Arrêté - LUNDI 12 OCTOBRE

Documents similaires

Arrêté - LUNDI 12 OCTOBRE

Arrêté - LUNDI 12 OCTOBRE SUITE

Arrêté - LUNDI 12 OCTOBRE SUITE

Arrêté - lundi 26 mai

Arrêté - lundi 26 mai

Arrêté - lundi 16 avril

Arrêté - lundi 16 avril

unknown - lundi 6 octobre

unknown - lundi 6 octobre

Arrêté - lundi

Arrêté - LUNDI 12 OCTOBRE Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - LUNDI 12 OCTOBRE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, Publie sur le site le 12/10/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1629

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

FOIRE DE LA TOUSSAINT 2026 — PARKING ROCADE D’AIGUILHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation

et du Stationnement sur la commune du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-

François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT l'organisation de la grande foire annuelle de la Toussaint le lundi 2 novembre

2026,

CONSIDÉRANT la nécessité d'augmenter l'offre de stationnement aux abords immédiats du centre-ville en raison de l'organisation de la grande foire annuelle et du large public attendu pour l'occasion,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la grande foire annuelle de la Toussaint, et afin d'augmenter

l'offre de stationnement sur le territoire communal de la ville du Puy-en-Velay, l’ensemble de

l’ancien parking «poids-lourds» situé sur la Rocade d’Aiguilhe sera ouvert, sauf vigilance

« crue » annoncée, au stationnement, le lundi 2 novembre 2026 de 7 heures à 19 heures.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation

appropriée et se chargeront de l'ouverture puis de la fermeture du parking.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif

de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 septembre 2026

P/Le Maire

Par déléfation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51-Publie sur le site le 12/10/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 26/LM/1631

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

FOIRE DE LA TOUSSAINT 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef

du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la Foire de la Toussaint qui se déroulera le lundi 2 novembre 2026,

Considérant qu'en raison de l'ampleur particulière de cette foire, il convient de prendre des mesures appropriées

de stationnement et de circulation, afin d'assurer la sécurité des exposants, du public et des autres usagers du

domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - STATIONNEMENT INTERDIT

1-1 - Du dimanche 1er novembre à 17 h au lundi 2 novembre 2026 à 23 h sur les emplacements suivants :

; l'ensemble de la place Michelet,

* le long du trottoir bordant la voie est de la place Michelet, côté place et côté immeubles, depuis la rue

Pierret jusqu'à la rue des Moulins,

le long du trottoir bordant la voie ouest de la place Michelet, côté Palais de Justice,

le long du trottoir bordant l'allée des Droits de l'Enfant,

rue Burel,

boulevard du Breuil, voie descendante. #

x

+

Durant ce créneau horaire, la station de taxis sera déplacée square de l'Europe.

1-2 - Du mercredi 28 octobre à 7 h au samedi 31 octobre 2026 à 14 h, le stationnement sera ponctuellement

interdit sur les emplacements réservés à la pose des barrières qui serviront à l’attache des animaux, place Carnot.

1-3 - Du dimanche 1° novembre à 18 h au mardi 3 novembre 2026 à 12 h sur les emplacements suivants :

# boulevard Carnot, côté des numéros impairs, sur la place et sur la contre-allée le long des immeubles

1-4 - Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément

aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la route.

ARTICLE 2 - CIRCULATION INTERDITE

La circulation de tous les véhicules sera interdite, sauf services de sécurité et de secours :

+ du dimanche 1er novembre à 21 h au lundi 2 novembre 2026 à 23h:

place Michelet sur la voie prolongeant l'avenue Général de Gaulle,

voie est place Michelet,

allée des Droits de l'Enfant,

rue Pierret, dans le sens avenue Georges Clémenceau - place Michelet,

rue Burel,

rue des Moulins (entre la rue des Tanneries et la place Michelet),

rue de la Passerelle entre la voie Est Michelet et la rue des Tanneries sauf véhicules officiels de la Police HO

ON

NN

+

Nationale,

# avenue Général de Gaulle sauf accès véhicules officiels Préfecture et Palais de Justice, et accès parc

souterrain du Breuil,

: voie ouest Michelet sauf pour les véhicules souhaitant accéder au parking souterrain,

# boulevard Carnot, côtés des numéros impairs, de l'intersection rue Duguesclin / rue Francheterre à

l'intersection boulevard Carnot / rue Pons de Chapteuil.

