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Arrêté - ARRETE 2025 ODPC002 Commune Police Municipale Raid Prox
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 ODPC002 Commune Police Municipale Raid Prox)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2025CJT217730A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT217730 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro ODPC-2025-002 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
Considérant qu'en raison de l'évènement évènement "Raid Prox 2025", Place Jean Moulin (Bron), en agglomération, il
convient de réglementer l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement par les mesures suivantes.
ARRÊTENT
Article 1 - Occupation du domaine public
Dans le cadre de l'évènement "Raid Prox 2025", les services publics sont autorisés à occuper le domaine public, sur la
place Jean Moulin, avec l'installation de mobilier évènementiel (vitabris, structures gonflables, mur d'escalade, camion
podium, camion pompier, barnums...), le 02-04-2025, de 06:00 à 20:00.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Arrêté d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la place Jean Moulin (Bron) pour l'évènement "Raid Prox 2025"
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2025CJT217730A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de Article 2 - Circulation interdite
Le 02-04-2025, de 06:00 à 20:00, sur l'ensemble de la place Jean Moulin, la circulation est interdite à tous les véhicules.
Article 3 - Stationnement interdit
Le 02-04-2025, de 06:00 à 20:00, le stationnement est interdit sur l'ensemble de la place Jean Moulin.
Article 4 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 5 - Propreté de l'espace public
Le domaine public doit être conservé en parfait état de propreté. Les emplacements doivent être laissés propres après le
départs des participants. Les déchets et détritus doivent être enlevés à la fin de l'évènement et stockés dans des
conteneurs.
Article 6 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par les services municipaux.
Article 7 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 8 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 9 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
2025CJT217730A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT217730A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de