Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 2023 06 09 Deliberations
Procès Verbal - CM 2023 06 9 PV Senatoriales
Déliberation - CM 2026 06 22 Liste des deliberations
Déliberation - DE 2024 06
Déliberation - CM 2023 07 03 Deliberations
Déliberation - DE 2024 10
Arrêté - AR 2026 47
Déliberation - DE 2024 06
Arrêté - AM 2024 100
Arrêté - AM 2024 104
Déliberation - DE 2023 06
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
LB ViSiEsare DECISION DE-2023-06 : Bâtiments enfance jeunesse/Demande de subvention au titre de la DSIL pour l’installation d’une alarme PPMS/Préfecture du Loir-et-Cher
Le maire de la commune de Viliebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire de Villebarou pour demander à tout organisme financeur et pout tout projet communal, Pattribution de subvention,
Considérant les travaux d’installation d’une alarme Plan Particulier de Mise en Sûreté pour un montant estimés à 11 787 € HT projetés à l’école élémentaire, la Maison de l'Enfance et la Maison des Jeunes,
DECIDE
Article n° 1: De solliciter les services du Département pour l'obtention d’une subvention la plus importante possible au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Fait à Villebarou, le 17 février 2023 Certifié exécutoire le
Reçu en préfecture le : Lo Æurier Lois
Publié le: Jo Hire 993
Le Maire Le Maire
Le présent acte administratif he derét d’un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif s dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20230217-DE-2023-08-AU
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S.2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou fr - Site internet : www.villebarou fr