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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 19 DECEMBRE 2025
Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 19 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Justice et droit,
Eu PREFET DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
N°
19 - DÉCEMBRE
2025
PUBLIÉ
LE
23
DÉCEMBRE
2025
PRÉFECTURE - DPPPAT /
BCI SOMMAIRE
PRÉFECTURE DPPPAT
/
BCI
Arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-084
habilitant
des
titres
de
presse
à
publier
des
annonces
judiciaires
et
légales
en
2026 PRÉFET
Direction
du
pilotage
des
politiques
publiques
DE
L'AUDE
et
de
l’appui
territorial
Liber
Bureau
de
la
coordination
interministérielle
galité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° DPPPAT-BCI-2025-084
habilitant
des
titres
de presse
à publier
des
annonces judiciaires
et légales
en
2026
Le
préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
55-4
du
4
janvier
1955
modifiée
concernant
les
annonces
judiciaires
et
légales,
modifiée
par
l’article
3
de
la
loi
n°
2019-486
du
22
mai
2019
relative
à
la
croissance
et
la transformation
des
entreprises
;
VU
le
décret
n°
2019-1216
du
21
novembre
2019
modifié
relatif
aux
annonces
judiciaires
et
légales
;
VU
le
décret
n°
2022-1393
du
1er
novembre
2022
modifiant
le
décret
n°2019-1216
du
21
novembre
2019
relatif
aux
annonces
judiciaires
et
légales
;
VU
le
décret
du
4
juillet
2022
portant
nomination
de
Mme
Lucie
ROESCH
en
qualité
de
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
sous-préfète
de
Carcassonne;
VU
le décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
à compter
du
25
août
2025;
VU
l'arrêté
du
19
novembre
2021
modifié
relatif
à
la
tarification
et
aux
modalités
de
publication
des
annonces
judiciaires
et
légales
;
VU
les
demandes
d'habilitation
présentées
par
les
journaux
au
titre
de
l’année
2026
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Les
journaux
habilités
à
publier
dans
le
département
de
l'Aude,
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026,
des
annonces
judiciaires
et
légales
sont
les
suivants
: Tableau
1 :
Publication
de
presse :
Î
=. Titre
N° CPPAP
Adresse
du
siège
social
1
Midi
Libre
2 |
Midi
Libre
Dimanche
0230C86025
Rue
du
Mas
de
Grille
34438
SAINT
JEAN
DE
VEDAS
3
La
Dépêche
du
Midi
1030C87785
4
La
Dépêche
du
Midi
Dimanche
0330C86296
Groupe
la
Dépêche
du
midi
SA
Avenue
Jean
Baylet
31095
TOULOUSE
Cedex
9
5
L'Indépendant
6 |
L'Indépendant
Dimanche
0130C85928
Rue
du
Mas
de
Grille
34438
SAINT
JEAN
DE
VEDAS
7
Le
Limouxin
0226187577
Impasse
de
Naurouze
ZAC
du
Razès
11300
LIMOUX
8
La
Croix
du
Midi
0129C84215
La
Croix
du
Midi
Édition
de
l'Aude
Société
d'Édition
de
la presse
régionale
15
avenue
du
Prat
Gimont
CS
63325
31133
BALMA
CEDEX
9
L'Écho
du
Languedoc
0226187551
| 1 rue
du
sénateur
Émile
ROUX
11100
NARBONNE
10
Le
Petit
Journal
0326C88893
SARL
Arc
en
Ciel
1300
Avenue
d’'Ardus
BP
386
82003
MONTAUBAN
Cedex
11
Le
Paysan
du
Midi
0530179637
PRESSAGRIMED Mas
de
Saporta
CS
50032
34875
LATTES
Cedex
12
La
Pieuvre
du
Midi
0924C93157
PARTMEDIA
58
allées
Paul
Riquet
34500
BEZIERS Tableau
2
: Service
de
presse
en
ligne
Titre
N° CPPAP
Adresse
du
siège
social
1
midilibre.fr
0430Y90371
2
lindependant.fr
0530Y90471
Rue
du
Mas
de
Grille
34438
SAINT
JEAN
DE
VEDAS
3
ladepeche.fr
0329Y92265
Groupe
la
Dépêche
du
Midi
SA
Avenue
Jean
Baylet
31095
TOULOUSE
4
actu.fr
0627Y93442
PUBLIHEBDOS
261
rue
de
Châteaugiron
35051
RENNES
Cedex
9
5
20minutes.fr
0926Y90074
20
Minutes
France
SAS
28
rue
Jacques
Ibert
Immeuble
Carré
Champerret
92300
LEVALLOIS-PERRET
6
pressagrimed.fr
0928X94685
PRESSAGRIMED Mas
de
Saporta
CS
50032
34
875
LATTES
CEDEX
7
lefigaro.fr
1229Y90143
SOCIÉTÉ
DU
FIGARO
SA
14
boulevard
HAUSSMANN
75009
PARIS
8
lagglorieuse.info
0930Y94336
SARL
SPAM
2
rue
Valedeau
34000
MONTPELLIER
9
herault-tribune.com
0728792696
Editions
du
Sud
Septimanie
26
rue
du
Prado
CP
Concorde
34170
CASTELNAU
LE
LEZ |
Groupe
Moniteur
10
lemoniteur.fr
0230X90261
20
rues
des
aqueducs
94250
GENTILLY
ARTICLE
2
:
Le
prix
de
la
ligne
d'annonce,
taxes
non
comprises,
est
fixé
par
un
arrêté
conjoint
des
ministres
chargés
de
la
culture
et
de
l’économie.
ARTICLE
3:
L'habilitation
ainsi
accordée
est
soumise
au
strict
respect
des
textes
susvisés.
ARTICLE
4 :
Une
publication
qui
ne
remplirait
plus,
en
cours
d'année,
les
conditions
exigées,
par
les textes,
pourra
être
radiée.
ARTICLE
5:
Indépendamment
des
recours
administratifs
(gracieux
ou
hiérarchique)
susceptibles
d'être
exercés,
le
présent
arrêté
peut
fait
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(6
rue
Pitot
- CS
99002
- 34063
MONTPELLIER
CEDEX
02).
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
entre
en
application
le 1° janvier
2026.
ARTICLE
7:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
la
sous-préfète
de
Limoux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
aux
directeurs
des
publications
énumérées
à
l’article
1.
Carcassonne,
le
2
3
DEC.
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
—Lvéie ROESCH