Compte-Rendu - CR CM 2025 11 21doc

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2020 11 13

Compte-Rendu - CR CM 2025 12 19Bdoc

Compte-Rendu - CR CM 2022 11.04

Compte-Rendu - CR CM 2025 07 11

Compte-Rendu - CR CM 2025 04 11

Compte-Rendu - CR CM 2023 12 15

Compte-Rendu - CR CM 2021 11 05

Compte-Rendu - CR CM 2023 12 15

Compte-Rendu - CR CM 2024 10 11

Compte-Rendu - CR CM 2023 12 15

Compte-Rendu - CR CM 2025 11 21doc Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 11 21doc)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales, L’an deux mil vingt-cinq, le 21 novembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 novembre 2025, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

PRESENTS :

Mmes Audrey CHAVAROT / Christiane DEFFRADAS / Elisabeth FRESNEAU-LABARRE. MM. Sylvain BARRY / Renaud MARTEL /Julien PIREYRE / Serge THEALLIER / Gilles VAYSSIERE.

ABSENTS :

Mme Emilie BILISARI a donné pouvoir à M. Sylvain BARRY.

Mme Christiane CHAMPILOU a donné pouvoir à M. Renaud MARTEL.

M. Jérémy COLZANI a donné pouvoir à M. Gilles VAYSSIERE.

Mme Audrey COURBON a donné pouvoir à Mme Elisabeth FRESNEAU-LABARRE. M. Stéphane FAURE a donné pouvoir à M. Serge THEALLIER.

M. Christophe JOHNSSON a donné pouvoir à Mme Christiane DEFFRADAS.

Mme Paméla PICARD a donné pouvoir à Mme Audrey CHAVAROT.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent.

2. Approbation des nouveaux statuts de TDM (n°8).

3. Approbation du projet de charte 2026-2041 du PNRLF.

4. Convention A.P.A. 2026-2028.

5. Suivi des dossiers.

6. SI et commissions.

7. Demandes d’urbanisme.

8. Questions diverses.

En ouverture de séance, Renaud MARTEL est élu secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du conseil précédent :

Le compte rendu de réunion du mois de d’octobre est adopté.

2) Approbation des nouveaux statuts de TDM : (D 2025_36)

Délibération déjà prise lors du conseil municipal du 10 octobre 2025 (D 2025_29).

3) Approbation du projet de charte 2026-2041 du PNRLF : (D 2025_37)

Préambule :

Après enquête publique qui a donné lieu à un avis favorable, la procédure de renouvellement du classement et de révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez conduite sur un périmètre d’étude comprenant 191 communes réparties sur 14 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et 4 Départements, atteint bientôt son terme.

Avant son adoption par décret, le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez doit désormais faire l’objet d’une approbation explicite par délibération des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des Départements du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire, de la Loire et de l’Allier, puis de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour la complète information des conseillers municipaux, communautaires, départementaux, une synthèse du projet de Charte 2026-2041, un document répondant à quelques questions fréquemment posées sur le Parc naturel régional et sa Charte ainsi que l’ensemble du dossier constitutif du projet de Charte 2026-2041 du Parc (notamment le rapport de Charte, le Plan du Parc et les pièces annexes), sont disponibles et consultables à l’adresse suivante : https://2041.Parc-livradois-forez.org/

Il est rappelé que :

• L’approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande d’adhésion au syndicat mixte du Parc (dont les statuts sont annexés au rapport de Charte) ;

• Les communes classées « Parc naturel régional » (et par ailleurs communes rurales au sens de l’INSEE) bénéficient de la part de l’Etat de la dotation budgétaire de fonctionnement dénommée « dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales » (article L. 2335-17 et articles R. 2335-16 et suivants du Code général des collectivités territoriales).Au regard des enjeux de préservation des patrimoines naturels, culturels et des paysages du territoire concerné, au regard des actions de développement et de valorisation portées par le Parc naturel régional et au regard des avis favorables émis sur le projet, il est proposé d’approuver, sans réserve, le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez.

Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 333-1 à 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 relatifs aux Parcs naturels régionaux ;

VU l’arrêté ministériel du 13 décembre 1985 portant agrément de la Charte constitutive du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

VU le Décret n° 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du Parc naturel régional Livradois-Forez ; VU le Décret 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du Parc naturel régional Livradois-Forez ; VU le Décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant classement du Parc naturel régional Livradois-Forez ; VU le Décret n° 2019-445 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021 actant la modification des statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

VU la délibération n° 21-0072 du 26 mai 2021 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez a sollicité la mise en révision de la Charte en vue du renouvellement du classement du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

VU la délibération n° AP-2021-10 / 09-8-5903 du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé l’extension du périmètre d’étude et les dispositions relatives à la révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez, et a désigné le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez comme structure chargée d’élaborer la nouvelle Charte du Parc ;

