2016 des communes qui seront membres de la
communauté d’agglomération de Carcassonne Agglo à compter du 1* janvier 2017 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de Carcassonne Agglo
approuvant un accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire
de Carcassonne Agglo ;
Considérant que le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires sont établis,
soit selon les modalités prévues aux IT à VI de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales, soit, dans les communautés de communes et dans les communautés d’agglomération,
par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant
plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des
communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci, cette majorité
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www.facebook.com/pages/
1 devant comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres ; Considérant qu’en l’absence de délibération des conseils municipaux concernés à
l’issue du délai de
trois mois à compter de la notification de la décision du conseil communautaire de la communauté d’agglomération, leurs avis est réputé favorable ; Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par le CGCT sont atteintes ; Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude ; ARTICLE1
:
ARRÊTE
L'arrêté préfectoral n°DCT/BAT-CL-2016-029 en date du 28 décembre 2016,
constatant le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Carcassonne Agpglo est retiré. ARTICLE 2: Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Carcassonne Agglo est composé de 136 sièges. ARTICLE 3
:
La répartition des
136 sièges de conseillers communautaire entre les communes membres s’établit
comme suit :
Communes
Hub
red
Communes
Bon
ve de
délégués
délégués
AIGUES VIVES
1
MONTCLAR
1
ALAIRAC
2
MONTIRAT
Î
ALZONNE
2
MONTLAUR
L
ARAGON
TL
MONTOLIEU
1
ARQUETTES EN VAL
Î
MONZE
il
ARZENS
dl
MOUSSOULENS
1
AZILLE
1
PALAJA
2
BADENS
1
PENNAUTIER
3
BAGNOLES
1
PÉPIEUX
1
BARBAIRA
1
PEYRIAC MINERVOIS
L
BERRIAC
1
PEZENS
2
BLOMAC
1
PRADELLES EN VAL
1
BOUILHONNAC
1
PREIXAN
1
1
PUICHÉRIC
1
CABRESPINE
|
|
|
|
|
2 CAPENDU
2
RAISSAC SUR LAMPY
CARCASSONNE
L
36
RIEUX EN VAL
CASTANS
RIEUX MINERVOIS
CAUNES MINERVOIS
ROUFFIAC
CAUNETTES EN VAL
L
ROULLENS
CAUX ET SAUZENS
RUSTIQUES
CAVANAC
SAINT FRICHOUX
CAZILHAC
SAINT MARTIN LE VIEIL
CITOU
SAINTE EULALIE
COMIGNE
SALLÈLES CABARDÈS
CONQUES SUR ORBIEL
SERVIÈS EN VAL
COUFFOULENS
TAURIZE
DOUZENS
TRAUSSE
FAJAC EN VAL
TRÈBES
FLOURE
VENTENAC CABARDÈS
FRONTIÈS D’AUDE
VERZEILLE
LA REDORTE
VILLALIER
LABASTIDE EN VAL
VILLAR EN VAL
LAURE MINERVOIS
VILLARZEL
LAVALETTE
VILLEDUBERT
LESPINASSIÈRE
VILLEFLOURE
LEUC
VILLEGAILHENC
LIMOUSIS
VILLEGLY
MALVES EN MINERVOIS
VILLEMOUSTAUSSOU
ES ES ES ES ES CR ES ES SC EE NC EC
nlhlhlwlhln ir ils lé lèlulsir lb ll lé lh hr hi lh lé
MARSEILLETTE
VILLENEUVE MINERVOIS
MAS DES COURS
VILLESÈQUELANDE
MAYRONNES
VILLETRITOULS
TOTAL
136
ARTICLE 4
:
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1" janvier 2017, date d’effet de l’extension du périmètre de Carcassonne Agglo. ARTICLE5
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot —- CS
99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02)
dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de l’Aude.
3 ARTICLE
6
:
La secrétaire générale de la préfecture de l’Aude, le président de la communauté d’agglomération de Carcassonne Agpglo et les maires des communes adhérentes à la communauté d’agglomération de Carcassonne Agglo
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
30
DEC.
