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Arrêté - PC 042 279 24 M0004 arrete favorable du 26.04.2024
Arrêté - PC 042 279 24 M0018 arrete favorable du 02.05.2024
Arrêté - AT 042 279 24 M0001 arrete favorable du 29.05.2024
Arrêté - PC 042 279 24 M0006 arrete favorable du 14 mai 202
Arrêté - PC 042 279 24 M0016 arrete favorable du 12 avril 2
Arrêté - PC 042 279 24 M0008 arrete favorable du 5 avril 20
Arrêté - PC 042 279 24 M0021 arrete favorable du 28 mars 20
Arrêté - PC 042 279 24 M0005 arrete favorable du 14 mai 202
Arrêté - PC 042 279 24 M0012 arrete favorable du 30.05.2024 Mairie
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - PC 042 279 24 M0012 arrete favorable du 30.05.2024 Mairie)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 13/02/2024
et complétée
le 23/04/2024
N°
PC
042
279
24
MO0012
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 13/02/2024
Par
: | Mairie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
représenté
par
Monsieur
JOLY
Olivier
Demeurant
à :|
8 Boulevard
de
la Libération
42170
ST
JUST
ST
RAMBERT
Surface
de
plancher
:
60
m°?
Sur
un
terrain
sis
à
:|7
CHEMIN
DE
LA
CROIX
BLANCHE
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
AL
22,
279
AL
338
Nature
des
Travaux
: | Rénovation
du
centre
de
loisirs
et
accueil
périscolaire
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
13/02/2024
par
Mairie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
représenté
par
monsieur
JOLY
Olivier,
Vu
l’objet
de
la
demande
:
e pour
Rénovation
du
centre
de
loisirs
at accueil
périscolaire,
e
sur
un
terrain
situé
7
CHEMIN
DE
LA
CROIX
BLANCHE
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du
5 janvier
2016
portant
à 3 ans
la durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
site
patrimonial
remarquable
issue
de
la
loi
du 8
juillet
2016,
"ex
ZPPAUP"
approuvée
le
09/02/1990
et modifiée
le 24/02/1994,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏï)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le
12
décembre
2023,
Zone
: U1
Vu
l'Autorisation
de
Travaux
n°
AT
042
279
24
M0001
délivrée
le
29/05/2024,
Vu l'avis
Favorable
de l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(UDAP)
DEMAT
en
date
du
16/02/2024
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
Loire
Forez
agglomération
- Service
Voirie
en
date
du
08/03/2024
ARRETE
Atticle
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
ci-dessous.
Atticle
2:
Les
prescriptions
émises
par
Loire
Forez
agglomération
-
Service
Voirie,
dans
lavis
ci-
joint,
devront
être
strictement
respectées.
Article
3 : Le
bénéficiaire
du
présent
permis
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
pendant
les
travaux
de
démolition.
En
application
de
l'article
L.
424-9
l'autorisation
de
démolir
devient
exécutoire,
quinze
jours
après
sa
notification
au
demandeur
et,
s'il y
a lieu, sa transmission
au préfet
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le
30
mai
2024
Le
Maire, Observations
:
Votre
projet
est soumi
sement
de
la taxe
d'aménagement,
part Communale
et part
Départementale
Votre
projet
est soumis
au versement
de ha redevance
d'archéologie
préventive
Eo
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
articte14)
le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu'immobiliers,
il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionale
de
Affaires
Culturel
au
ve
La présente
dérision est transmise an représentant de l'Etat dans ks conditions prévues à l'article L. 2131 -2 du
code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir le tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux,
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
aux
articles
R.424-17et
18
du
code
de
Purbanisme,
Pautorisation
est périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficigire(s).
Il
en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable, L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si les prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- adressé
at
maire,
en
trois
exemplaires,
une
décharation
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement) ;
- installé
sur
le
tecrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescaptions
des
articles
À.
424-15
à À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: Pautorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal,
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses observations,
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
pe
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
on
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
les tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme,
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
: Il doit
souscrire
l
code
des
assurances,
Taxe
d'aménagement:
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
À
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la
construction
(au
sens
de
l'article
1406
du
CGT),
sue l'espace
sécurisé
du
site wwwimpots.gouv.
fr via le service
« Biens
immobiliers
».
assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du