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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM110713
Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM110713)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
Présents : ABRANOWITCH S. – BLONDRON A. – BOURDUT C. - BOURICAT G. - CHABROL J.E. - COUTURIER D. - GIGAND E. – GODET V. - LAURENT S. - PENAUD J.P. - PICARELLI V. – RENAUDET L. – VENUAT J.
Absents ayant donné procuration : CASTELLANI E. - CHABRIDON R. – KWASNIEWSKI Ch. – PORTIER Ph.
Absents : ORTEGA S.
Accueil périscolaire :
Le projet éducatif et le règlement intérieurs de la structure, présentés par le président de la commission Enfance, ont été validés à l’unanimité.
Tarifs et règlement cavurnes :
Les tarifs de mise à disposition aux familles ont été modifiés afin de tenir compte du fait qu’une seule dimension sera finalement disponible à savoir 50x50 : concession trentenaire, 400 € et concession cinquantenaire, 600 €. Un règlement sera remis aux familles à la signature de la convention de mise à disposition.
4ème phase aménagement du bourg :
L’avant projet détaillé établi par le cabinet TRUTTMANN, Maître d’œuvre de l’opération, a été approuvé à la majorité. Alain BLONDRON n’a pas souhaité prendre part au vote dans la mesure où la demande des riverains relative à la réduction de la hauteur des bordures n’a pas été prise en compte.
Quant au dossier de consultation des entreprises, une demande sera transmise au maître d’œuvre afin de scinder le dossier en trois dans le but d’avoir le temps de demander des subventions pour les travaux d’assainissement des deux dernières tranches sans retarder l’ensemble.
Modification du tableau des effectifs :
Le conseil municipal a entériné les avis favorables de la commission administrative paritaire afin de nommer les agents concernés dans les grades correspondants : 1 attaché, 2 agents de maîtrise principaux, 1 adjoint administratif principal de 2 ème classe, 1 ATSEM principal de 2 ème classe et 1 adjoint technique principal de 2 ème classe.
Tarifs cantine :
Ce point sera reporté à une réunion ultérieure après examen du bilan 2012.
Modification participation pour voies et réseaux (PVR) :
Les délibérations du 8 avril 2013 relatives à la PVR instaurée rue de la Brégaude et rue Chantoiseau aux Léris pour desservir les futures constructions seront modifiées afin de tenir compte des observations du contrôle de légalité.
Emprunt garanti :
Le maire est autorisé à signer l’avenant transmis par Montluçon Habitat pour le réaménagement d’un emprunt garanti par la commune pour le lotissement du Rio Giro.
Subvention USTH :
Une attribution de subvention annuelle anticipée de 2300€ a été votée à l’unanimité afin de permettre au club de régler les dépenses liées aux engagements des différentes équipes.
Rapport prix et qualité de l’eau et du SPANC 2012 :
Le rapport sur la qualité de l’eau établi par le SIVOM Rive Gauche du Cher pour l’année 2012 a été approuvé à l’unanimité, de même que celui sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Rapport assainissement collectif 2012 :
Le premier rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif imposé par le code général des collectivités territoriales et établi par les services municipaux pour l’année 2012, a été adopté à l’unanimité.
Convention avec la commune de Domérat :
Ce point sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion dans l’attente d’éléments complémentaires.
Délégués UDOTSI :
Le conseil municipal approuve la proposition du maire quant au report de la désignation de délégués auprès de l’UDOTSI en 2014, après les élections municipales.
Centre Médico Social :
La superficie de terrain cédée au conseil général sera modifiée à nouveau et portée à 790 m2 afin que l’implantation du centre médico social respecte le Plan Local d’Urbanisme.
Vente de terrain :
Après avoir déclassé une portion de la voie communale «Chemin du Pont Romain » d’environ 35 m2, le conseil municipal a fixé à 10€/m2 le prix de vente au futur acquéreur, frais de bornage à sa charge.
Affaires générales :
- Le maire informe l’assemblée de l’admission de deux agents à l’examen
professionnel d’adjoint administratif de 1 ère classe.
- Une nouvelle convention d’utilisation prioritaire du gymnase par le
collège sera signée pour trois ans.
- Jocelyne VENUAT donne lecture du rapport d’activités 2012 de la
Résidence des Anciens de Domérat.
- Une convention sera signée avec l’office de tourisme de Néris-les-Bains
dans le but d’acheminer les touristes à Huriel chaque vendredi pour des
visites guidées.
- Le conseil municipal accepte que les factures d’un montant total de
391,10 € engendrées par la fuite de gaz au lotissement du Rio Giro le 7
juin 2013 soient réglées par la commune.
- La participation à titre gratuit de la compagnie de Fontenotte à Huriel
pour la fête médiévale a reçu un avis favorable.
- Le maire informe l’assemblée des échanges de courriers avec GDF SUEZ au sujet du correctif de facturation reçu suite à contrôle et fixant le
montant du rappel demandé à 11 039,09 €
- Projet de déviation du bourg : le maire précise que le conseil général a
commandé une nouvelle étude à la Chambre d’Agriculture sur un
périmètre plus étendu que le premier.
Les questions diverses de l’assemblée ont clos la séance.