206
Le préfet de l’ Aude,
SA
Jean-Mhre SABATHÉ
4 D= À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUDE
Préfecture
Sous-préfecture de Narbonne
Mission des collectivités et l'animation
territoriale
Affaire suivie par :
Bruno PAOLINI
Tél : 04.68.90.33.76
bruno.paolini@aude.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° MCDT-BP-INTERCO-2016-365
constatant le nombre et la répartition des sièges
au sein de la communauté de communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
à compter du 1° janvier 2017
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la légion d’honneur,
Vu la décision du conseil constitutionnel n°2015-711 DC du 5 mars 2015;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015;
Vu l’article 35 V de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la République ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-6-1, version en
vigueur au 11 mars 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014031-0016 du 4 février 2014 modifié portant modification des statuts
de la communauté de communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2015 portant détermination du conseil communautaire de la
communauté de communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
Vu l'arrêté préfectoral MCDT-BP-INTERCO-358 du 27 décembre 2016 portant détermination du
conseil communautaire de la communauté de communes de la Région Lézignanaise, Corbières et
Minervois ;
Vu la population municipale en vigueur au 1° janvier 2016 des communes qui seront membres de la
communauté de communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
5 Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la communauté
de com-
munes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
approuvant
un
accord
local
fixant
le
nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté
de communes de
la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; Considérant l'obligation de procéder à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des
sièges
du conseil
communautaire
suite
à l’extension
de la
communauté
de
communes
de la
Région Lézignanaise Corbières et Minervois à deux nouvelles communes ; Considérant
la
date
butoir
du
15
décembre
2016
laissée
aux
communes
pour
délibérer
sur
une
nouvelle composition du conseil communautaire conformément à l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite NOTRe ; Considérant qu’en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, les communes membres de la communauté de communes de la Région Lézignanaise,
Corbières et
Minervois
ont
pu
se
prononcer
sur
un
nouvel
accord
local
de
répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire. Considérant
qu’à
la
date
de
la
signature
du
présent
arrêté
plus
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux des
communes
intéressés
représentant plus
de la moitié
de la population ont délibéré
favorablement et de façon concordante sur un accord local ; Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par le CGCT sont atteintes ; Considérant le vote favorable de la commune de Lézignan-Corbières qui est la plus peuplée de la communauté de communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois et dont la population représente plus du quart de la population totale de la communauté de communes ; Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral MCDT-BP-INTERCO-358 du 27 décembre 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté de communes de la
Région Lézignanaise, Corbières et Minervois est retiré. ARTICLE 2
:
L'article
3
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2014031-0016
du
4
février
2014
(modifié)
est
modifié
comme suit à compter du 1 janvier 2017 :
6 Le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois est composé de 93 délégués répartis de la façon suivante :
Nombre de
Nombre de
Communes
A
Communes
nn
Délégués
Délégués
ALBAS
1
LEZIGNAN CORBIERES
26
ALBIERES
1
LUC SUR ORBIEU
2
ARGENS MINERVOIS
si
MASSAC
Î
AURIAC
1
MONTBRUN DES CORBIERES
1
BOUISSE
2
MONTJOI
1
BOUTENAC
1
MONTSERET
1
CAMPLONG D'AUDE
1
MOUTHOUMET
1
CANET
D'AUDE
3
MOUX
2
CASCASTEL
DES
CORBIERES
1
ORNAISONS
2
CASTELNAU D’'AUDE
1
PALAIRAC
1
CONILHAC CORBIERES
2
PARAZA
À
COUSTOUGE
1
QUINTILLAN
1
CRUSCADES
2
RIBAUTE
1
DAVEJEAN
1
ROUBIA
1
SAINT
ANDRE DE
DERNACUEILLETTE
1
ROQUELONGUE
2
SAINT LAURENT
DE LA
ESCALES
1
CABRERISSE
2
FABREZAN
2
SAINT
MARTIN DES PUITS
1
FELINES TERMENES
1
SAINT PIERRE DES CHAMPS
1
FERRALS DES CORBIERES
2
SALZA
1
FONTCOUVERTE
1
TALAIRAN
1
HOMPS
2
TERMES
1
JONQUIERES
1
THEZAN DES CORBIERES
1
LAGRASSE
1
TOURNISSAN
1
LATRIERE
1
TOUROUZELLE
1
LANET
1
VIGNEVIELLE
1
LAROQUE DE FA
1
VILLEROUGE TERMENES
1
SAINT-COUAT
D'AUDE
1
ROQUECOURBE
1
TOTAL
93
ARTICLE
3
:
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2017, date d’effet de l’extension du pé- rimèêtre de la communauté de communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois. ARTICLE 4 : Le présent arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le
tribunal
administratif de
Montpellier
(6
rue
Pitot — CS
99002
—
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de l’Aude.
7 ARTICLE5
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l’Aude,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
le
directeur
départemental des finances publiques, les maires des communes adhérentes à la communauté de communes de la Région Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
et le président de la communauté
de communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
39
DEC,
2016
Carcassonne, le
Le Préfet,
LU
Jean-
Marc SABATHÉ
8