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |ARTICLE 3 - SENS DE CIRCULATION

3 - 1 - Du dimanche 1er novembre à 21 h au lundi 2 novembre 2026 à 23 h, un sens unique de circulation sera

instauré rue des Moulins et rue des Tanneries dans le sens avenue André Soulier - avenue Georges Clémenceau.

3 - 2 — Le lundi 2 novembre 2026 de 5 h à 10 h, un “tourne à gauche” sera instauré boulevard Maréchal Fayolle,

au droit de la rue Crozatier, pour accéder à la rue Pierret, et réservé exclusivement aux forains munis d'une

autorisation.

3 - 3 - Le lundi 2 novembre 2026 de 6 h à 23 h la sortie du parc souterrain du Breuil se fera exclusivement par

l'avenue Général de Gaulle dans le sens montant (tourne à Droite obligatoire).

ARTICLE 4 - DÉBALLAGE DES MARCHANDS FORAINS

4-1 - LIEUX D'IMPLANTATION

La Foire annuelle de la Toussaint se déroule sur les emplacements suivants :

- Place Michelet - Allée Ouest Michelet

- Allée des Droits de l'Enfant - Promenade du Breuil

- Allée Est Michelet - Place Carnot (côtés des numéros impairs).

- Allée face au Square de l'Europe L'entrée des immeubles, situés dans le périmètre

- Cours Victor Hugo où est autorisé le déballage, sera préservée.

4-2 -HORAIRES

Horaires installation / départ :

L'installation des forains doit s'effectuer avant 7h le matin.

L'horaire de fin de vente est fixé à 18h sur le secteur Breuil / Michelet (aucun départ de forain ne pourra avoir lieu

avant 18h) et 16h sur le secteur boulevard Carnot.

Le départ des forains doit être effectif au plus tard à 19h, secteur Breuil / Michelet et 17h sur le secteur

boulevard Carnot.

Horaires d'ouverture au public : La foire de la Toussaint sera ouverte au public :

de 7h à 18h sur le secteur Breuil / Michelet et 7h à 16h sur le secteur Carnot

ARTICLE 5 - Les Services Techniques municipaux mettront en place les signalisations et pré-signalisations

appropriées aux différentes mesures ci-dessus édictées.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 octobre 2026

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 12/10/2026

| Te | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES FARGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1 février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL BROC, la Chartreuse, 43700 BRIVES-CHARENSAC, représentée par Monsieur Pierre-Louis THALAMAS, siret n°4187682140001,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation au n°33 rue des Farges, la SARL BROC est autorisée à stationner un fourgon immatriculé EJ-098-KM, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°33 rue des Farges, du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la SARL BROC versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement soit :

— 4,07 € x 15 jours x 1 emplacement = 61,05 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL BROC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - La SARL BROC déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BROC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 octobre 20,

Pile Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 12/10/2026

- ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | | Pile le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

rrêté : 26/LCH/1686

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1 février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL BROC, la Chartreuse, 43700 BRIVES-CHARENSAC, représentée par Monsieur Pierre-Louis THALAMAS, siret n°4187682140001,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation au n°9 bis place Michelet, la SARL BROC est autorisée à stationner un fourgon immatriculé BD-623-NJ, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°9 bis place Michelet, du lundi 19 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL BROC versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement soit :

— 4,07 € x 10 jours x 1 emplacement = 40,70 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent a SARL BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SARL BROC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 -— La SARL BROC déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BROC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Veldy, le 6 octobre 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 12/10/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE RÉGLEMENTATION |

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PORTE AIGUIERES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL BROC, la Chartreuse, 43700 BRIVES-CHARENSAC, représentée par Monsieur Pierre-Louis THALAMAS, siret n°4187682140001,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation au n°5 rue Porte Aiguières, la SARL BROC est autorisée à stationner un fourgon immatriculé BD-623-NJ, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°5 rue Porte Aiguières, du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h.

ARTICLE2 - Pour cette occupation du domaine public, la SARL BROC versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement soit :

— 4,07 € x 5 jours x 1 emplacement = 20,35€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL BROC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - La SARL BROC déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BROC, Monsi Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont char( é qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

le Trésorier

, chacun en ce

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 12/10/2026

CT | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/LCH/1689 | ” OBJET : Permis de stationnement - Échafaudage roulant

RUE PORTE AIGUIERES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL BROC, la Chartreuse, 43700 BRIVES-CHARENSAC, représentée par Monsieur

Pierre-Louis THALAMAS, siret n°4187682140001,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de façade, sis au n°5 rue Porte Aiguières, la SARL BROC, est autorisée à staller un échafaudage roulant, sur le trottoir, collé contre la façade de l'immeuble, au droit du n°5 rue Porte Aiguières, du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h.