VU l’avis favorable émis le 20 juin 2022 par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur l’opportunité d’engager la révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

VU la note d’enjeux de l’Etat datée d’août 2023, transmise par courrier du 15 septembre 2023 de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délibération n° CP-2024-05 /09-83993 du 17 mai 2024 du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes relative au projet de Charte révisée du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

VU l’avis favorable émis le 4 juillet 2024 par le Bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ; VU l’avis favorable émis le 9 juillet 2024, par la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature ;

VU l’avis favorable émis le 28 octobre 2024 par la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; VU l’avis n° Ae 2024-114 émis le 30 janvier 2025 par l’Autorité environnementale ; VU l’arrêté n° 2025/02/00056 par lequel le Président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a organisé l’enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional, du 10 mars 2025 au 9 avril 2025 inclus ; VU le rapport, les conclusions et l’avis favorable émis par la commission d’enquête publique le 6 mai 2025 ; VU la délibération n° 25-0341 du 3 juin 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez a adopté le projet de statuts modifiés du syndicat mixte et a approuvé l’entrée en vigueur différée dans le temps de cette modification ;

VU la délibération n° 25-0346 du 3 juin 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez a approuvé la version modifiée du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

VU l’avis favorable émis le 10 octobre 2025 par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer, de la Pêche ;

VU les statuts modifiés du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ; VU la version du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez transmise par courrier cosigné du Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

CONSIDERANT que le territoire inclus dans le périmètre d’étude du projet de Charte 2026-2041 en vue du renouvellement du classement Parc naturel régional Livradois-Forez, présente des paysages, des patrimoines naturels et culturels de grande qualité, à préserver ; que le classement de ce territoire en Parc naturel régional ainsi que la mise en œuvre, sur ce territoire, de la Charte 2026-2041 contribueront à la préservation, à la mise en valeur et à la connaissance de ces paysages et de ces patrimoines ;CONSIDERANT que le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez a fait l’objet d’avis favorables de la part de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, du Conseil national de protection de la nature, de la Préfète de région, de l’autorité environnementale et, après enquête publique, de la commission d’enquête, et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer, de la Pêche ;

CONSIDERANT qu’il appartient à présent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, d’approuver sans réserve le projet de Charte 2026-2041 et ses annexes (dont les statuts modifiés du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez) ;

CONSIDERANT qu’à l’issue de cette procédure d’approbation par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la Région-Auvergne-Rhône-Alpes approuvera le projet de Charte, sous réserve que les communes ayant approuvé la Charte représentent une majorité qualifiée des communes comprises dans le périmètre d’étude ; qu’elle approuvera le périmètre de renouvellement de classement, constitué du territoire des communes comprises dans le périmètre d’étude ayant approuvé la Charte, et proposera, le cas échéant, un périmètre d’étude n’ayant pas approuvé la Charte, en veillant à assurer la cohérence du périmètre global en résultant ;

CONSIDERANT que la Charte sera enfin adoptée par décret portant classement ou renouvellement du classement en Parc naturel régional, pour une durée de quinze ans, du territoire des communes comprises dans le périmètre de classement ou de renouvellement de classement approuvé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; ce décret approuvera également, le cas échéant, le périmètre de classement potentiel proposé par la Région.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Approuve sans réserve le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez dans sa version transmise par courrier co-signé du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ; • Prend acte que l’approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande d’adhésion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez pour son objet « Aménagement et gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez et mise en œuvre de sa Charte » mentionné dans ses statuts ; • Autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires pour permettre l’exécution de la présente délibération.

En exercice : 15 Présents : 8 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention :

4) Convention A.P.A. 2026-2028 : (D 2025_38)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’article 211-24 du Code Rural qui oblige le Maire à prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats.

Le Maire rappelle également que la commune avait signé une convention de trois ans avec l’APA pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale de la commune. Cette convention arrive à terme le 31 décembre 2025.

Il précise :

• Que les animaux seront capturés et emmenés au refuge par les employés municipaux. • Que dans l’enceinte du refuge, l’animal sera sous la responsabilité de l’APA. • Que le montant de la participation s’élèvera à 0,684 € par habitant pour 2026, à 0,699 € par habitant pour 2027 et 0,714 € par habitant pour 2028.

• Que la convention entrera en application le 01 janvier 2026 pour une durée de trois ans.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte la convention établie par l’association protectrice des animaux du Puy de Dôme.

