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Arrêté - PC 042 279 24 M0004 arrete favorable du 26.04.2024
Arrêté - PC 042 279 24 M0016 arrete favorable du 12 avril 2
Arrêté - PC 042 279 24 M0008 arrete favorable du 5 avril 20
Arrêté - PC 042 279 24 M0021 arrete favorable du 28 mars 20
Arrêté - PC 042 279 24 M0018 arrete favorable du 02.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0089 arrete favorable du 14 mai 202
Arrêté - DP 042 279 24 M0165 arrete favorable du 27 mai 202
Arrêté - PC 042 279 24 M0012 arrete favorable du 30.05.2024
Arrêté - PC 042 279 24 M0006 arrete favorable du 14 mai 2024 BOYER
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - PC 042 279 24 M0006 arrete favorable du 14 mai 2024 BOYER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 31/01/2024
et complétée
le 11/03/2024,
le
N°
PC
042 279
24 MO0006
18/04/2024
et le 19/04/2024
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 31/01/2024
Par
: | Monsieur
BOYER
CLAUDE,
Madame
BOYER
MICHELLE
Dermeurant
à :
11
CHEMIN
DES
ALOUBTTES
42470
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Surface
de
plancher:
103,31
m°
Sur
un
terrain
sis
À :|
IMPASSE
DES
ALOUETTES
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
250
AV
850
Nature
des
Travaux
: | Construction
d'une
maison
individuelle
— lot À
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
31/01/2024
par
Monsieur
BOYER
CLAUDE,
Madame
BOYER
MICHELLE,
Vu
Pobjet
de
la demande
:
+ pour
Construction
d'une
maison
individuelle
— lot A,
*
sur
un
terrain
situé
IMPASSE
DES
ALOUETTES
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
Vu
le
Code
de
PUrbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du
5 janvier
2016
portant
à 3 ans
la durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
10
novembre
2011,
modifié
le
20
juin
2013
le
17
octobre
2013,
le
20
novembre
2014
et
le
21
mai
2015,
révision
allégée
le
05
juillet
2016,
mis
à
jour
le
21
octobre
2016,
modifié
le 04
juillet 2017,
mis
à jour
le 06
juin
2019
et 07
novembre
2019,
Zone
: UCb
Vu
la
déclaration
préalable
n°
DP
042
279
21
M0255
délivrée
le
04/10/2021
Vu
là consultation
d'ENEDIS
en
date
du
31/01/2024
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
Loire
Forez
agglomération
- Service
Voirie
en
date
du
01/03/2024 Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
Loire
Forez
agglomération
- service
cycle
de
l'eau
en
date
du
29/04/2024
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
Loire
Forez
agglomération
- service
eau
potable
en
date
du
29/04/2024
ARRETE
Atticle
1:
Le
présent
Permis
de
Construite
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
ci-dessous.
Article
2:
Les
prescriptions
émises
par
Loire
Forez
agglomération
-
Service
Voirie,
Loire
Forez
agglomération
-
service
cycle
de
l'eau
et
Loire
Forez
agglomération
-
service
eau
potable,
dans
les
avis
ci-joints,
devront
être
strictement
respectées. Atticle
3
: Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
arrêté
de
clôture.
L'édification
d'une
clôture
devra
faire
l'objet
d'un
dépôt
de
déclaration
préalable,
en
mairie,
avant
tout
commencement
de
travaux.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le
14
mai
2024
Le
is,
Observations
:
Votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la taxe
d’aménagement,
part
Communale
et part
Dépa
Votre
projet
est soumis
au
versement
de
la redevance
d’archéologie
préventive
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
article14)
le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu'immobiliers,
il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles.
La
présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2
du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
Qu les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
aux
articles
R.424-17et
18
du
code
de
urbanisme,
lautorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable. L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur le site internet
urbanisme
du
gouvernement) ;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à À.
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
maté
Attention
: Pautorisation
n’est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait:
- dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
lautorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
stimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
sais
les
tribunaux
civils,
même
si autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
lautorisation
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Taxe
d'aménagement
:
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
à
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
CGT),
sur
l'espace
sécurisé
du
site www.impots.gouv.fr
via le service
« Biens
immobiliers
».
suivant
l'achèvement
de
la
construction
(au
sens
de
l’article
1406
du