Cette autorisation reste sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1- Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur,

3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en instaurant une pré- signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé ; il garantira des conditions optimales de sécurité pendant toute la période des travaux, 5 - L'entrepreneur garantira l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informera par courrier de la gène occasionnée, 6 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation : la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL BROC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exépdtion du présent arrêté

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le 12/10/2026

ik le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1690

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Delphine CHACORNAC, 2 rue des tourterelles, 43490 COSTAROS,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, Madame Delphine CHACORNAC est autorisée à stationner un

camion-benne, immatriculé GL-065-MY, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 42

boulevard de la République, le samedi 17 octobre 2026 de 8h à 12h.

ARTICLE 2 - Madame Delphine CHACORNAC prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux

«Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Delphine CHACORNAC déplacera son camion-benne à toute injonction de

l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Delphine CHACORNAC et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 octobre 2026

/Le Maire,

délégation,

ervice Vie Citoy.

P

Le Chef du

Jean-

—————, — ————————êaLLa <

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publie sur le site le 12/10/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1692

OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

MANIFESTATION MUM'ORSAY - JARDIN HENRI VINAY

DU 10 AU 17 OCTOBRE 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Responsable du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le service Actions et équipements culturels de la

Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT l'organisation de l'animation MUM'ORSAY qui se déroulera du samedi 10 au samedi 17 octobre 2026,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre le stationnement du véhicule « MUM'ORSAY » en toute sécurité et de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des organisateurs et des usagers sur le domaine public, notamment dans le cadre d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Par dérogation à l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri

Vinay et dans le cadre de l’organisation de la manifestation « MUM'ORSAY », les organisateurs sont

autorisés à stationner un camion semi-remorque et à circuler au pas à l'intérieur du Jardin Henri

Vinay ainsi qu’à occuper toute la partie de l’esplanade située devant le Musée Crozatier jusqu’au

Kiosque, à compter du samedi 10 octobre 2026 à 7h jusqu'au samedi 17 octobre 2026 à 20h.

ARTICLE 2 - Le samedi 10 octobre 2026, le camion semi-remorque « MUM'ORSAY » est autorisé à entrer

dans l'enceinte du jardin Henri Vinay par le portail situé au début de la rue Antoine Martin.

ARTICLE 3 - Par ailleurs, pendant toute la durée de cette manifestation, il est demandé aux organisateurs

de veiller au bon respect du site, notamment aux espaces verts et aux pelouses du jardin Henri Vinay.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique et les organisateurs de la manifestation « MUM'ORSAY », sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 octobre 2026

P/Le Maire,

Par félégation,

Le Responsable dulService Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 0471.04.07.51Publie sur le site le 12/10/2026

Ale le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1693

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MANIFESTATION MUM'ORSAY - JARDIN HENRI VINAY

DU 10 AU 17 OCTOBRE 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Responsable du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le service Actions et équipements culturels de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT l'organisation de l'animation MUM'ORSAY qui se déroulera du samedi 10 au

samedi 17 octobre 2026,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre le stationnement du véhicule « MUM'ORSAY » en toute

sécurité et de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des

organisateurs et des usagers sur le domaine public, notamment dans le cadre d'une manifestation

culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation de la manifestation « MUM'ORSAY » qui se déroule

dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, le stationnement sera interdit sur les 5 premiers

emplacements de stationnement situés à l'entrée de la rue Antoine Martin, dont 3

emplacements du côté des numéros pairs et 2 emplacements du côté des numéros impairs,

comme suit :

- le samedi 10 octobre 2026 de 7h00 à 8h30

- le mardi 13 octobre 2026 de 7h00 à 8h00

- et le jeudi 15 octobre 2026 de 19h00 à 20h00

Ces emplacements ainsi libérés, seront réservés pour les besoins des organisateurs.