En exercice : 15 Présents : 8 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention :5) Suivi des dossiers :

Téléthon :

Bilan

112 repas servis → 2200€

284€ don et buvette

Le conseil municipal délibère pour une promesse institutionnelle à hauteur de 1400€

6) SI et commissions :

Sans objet

7) Demande d’urbanisme :

Déclaration préalable déposée par E.V Auvergne pour installation d’une centrale photovoltaïque. (La Faye). Déclaration préalable déposée par Mme RENARD Lucie pour installation panneaux photovoltaïque (Rocher). Déclaration préalable déposée par HABINNOVA pour installation de 12 panneaux photovoltaïque (Les Bourgnoux). Déclaration préalable déposée par La Maison du Soleil pour installation de 12 panneaux photovoltaïque (Les Bourgnoux).

8) Questions et infos diverses :

8-1) Promesse institutionnelle pour le Téléthon 2025 : (D 2025_39)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats de la Paella organisée dans le cadre du Téléthon 2025. Il propose de faire une promesse institutionnelle de 1400 euros, les dons et bénéfices ou liquide seront remontés à AMF Téléthon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

• De faire un don de 1400 € à AFM Téléthon ;

• De charger le Maire de signer la promesse institutionnelle et de verser les fonds correspondants.

En exercice : 15 Présents : 8 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention :

8-2) Vœu pour la défense des Missions Locales et de l’accompagnement des jeunes dans le cadre du Projet deloi de finances 2026 : (D 2025_40)

Considérant que le Projet de loi de finances (PLF) 2026 prévoit une série de coupes budgétaires dont les effets cumulatifs seraient dévastateurs pour toute une génération de jeunes ;

Considérant que ces mesures fragiliseraient un ensemble cohérent de politiques publiques d’insertion et d’autonomie des jeunes, au premier rang desquelles les Missions Locales ;

Considérant les principales dispositions envisagées dans le PLF 2026 :

• la remise en cause de l’apprentissage, avec la suppression totale des exonérations sociales mais aussi de l’aide au

permis de conduire pour les apprentis ;

• la diminution de 16 000 accompagnements dans le cadre du Contrat d’Engagement Jeunes, dont 11 160 pour les

jeunes suivis par les Missions Locales ;

• la suppression de près de 20 000 postes dans les dispositifs d’insertion par l’activité économique, dont de

nombreux jeunes bénéficiaient directement ;

• la baisse de 53 millions d’euros en deux ans des allocations ponctuelles accordées aux jeunes dans le cadre de leur

parcours d’insertion ;

• la réduction de près de 20 % des crédits alloués aux Missions Locales sur deux ans, alors même que la

fréquentation, notamment par les mineurs, augmente fortement (+8 % en 2025).

Considérant que ces coupes s’ajoutent à une baisse de près de 4,8 milliards d’euros des crédits destinés aux collectivités locales, lesquelles risquent demain de solliciter davantage les Missions Locales pour répondre aux besoins des jeunes de leur territoire ;

Considérant que ce sont les jeunes qui paieront le prix fort de ces choix budgétaires et que l’ensemble du réseau des Missions Locales se mobilise pour défendre un modèle unique, décentralisé et efficace d’insertion professionnelle et sociale ;

Le Conseil municipal émet le vœu suivant :1. Réaffirmer l’absolue nécessité de maintenir des moyens financiers pérennes et adaptés pour garantir un

accompagnement de qualité aux jeunes, en particulier les plus fragiles.

2. Demander au Gouvernement et aux parlementaires de réévaluer en profondeur les moyens accordés aux

Missions Locales et, plus largement, aux dispositifs d’insertion et d’accompagnement des jeunes dans le cadre du

PLF 2026.

3. Alerter sur les conséquences sociales, territoriales et économiques qu’entraîneraient les réductions budgétaires

prévues, alors que le nombre de jeunes accompagnés augmente fortement.

4. Appeler à une concertation nationale avec l’Union Nationale des Missions Locales, les réseaux d’insertion, les

collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs de la jeunesse afin de préserver un service public

d’accompagnement efficace et accessible.

Investir dans la jeunesse et dans ceux qui l’accompagnent, c’est donner une chance à demain. En exercice : 15 Présents : 8 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention :

8-3) CCTDM Mise en œuvre de chèques cadeaux locaux.

8-4) Repas des ainés le 5 décembre à midi

8-5) Concert Reggae au Bois d’Elie

8-6) Motion de soutien aux missions locales

Fin de séance 21H45

S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY A donné pouvoir à

M. Renaud MARTEL

E. BILISARI A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C. DEFFRADAS A donné pouvoir à A donné pouvoir à A donné pouvoir à M. Sylvain BARRY M. Gilles VAYSSIÈRE Elisabeth FRESNEAU-LABARRE

S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE A donné pouvoir à A donné pouvoir à A donné pouvoir à

M. Serge THEALLIER Mme Christiane Mme Audrey CHAVAROT

DEFFRADAS