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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2022 10 07 35)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 OCTOBRE 2022
07/10/2022 - 35
Date de la convocation : 30 Septembre 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 63.Pouvoirs : 8
Le Vendredi 7 Octobre 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN- DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Jean-Marc SAINT AUBIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Hocine MAZY (pouvoir à M. Jean-Michel LEROY), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Nicole DESCAMPS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
Mme Jamila MEKKI, Mme Nicole MARFIL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain BOULANGER, M. Eric SILVAIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
13 – Questions diverses
13.6 – Demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces durant l’année 2023 – Commune de Douai Des dérogations au repos dominical peuvent être accordées par le Maire dans les conditions visées à l’Article L3132-26 du code du travail, modifié par la Loi n° 2016- 1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) :
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Suivant ces dispositions, Monsieur le maire de la commune de Douai a saisi Douaisis Agglo pour qu’elle émette un avis sur l’ouverture de commerces de détail certains dimanches au cours de l’année 2023 ; sa demande vous est présentée ci-après :
« Conformément aux demandes présentées par l’Union du Commerce et des Artisans Douaisiens (UCAD) en date du 15.07.2022 et des commerçants tendant à obtenir l’autorisation d’ouvrir les commerces de détail, sauf bricolage, le dimanche, Monsieur le Maire de Douai souhaiterait autoriser l’ouverture de ces commerces aux dates suivantes : les dimanches : 15 janvier 2023 – 25 juin 2023 – 1er octobre 2023 – 3, 10, 17 et 24 décembre 2023. »
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’émettre un avis favorable sur la demande présentée ci-dessus déposée par Monsieur le Maire de Douai,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À LA MAJORITE (1 voix contre : M. BACHIRI Karim et 1 abstention : M Jean-Christophe LECLERCQ). Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 20/10/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 19/10/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20221007-07-10-2022-35-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