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Conseil Municipal - cm230309
Déliberation - cm151209
Séance - cm260312
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Séance - cm260312)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DUa5 MARS 2012 Présents : ABRANOWITCH S. - BLONDRON A. - BOURDUT C. — BOURICAT G. — CASTELLANI E. — CHABRIDON R. - CHABROL J-E - COUTURIER D. — KWASNIEWSKI Ch. - LAURENT S.— PENAUD J.P. - PICARELLI V. — PORTIER Ph. - RENAUDET L. - VENUAT J. Absents ayant donné procuration : GODET V. Absente : GIGAND E. - ORTEGAS. A l'ouverture de la séance, le maire a demandé le report de l'examen du devis pour extension du réseau électrique au Pont de Bois à une prochaine séance puisque celui-ci n’est pas conforme à la demande. Après avoir validé les résultats de clôture de l’exercice 2011, faisant ressortir pour la commune, un excédent de 147 468,39 €, pour le service annexe d'assainissement, un déficit de 56637,22 € et pour l'accueil périscolaire, un excédent de 3323,78 €, l'assemblée a entendu les déclarations des élus communistes et républicains, du groupe Agir pour la commune d’Huriel et du groupe socialiste avant de voter les budgets 2012. Le budget de la commune s’équilibre, en fonctionnement, à 2 173 964 € et, en investissement, à 1 124 060 € et a été voté à la majorité (Pour: 14, Abstention : 2) Le budget du service assainissement s'équilibre, en exploitation, à 166 460 € et en investissement, à 500 000 € et a été également voté à la majorité (Pour : 14, Abstention : 2). Quant au budget de l’accueil périscolaire s’élevant à 96 650 € il a été voté à l’unanimité. La réunion s’est en suite prolongée par l’examen des dossiers suivants : Fiscalité : Les taux de fiscalité locale ont été votés à l’unanimité identiques à ceux de 2011, soit : Taxe d'habitation : 20,92 %, foncier bâti : 17,43 %, foncier non bâti : 38,77 % et cotisation foncière des entreprises : 21,81 % Redevance assainissement :
La redevance assainissement a été fixée à 2 € /m3 à la majorité (Pour : 14,
Abstention : 2).
Demande de subvention au conseil général (Fonds 1) :
Au titre de l'attribution du fonds 1 qui s'élève en 2012 à 18 832 € pour la
réalisation de travaux de voirie et entretien courant du patrimoine communal,
le conseil municipal a choisi de présenter cette année des travaux de voirie
pour un montant de 49 000 €.
Recours à un sous-traitant :
La proposition de l’entreprise BP2E, titulaire du marché pour la construction
de la station d'épuration, de sous-traiter la réalisation de la clôture à
l’entreprise BONNET ESPACES VERTS pour un montant maximum de 10 798 €
HT a été validée à l'unanimité par le conseil municipal.
Contrats d'accompagnement dans l’Emploi :
La proposition du maire de recourir à l'emploi de deux personnes sous contrat
d'accompagnement dans l'Emploi pendant 6 mois à raison de 20 heures
hebdomadaires pour renforcer les services techniques à été retenue à
l'unanimité.
Participation pour voies et réseaux à Mandrant :
Une participation pour voirie et réseaux sera instaurée au village de Mandrant
pour desservir en électricité les futures constructions du Chemin des Vaures.
Son montant a été fixé à 0,23 € par m2 de terrain desservi.
Amendes de police :
Un dossier de demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de la
répartition des amendes de police va être déposé pour aider au financement
de pose de caniveaux à l'intersection du RD 916 et de la rue des Brênes dans
le but de sécuriser le carrefour.
Subventions :
Quatre attributions de subventions ont été votées à l'unanimité :
- 962 € à l’Union Départementale des Associations en milieu rural
(UDAAR), organisme qui permet au Groupement Culture et Loisirs de
proposer chaque mois une séance de cinéma à la salle des fêtes.
- 350,42 € à l'Allier à Livre Ouvert
- 120 € à la Fédération Départementale des Groupements de Protection
des Cultures et de l'Environnement
- 229€ à l'association des Musées Bourbonnais. Tarifs camping 2012 :
L'augmentation des tarifs du camping pour la nouvelle saison a été votée à
l'unanimité.
Motion de soutien aux agriculteurs :
Le conseil municipal, à l'unanimité, a souhaité apporter son appui à la
Communauté de Communes du Pays d’Huriel, engagée dans une démarche de
soutien aux agriculteurs sinistrés par la sécheresse.
Affaires générales :
Afin de participer financièrement à la Journée des Arts, organisée par la
Communauté de Communes du Pays d’Huriel dans le bourg le 3 juin
2012, une facture d'insertion de la manifestation dans « Beaux Arts
Magazine » d'un montant de 1 196 € sera réglée par la commune.
Un contrat sera signé avec la société Brossette pour la maintenance de
la chaudière du bâtiment de la Poste.
La lettre d’un administré, reçu le jour de la réunion et relative à la
viabilisation d’un terrain a été lue à l'assemblée et fera l’objet d’une
réponse après avis du service urbanisme sur le problème évoqué.
Philippe PORTIER a rendu compte de sa rencontre avec Angéline
DUQUERROY, préventeur du Centre de Gestion en présence de David
AUTOURDE, agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et
de sécurité et a insisté sur l'importance de cette mission.
Enfin, le conseil municipal a souhaité apporter son appui au SIVOM Eau
et Assainissement dans sa démarche de soutien en faveur du maintien
de la trésorerie à Huriel.