Compte-Rendu - CR CM 2022 11.04

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2022 10.07

Compte-Rendu - CR CM 2025 11 21doc

Compte-Rendu - CR CM 2022 01.28

Compte-Rendu - CR CM 2022 06.17

Compte-Rendu - CR CM 2022 05.13

Compte-Rendu - CR CM 2022 05.13

Compte-Rendu - CR CM 2022 08.07

Compte-Rendu - CR CM 2022 09.02

Compte-Rendu - CR CM 2022 12.16

Compte-Rendu - CR CM 2022 03.04

Compte-Rendu - CR CM 2022 11.04 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 11.04)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, L’an deux mil vingt-deux, le 04 novembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 octobre 2022, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

PRESENTS :

Mmes Emilie BREUIL / Christiane CHAMPILOU / Audrey CHAVAROT / Audrey COURBON / Christiane DEFFRADAS / Elisabeth FRESNEAU-LABARRE / Paméla PICARD.

MM. Sylvain BARRY / Jérémy COLZANI / Stéphane FAURE / Christophe JOHNSSON / Renaud MARTEL / Julien PIREYRE / Serge THEALLIER / Gilles VAYSSIERE.

ABSENTS :

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil précédent.

2. Taxe d’aménagement (répartition entre commune et communauté de communes). 3. Convention fourrière avec l’APA (renouvellement et nouveaux tarifs).

4. Repas social / colis de fin d’année.

5. Suivi des dossiers.

6. SI et commissions.

7. Demandes d’urbanisme.

8. Questions diverses.

En ouverture de séance, Renaud MARTEL est élu secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour

1) Approbation du compte-rendu du conseil précédent :

Compte rendu du conseil municipal du 02 septembre 2022 non finalisé.

2) Taxe d’aménagement (répartition entre commune et communauté de communes) : D n°2022_43).

Le Maire de la commune de Sermentizon expose les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement est réalisé à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.

Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

✓ Approuve l’institution par la Communauté de Commune Thiers Dore et Montagne, à compter du 1er janvier 2023, un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes : - A hauteur de 0,1% du produit de la taxe d’aménagement communale pour le compte de la Communauté de Commune Thiers Dore et Montagne.

✓ Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

En exercice : 15, Présents : 15, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

3) Convention fourrière avec l’APA (renouvellement et nouveaux tarifs) : (D n°2022_44). Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’article 211-24 du Code Rural qui oblige le Maire à prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats.Le Maire rappelle également que la commune avait signé une convention de trois ans avec l’APA pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale de la commune. Cette convention arrive à terme le 31 décembre 2025. Il précise :

• Que les animaux seront capturés et emmenés au refuge par les employés municipaux. • Que dans l’enceinte du refuge, l’animal sera sous la responsabilité de l’APA. • Que le montant de la participation s’élèvera à 0,639 € par habitant pour 2023, à 0.654 € par habitant pour 2024 et 0.669 € par habitant pour 2025.

• Que la convention entrera en application le 01 janvier 2023 pour une durée de trois ans.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Présents :

• Accepte la convention établie par l’association protectrice des animaux du Puy de Dôme. • Autorise le Maire à signer la convention et à mandater les participations annuelles 2023, 2024 et 2025.

En exercice : 15, Présents : 15, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

4) Repas social / colis de fin d’année : (D n°2022_42).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nécessité de fixer les tarifs du repas paëlla organisé le 12 novembre 2022 par la commission sociale, dans le cadre de l’opération Téléthon 2022.

Il précise que les bénéfices seront versés à AMF-Téléthon par un virement sur l’article 6281 (concours divers, cotisations…).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

✓ De fixer les tarifs suivants : Repas adulte : 20€. Repas enfant : 10€.

✓ De verser les bénéfices à AMF-Téléthon.

✓ Charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

En exercice : 15, Présents : 15, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

5) Suivi des dossiers :

5-1) Téléthon : Réservation repas paëlla téléthon, 120 adultes et 10 enfants.

5-2) Bulletin municipal : Publication et distribution semaine 45.

5-3) Voirie 2022 : Courrier d’information. Lors de sa réunion du 27 septembre 2022, la Commission permanente du Conseil

Départemental a accordé à la commune, au titre du Fonds d’intervention Communale 2022, une subvention de 14 104€ sur

un montant de dépenses plafonné à 60 795€ TTC pour la réfection de la voirie communale.

6) SI et Commission :

6-1) Chapelle : la Réparation du clos/couvert de la chapelle du cimetière de SERMENTIZON devrait prendre fin mi- décembre 2022. Prochaine réunion de chantier jeudi 08 décembre 2022.

6-2 Frelons asiatiques : Un nid de frelons asiatiques vient d’être découvert au village de Marcalou. 6-3) Commission Jeux d’enfants : La commission jeux se réunira le 7 novembre 2022 à 18h30. 6-4) Maison du Parc : Compte rendu réunion.

6-5) CC TDM : Compte rendu du Conseil communautaire.

6-6) SIAD : Compte rendu de la précédente réunion.

7) Demande d’urbanisme :

Permis de construire déposé par M. SARRY Laurent pour construction d’un garage (Les Loyes). Déclaration préalable déposée par l’Association des 4A pour remplacement clôture et changement des menuiseries extérieur. (La Forerie).

Déclaration préalable déposée par M. BARRAT Jean pour installation de panneaux solaires photovoltaïque. (Domaine de Mercier).

Déclaration préalable déposée par ATC France pour implantation Pylône (Saint Cerneuf).8) Questions et infos diverses

8-1) Cérémonie : Organisation de la cérémonie du 11 novembre.

8-2) Sainte Geneviève : Fête de la Sainte Geneviève Patronne de la Gendarmerie vendredi 25 novembre 2022. A l’issue de la cérémonie, la municipalité offre un vin d’honneur à la salle de Sermentizon à l’ensemble des militaires de la compagnie de THIERS.

8-3) Conseil d’école : Le conseil d’école se tiendra le mardi 15 novembre à 20H. 8-4) Les jeunes Pousses : Présentation de la 8ème édition de la saison culturelle jeune public 2022-2023. (Des Communautés de Communes Thiers Dore et Montagne et Entre Dore et Allier, ainsi que les villes de Thiers et Courpière). 8-5) Préfecture : La Commission d’arrondissement pour la Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP de l’arrondissement de THIERS se réunira en séance plénière le jeudi 10 novembre 2022, puis les membres de la commission procéderont à l’examen du dossier suivant – salle polyvalente de SERMENTIZON dont la visite a eu lieu le 20 octobre 2022.

8-6) Cadeau école maternelle : Liste de la commande de livres de noël à l’école maternelle de Bort l’Etang.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.

S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY

E. BREUIL A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C. DEFFRADAS

S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE