Compte-Rendu - CR CM 2025 12 19Bdoc

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Compte-Rendu - CR CM 2025 12 19Bdoc Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 12 19Bdoc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Démocratie, L’an deux mil vingt-cinq, le 19 décembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 décembre 2025, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

PRESENTS :

Mmes Emilie BILISARI / Audrey COURBON / Christiane CHAMPILOU / Audrey CHAVAROT / Christiane DEFFRADAS / Elisabeth FRESNEAU-LABARRE.

MM. Sylvain BARRY / Renaud MARTEL /Julien PIREYRE / Serge THEALLIER / Gilles VAYSSIERE.

ABSENTS :

Mme Paméla PICARD a donné pouvoir à Mme Christiane DEFFRADAS.

M. Jérémy COLZANI a donné pouvoir à M. Renaud MARTEL.

M. Stéphane FAURE a donné pouvoir à M. Serge THEALLIER.

M. Christophe JOHNSSON a donné pouvoir à Mme Christiane CHAMPILOU

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent.

2. Ouverture crédits d’investissement.

3. Modification adhésion ADIT.

4. Convention d’adhésion au service commun assistance aux logiciels de gestion auprès des communes. 5. Suivi des dossiers.

6. SI et commissions.

7. Demandes d’urbanisme.

8. Questions diverses.

En ouverture de séance, Renaud MARTEL est élu secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du conseil précédent :

Le compte rendu de réunion du mois de novembre n’est pas finalisé.

2) Ouverture crédits d’investissement : (D 2025_42)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’autoriser l’ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice 2025 dans la limite du quart du budget précédent pour les chapitres de la section des dépenses d’investissements.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés décide de l’ouverture des crédits suivants :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 6 250 Euros

Compte 202 3 350 €

Compte 203 2 500 €

Chapitre 204 Subventions d’équipement : 6 250 Euros

Compte 204182 6 250,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 55 725 Euros

Compte 2111 9 000 €

Compte 2135 25 000 €

Compte 2151 12 500 €

Compte 2156 850 €

Compte 2158 8 375 €

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention.3) Modification adhésion ADIT : (D 2025_43)

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu les délibérations de l’Assemblée Générale de l’Agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) et les statuts en vigueur ;

Vu les statuts de l’ADIT en vigueur,

Vu la délibération de la commune en date du 14 juin 2019 relative à son adhésion à l’ADIT ; Vu la délibération de la commune en date du 10 octobre 2025 relative au transfert de la compétence « assainissement » au SIEA Rive Gauche de la Dore.

Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

En vertu de l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales pour l’exercice des compétences relatives à la solidarité des territoires.

Par ailleurs, en application de l’article L.3232-1-1 du CGCT, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences dans les domaines précisés dans ce même article, une assistance technique.

Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l’article L.5511-1 du CGCT, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.

Suite au désengagement progressif des services de l’État, qui se concrétise notamment par la disparition de l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui.

Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » (tels que décrits à l’adresse suivante : https://adit63.puy-de-dome.fr) sont proposés.

Les adhérents de l’ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens des articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, soit des communes non éligibles et de moins de 2000 habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux catégories précédentes.

Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la grille tarifaire annexée à la présente.

Lorsque la commune ou l’EPI est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ADIT.

Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune ou à l’EPI de participer aux organes de gouvernance.

L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’ADIT (consultables à l’adresse suivante : https://adit63.puy-de-dome.fr)

Sur proposition du Maire ou du Président de l’EPI,

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint,Le Conseil municipal délibérant DECIDE :

- de modifier son adhésion à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter de l'année 2026. ;

- d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, le maire ou le président de l’EPI à représenter la commune ou l’EPI au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;

- d’approuver le versement de la cotisation annuelle, basée sur la population DGF, correspondant à l’offre de service choisie, à savoir ;

o Forfaits illimités « solidaires »

- 4 €/hbt tous domaines hors SATEA

o 0,2 € HT / hbt plafonnée à 3 000 € : accès à l’offre complémentaire sur devis o 0,1 € HT/hbt plafonnée à 300 € : offre de services numériques exclusivement ;

- d’autoriser le maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l'offre de services complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l'agence, et à signer les actes et décisions afférents, si le l’offre souscrite le permet.

