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Ordre du Jour - CM20181011
Document publié le Mardi 14 août 2018 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM20181011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Présents: ABRANOWITCH S. — BLONDRON A. - BONEMAISON F. - BOUTET S. - BUCHET C. - CHABROL JE — COUSIN L. - DUMAS S. - DUMONT S. — GALLEAZZ] J. - GODET V. - LAURENT $S. —- MARCHAND P. - PENAUD JP. - PIAT J. — PICARELLI V. - SIMON D. — TABOURET V. - VENUAT J. Absent ayant donné procuration: CHERPRENET S.- DA SILVA PINTO Th. - FARDINI M. Absente : BARBOSA J. Secrétaire de séance : VENUAT J. A l'ouverture de la séance, le maire donne lecture de l'ordre du jour et propose l'ajout de cinq points supplémentaires : « Conventions pour servitude de réseaux », « Révision du loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles », « Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2016 et 2017 », « Subvention pour séjour au ski » et « Ouverture du camping ». 1-Règlement général sur la protection des données : Afin de mettre en œuvre les procédures permettant de démontrer le respect du Règlement Général des Protections des Données (RGPD), la commune va adhérer au service mutualisé proposé par l'Agence Départementale des Territoires de l'Allier pour une durée de 5 années à compter du 1% janvier 2019. Coût annuel de l'adhésion : 1 250 €. 2-Charges du collège : Conformément à l'accord passé avec les communes du canton qui comptabilisent des élèves au collège George Sand, le montant des fournitures réglé par la commune d'Huriel au titre de l'année scolaire 2017-2018, soit 4 745,63 € sera réparti entre les communes au prorata du nombre d'élèves. 3-Contrat de maintenance CERIG : Un contrat de maintenance des logiciels installés par la société CERIG pour l'envoi dématérialisé des budgets au contrôle de légalité et pour la réception dématérialisée des factures prendra effet au 1° décembre 2018. Son coût s'élève à 126 € annuels. 4-Fondation du patrimoine : Afin d'aider au financement des travaux de restauration des menuiseries programmés sur le Donjon de la Toque, la commune va solliciter l’aide de la Fondation du Patrimoine. L'adhésion à l'organisation, pour un coût annuel de 160 €, permettra de programmer la mise en place d'une campagne de mécénat populaire visant à réunir des fonds. 5-Transfert du patrimoine de Dom’Aulim (bâtiments rue Jean de Brosse) : Le conseil municipal a émis un avis favorable à la cession du patrimoine de la SA D'HLM DOM'AULIM à la société Auvergne Habitat ainsi qu'au maintien de la garantie d’un prêt accordée à la société en avril 2014. 6 —Vente de terrains suite à enquête publique : Le maire a rendu compte du résultat de l'enquête publique qui s’est déroulée du 31 juillet au 14 août 2018 afin de pouvoir donner réponse aux demandes d'acquisition de portions du chemin des Picaudes et du chemin de la Rivière à Fareilles. Le résultat de l'enquête est favorable à la cession avec une notion de servitude pour passage de réseau pour le chemin de la Rivière.
La vente à M. et Mme AUFEVRE pourra être Signée sans attendre. Pour Mesdames REBIERE et INDRUSIAK, le passage du réseau d'assainissement sera constaté avant de concrétiser les ventes.
7-Conventions pour servitude de réseaux :
Le bien cadastré H115 au village de Beaumont sera prochainement intégré dans le domaine communal. Ce bien est traversé par un câble électrique et un ouvrage d'eau potable qui alimente chacun une propriété privée. Ces deux particularités feront l'objet de conventions pour servitude de réseaux qui seront signées avec les propriétaires concernés.
8-Révision du loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles :
En raison des travaux à venir Place de la Toque et des nuisances occasionnées par ceux-ci, le loyer mensuel de la Maison d’Assistantes Maternelles est maintenu à 150 €.
9-Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2016 et 2017:
Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2016 et 2017 ont été approuvés à l'unanimité.
10-Subvention séjour au ski :
Une subvention exceptionnelle de 50 € sera versée à l'association des familles huriéloises afin qu'elle répercute ce montant à la famille d’un élève du collège qui ne figurait pas dans la liste des participants au séjour au ski du 7 au 12 janvier 2018 remise à la commune.
11-Ouverture du camping :
L'ouverture du camping est prolongée jusqu’au 31 décembre 2018.
12-Affaires générales :
Les informations suivantes ont été communiquées :
- Appel à projets Villages Remarquables non retenu
- Point sur les travaux du nouveau quartier
- Les futurs horaires du bureau de Poste : mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h30
- Calendrier des travaux de la mairie et Place de la Toque
- Réunion pour le Plan Local d'Urbanisme à la salle des fêtes le 16 octobre
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 20 novembre 2018 à 19h.