ARTICLE 2 — Les services techniques municipaux se chargeront d'installer la signalisation

appropriée pour l'interdiction de stationnement visée à l’article 1.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les organisateurs de la

manifestation « MUM'ORSAY » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-ençVelay, le 7 octobre 2026Publie sur le site le 12/10/2026

le le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1694

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MANIFESTATION MUM'ORSAY - JARDIN HENRI VINAY

DU 10 AU 17 OCTOBRE 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Responsable du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le service Actions et équipements culturels de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT l'organisation de l'animation MUM'ORSAY qui se déroulera du samedi 10 au

samedi 17 octobre 2026,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre le stationnement du véhicule « MUM'ORSAY » en toute sécurité et de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des organisateurs et des usagers sur le domaine public, notamment dans le cadre d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation de la manifestation « MUM'ORSAY » qui se déroule

dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, le stationnement sera interdit sur les 2 emplacements de

stationnement, longeant les grilles du jardin Henri Vinay près du portail situé en haut de la

rue Antoine Martin, chaque jour de 18h30 à 20h00, comme suit :

- le samedi 10 octobre 2026

- le mardi 13 octobre 2026

- et le samedi 17 octobre 2026

Ces emplacements ainsi libérés, seront réservés pour les besoins des organisateurs.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux se chargeront d'installer la signalisation

appropriée pour l'interdiction de stationnement visée à l’article 1.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les organisateurs de la

manifestation « MUM'ORSAY » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 octobre 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 12/10/2026

| AT | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1695

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Aline VALETTE, Encadrante Technique d'Insertion, Fondation de l'Armée du Salut, ZA les Lebreyres, 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON, pour le compte de Madame Andrée RIGON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, sis au n°22 boulevard Saint-Louis, Madame Aline VALETTE, est autorisée à stationner, le mardi 20 octobre 2026, de 11h à 16h, comme suit : - un camion immatriculé DV-392-DX, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n°16 au n°20 boulevard Saint-Louis,

- un fourgon immatriculé GG-777-TM, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°26 et du n°28 boulevard Saint-Louis.

ARTICLE 2 - Madame Aline VALETTE prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Aline VALETTE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Aline VALETTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 octobre 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Cito

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 12/10/2026

ele PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 26/LC/1698

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU larrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CEGELEC, ZI de Corsac, 6 rue de la

Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux

en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation au sein de la bibliothèque effectués pour le

compte de la Ville, l’entreprise CEGELEC est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé

GW-049-AK, au droit du n° 5 place de la Halle ou sur un emplacement de stationnement payant,

au plus près du chantier, du lundi 12 au vendredi 16 octobre 2026 inclus, chaque jour de 7h30 à

17h.

ARTICLE 2 — L'entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce,

au moins 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerces Voisins et les informer de la gêne

occasionnée,

*__ garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,

+ maintenir la circulation automobile, place de la Halle.

ARTICLE 3 -— L'entreprise CEGELEC déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si

les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CEGELEC et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 12/10/2026

| Te | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

: 26/LCH/1699

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DE LA PASSERELLE — BOULEVARD PRÉSIDENT BERTRAND

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la structure EPAGE LOIRE LIGNON, 1 impasse du Forum de Corsac, 43700 BRIVES-CHARENSAC, représentée par Madame Sandra LOMBARDY et Monsieur Jean- Michel CHAPAT,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville, . ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'un chantier d'entretien des cours d’eau réalisé pour le compte de la le du Puy-en-Velay, la structure EPAGE LOIRE LIGNON est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GQ-659-KV, le jeudi 22 octobre 2026, comme suit : - à cheval sur le trottoir, collé à la façade, au droit du n°3 rue de la Passerelle, de 8h30 à 10h30, - sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°25 boulevard Président Bertrand, de 10h30 à 15h.

ARTICLE 2 - La structure EPAGE LOIRE LIGNON prendra toute disposition pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'intervention, instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, rue de la Passerelle, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

garantir la circulation automobile, rue de la Passerelle,

ne pas empiéter sur la voie de circulation, boulevard Président Bertrand, permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

ARTICLE 3 - La structure EPAGE LOIRE LIGNON déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La structure EPAGE LOIRE LIGNON et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 octobre 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Sérvice Vie Ci

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le 12/10/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 26/LCH/1700

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Pauline BENOIT, 27 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, au n°27 boulevard Saint-Louis, Madame Pauline BENOIT, est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CX-569-HK, sur un emplacement de stationnement payant, situé au droit du n°23 boulevard Saint-Louis, le samedi 10 octobre 2026, de 8h à 20h.