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention.

4) Convention d’adhésion au service commun assistance aux logiciels de gestion auprès des communes : (D 2025_44)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 indiquant qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles, dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune.

Vu la délibération du 30 janvier 2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne portant adoption de la convention de création du service commun d’assistance aux logiciels de gestion,

Vu la délibération du 22 décembre 2025 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne portant prolongation du partenariat avec l’éditeur Berger-Levrault,

Considérant l'intérêt de la commune d’adhérer à un service commun afin d’aboutir à une gestion rationnalisée,

A compter du 1er janvier 2020, la communauté de communes Thiers Dore et Montagne reprit l’activité du Syndicat d’Exploitation Informatique du Pays Thiernois, dont la convention de partenariat, conclue avec la Société BERGER- LEVAULT, fut transférée à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne pour l’assistance informatique à l’utilisation, la maintenance et les mises à jour des logiciels de gestion de l’éditeur BERGER-LEVRAULT. Afin d’assurer la continuité de cette assistance informatique, la commune doit adhérer à ce service commun, dans le cadre défini dans les statuts de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.

La convention de partenariat avec l’éditeur BERGER-LEVRAULT arrivant à échéance le 31/12/2025 et évoluant pour intégrer les logiciels de la nouvelle gamme dénommée WeMAGNUS, il convient de renouveler la convention d’adhésion de la Commune au service commun de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la convention d’adhésion renouvelée à partir du 1er janvier 2026 au Service Commun d’Assistance aux

Logiciels de Gestion.

- Autorise le Maire à signer les conventions et tous documents

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention.5) Suivi des dossiers :

- Recrutement d’une nouvelle secrétaire pour pallier le départ en retraite de Vincente. - Elagage du chemin de la chèvrerie la Mélina:

Recours à l’entreprise PRO BOIS, le devis est en cours et une demande est effectué pour abattre également un arbre à Lavenal

- Chemin des planes en réponse au mail de TDM:

Devis réalisé par PRO BOIS , demande d’un second devis

- Assainissement:

Réunion de présentation de la première phase du projet, le transfert de compétence étant effectif en 2026, le Syndicat des Eaux prend la suite sur le dossier.

6) SI et commissions :

- Syndicat des Eaux rive gauche de la Dore :

Retour sur le comité syndical ayant défini les différents prix de l’eau et de l’assainissement Eau potable : 2,95€ le m3 Assainissement : Abonnement 40€ + 2,103€ le m3 - Réunion du Parc

Mise à jour de la cotisation 3€/habitant

- SIAD

Mise à jour de la participation versé par TDM 6,21€/habitant

- Colis de Noël distribués

- Carrière

La route est glissante – prise de contact avec les services du département.

7) Demande d’urbanisme :

Permis de construire déposé par M. PIREYRE Julien pour projet hangar équipé de panneaux photovoltaïques (Barthelay). Déclaration préalable déposée par M. MILLEREAU Richard pour pose de six panneaux photovoltaïques (La Faye). 8) Questions et infos diverses :

8-1) Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes : (D 2025_45)

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques. À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Sermentizon partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ; - La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Sermentizon s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux. Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près"

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

En exercice : 15 Présents : 8 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention.

8-2) Information INSEE population municipale portée à 613

8-3) FDPTP – 1103,69€

8-4) APA – réunion informations pour campagne chats errants

Fin de séance à 22H10

S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY

E. BILISARI A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C. DEFFRADAS A donné pouvoir à

M. Renaud MARTEL

S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE A donné pouvoir à A donné pouvoir à A donné pouvoir à

M. Serge THEALLIER Mme CHRISTIANE Mme Christiane

CHAMPILOU DEFFRADAS