ARTICLE 2 – Madame Pauline BENOIT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Pauline BENOIT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Pauline BENOIT, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 octobre 2026Publie sur le site le 12/10/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1701

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PORTAIL D’AVIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1er février 2026,

Considérant la demande présentée par l’entreprise Grimaldi Décoration, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES- CHARENSAC, n° de Siret : 438 885 303 000 42, représentée par Monsieur Bertrand VIGOUROUX, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, sis au n°1 rue Portail d’Avignon, l’entreprise Grimaldi Décoration est autorisée à stationner un fourgon immatriculé CW-162-MT, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°1 rue Portail d’Avignon, du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026 inclus, chaque jour de 7h à 17h30, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise Grimaldi Décoration versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit : 4,07 € x 15 jours = 61,05 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise Grimaldi Décoration devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise Grimaldi Décoration prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ''Stationnement interdit'' au droit de l'emplacement susvisé et ce, 48h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 – L’entreprise Grimaldi Décoration déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise Grimaldi Décoration, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 octobre 2026Publie sur le site le 12/10/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1702

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une intervention réalisée sur un mur de propriété par l’entreprise S.T.P.P.V., le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, rue de Bonneterre, du côté des n° impairs, à hauteur de son intersection avec l’avenue de Brugherio, du mardi 13 octobre au lundi 19 octobre 2026 inclus

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes mesures pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'intervention, à emprunter le trottoir opposé,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 octobre 2026Publie sur le site le 12/10/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1703

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT COLLECTE DE SANG - CENTRE ROGER FOURNEYRON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Anne-Marie ARNAUD, Présidente de l’Amicale des Donneurs de Sang du Puy-en-Velay, en collaboration avec l’Établissement Français du Sang, site de Saint-Étienne Bellevue, 25 boulevard Pasteur, 42023 SAINT-ETIENNE, Cedex 2, Considérant le déroulement d’une journée de collecte de sang, le jeudi 9 octobre 2026, au Centre Roger Fourneyron,

Considérant la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des emplacements de stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de sa journée de collecte de sang, l’Amicale des Donneurs de Sang du Puy-en- Velay est autorisée à stationner un camion et un véhicule utilitaire de l’EFS, sur cinq emplacements de stationnement payant, au droit du n°31 boulevard de la République, le jeudi 22 octobre 2026, de 7h à 15h.

Ces cinq emplacements seront réservés pour le bon déroulement de cette collecte de sang.

ARTICLE 2 – Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 – L’Amicale des Donneurs de Sang du Puy-en-Velay prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Amicale des Donneurs de Sang du Puy-en-Velay, l’Établissement Français du Sang et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 octobre 2026Publie sur le site le 12/10/2026

| D | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Pit lePUY |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

: 26/LCH704

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PROMENADE DE LA BORNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la structure EPAGE LOIRE LIGNON, 1 impasse du Forum de Corsac, 43700 BRIVES-CHARENSAC, représentée par Madame Sandra LOMBARDY et Monsieur Jean- Michel CHAPAT,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville, \ ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un chantier d'entretien des cours d’eau, avec abattage/élagage sur la promenade de la Borne, réalisé pour le compte de la ville du Puy-en-Velay, la structure EPAGE LOIRE LIGNON est autorisée à intervenir, en bord de rivière, pour la partie comprise entre les parcelles cadastrales numérotées AC410 à AC512, du mardi 17 novembre 2026 au jeudi 19 novembre 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 15h30.

De fait, pendant toute la durée de l'intervention susvisée, du mardi 17 novembre 2026 au jeudi 19 novembre 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 15h30, la circulation sera interdite à toutes personnes étrangères à la structure EPAGE LOIRE LIGNON.

ARTICLE 2 - La structure EPAGE LOIRE LIGNON prendra toute disposition pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «accès interdit» à chaque extrémité de la zone de travaux traitée, + instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier, + rétablir la circulation sur la promenade, chaque jour, de 15h30 à 7h30, après chaque fin de chantier. + permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La structure EPAGE LOIRE LIGNON

et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 octobre 2026

P/Le Maire,

Par délégation, : .

Le Chef du Service Vie ne > LP

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le 12/10/2026

| ACT | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/1705

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1* février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise PERETTI, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,, siret n°5871 5044200065, représenté par Monsieur Hughes HORTEFEUX, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°54 avenue Maréchal Foch, l'entreprise «PERETTI» est autorisée àstationnerun fourgon immatriculé FF-171-KD, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du vendredi 16 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE2 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour

. mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit :

— 4,07 € x 6 jours x 1 emplacement = 24,42€.

ARTICLE 4- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance

ARTICLE5 - L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 octobre 2026

P/Le Maira

Par délégatioh,

Le Chef du service Vid

Jean-François P

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 12/10/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1706

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une intervention réalisée sur le réseau électrique par l’entreprise S.T.P.P.V., le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, au droit de la propriété située 2 rue Centrale, côté rue des Jardins, le jeudi 15 octobre 2026 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes mesures pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'intervention, à emprunter le trottoir opposé,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 octobre 2026