Arrêté - lundi 26 mai

Documents similaires

Arrêté - lundi 26 mai

Arrêté - lundi 4 mai

Arrêté - lundi 18 mai

Arrêté - lundi 4 mai

Arrêté - lundi 18 mai

Arrêté - lundi 16 avril

Arrêté - lundi 16 avril

Arrêté - lundi

Arrêté - lundi

Arrêté - jeudi 15 mai

Arrêté - lundi 26 mai Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - lundi 26 mai)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Aménagement du territoire, Publié sur le site le 26/05/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Vitte le PUY

enVELAY

| N° Arrêté : 25/LCH/912 a

OBJET : RÉGLEMENT TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

FÊTE DE LA MOISSON DU PETIT EPEAUTRE DU VELAY

RUE COURRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'Association du Petit Épeautre du Velay, 2 rue des Perdrix, 43320 CHASPUZAC,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion d'une animation autour de la manifestation « Fête de la moisson du petit épeautre du Velay», l'Association du Petit Épeautre du Velay, est autorisée à stationner son véhicule léger, rue Courrerie, sur les emplacements « livraison » situés en face du n° 15, le samedi 5 juillet 2025 de 7h30 à 14h.

ARTICLE 2 - l'Association du Petit Épeautre du Velay prendra toutes dispositions pour :

> préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> n’engendrer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée afin de réserver les emplacements.

ARTICLE 4 - l'Association du Petit Épeautre du Velay déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'Association du Petit Épeautre du Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 26/05/2025

| _ dde ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

| enVELAY SERVICE REGLEMENTATION é &

| Ë N° Arrêté : 25/LCH/913

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

MANIFESTATION FETE DE LA MOISSON DU PETIT ÉPEAUTRE DU VELAY PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311-1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice

des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'Association du Petit Épeautre du Velay, 2 rue des Perdrix, 43320 CHASPUZAC,

CONSIDÉRANT l'organisation de la manifestation « Fête de la moisson du petit épeautre du Velay», place du Martouret,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une animation autour de la manifestation « Fête de la moisson du petit épeautre du Velay», l'Association du Petit Épeautre du Velay, est autorisée à installer une sonorisation place du Martouret,

sur le parvis de l'hôtel de Ville, côté rue Courrerie, le samedi 5 juillet 2025, de 7h30 à 13h30.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la

Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, l'Association du Petit Épeautre du Velay prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - L'Association du Petit Épeautre du Velay est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'Association du Petit Épeautre du Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 26/05/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 25/LM/936

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise BIG MAT SAS LAURENT MAURICE, ZI Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue DAF, immatriculé DD-142-TT, sur la voie de circulation, au droit du n° 20 rue Grenouillit, le mardi 3 juin 2025 de 7h45 à 11h. Le poids total du camion-grue chargé n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 - De fait, durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules et la circulation piétonne sera ponctuellement interdite, rue Grenouillit, partie comprise entre la place du Plot et la place du Marché Couvert.

ARTICLE 3 — L'entreprise BIG MAT, entrera rue Julien, en sens interdit, depuis la rue Saint-Jacques et quittera les lieux en direction de cette même rue. Ces opérations d'arrivée et de départ du camion-grue seront encadrées par un signaleur. Ce dernier, équipé d'un gilet réfléchissant à haute visibilité jaune ou orange, sera en charge d'assurer des conditions optimales de sécurité lors des manœuvres.

ARTICLE 4 — L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, * s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée à chaque extrémité de la portion de voie susvisée, à emprunter un itinéraire de substitution,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit à l'activité commerciale voisine, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 — L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à |

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 26/05/2025

| mu | | lePUY

VELAY

|

N° Arrêté : 25/LCH/937

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE RÉGLEMENTATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Françoise COPPIN, 5 impasse la Greleyre, 63940 MARSAC- EN-LIVRADOIS,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement, au droit du n°48 boulevard Saint-Louis, Madame Françoise COPPIN, est autorisée à stationner un fourgon immatriculé EA-782-PK et un véhicule immatriculé FB-745-LC, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n°48 et n°46 boulevard Saint-Louis, le jeudi 29

mai 2025 de 8h à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Françoise COPPIN prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulatio:

ARTICLE _3 - Madame Françoise COPPIN déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Françoise COPPIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 26/05/2025

| _. | | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

| SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/939

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE PIERRET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement sis au n°7 rue Pierret, l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, est autorisée à stationner un fourgon et un monte-meubles sur le trottoir, au droit du n°7 rue Pierret, le vendredi 6 juin 2025, de 8h30 à 11h.

ARTICLE 2 - L'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement susvisé et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le

trottoir opposé,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ __ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera son véhicule et son monte- meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 26/05/2025

Ville le PUY

en VELAY ‘

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/941

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur David GUERIN, 4 rue Grenouillit, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, au droit du n°4 rue Grenouillit, et compte tenu d’une livraison de matériaux de 7h45 à 11h, au n°20 rue Grenouillit, le mardi 3 juin 2025, Monsieur David GUERIN, est autorisé à stationner, un fourgon immatriculé GM-991-WQ, au plus près du n°4 rue Grenouillit, sur un emplacement de stationnement payant rue Pannessac, le mardi 3 juin 2025, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – Monsieur David GUERIN prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur David GUERIN déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David GUERIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2025Publié sur le site le 26/05/2025

JU ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/942

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD ALEXANDRE CLAIR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement sis au n°32 boulevard Alexandre Clair, l'entreprise

ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, est autorisée à stationner un fourgon, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°32 boulevard Alexandre Clair, le vendredi 6 juin 2025, de 11h à 15h.

ARTICLE 2- L'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement susvisé et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera son véhicule à toute

injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

LL

Nicole JAMMES | |

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 26/05/2025

Ville le PUY

en VELAY ‘

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/944

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE FELIX BOUDIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Lauryn GAUTHIER, 30 rue Félix Boudignon, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, au droit du n°30 rue Félix Boudignon, Madame Lauryn GAUTHIER, est autorisée à stationner, un petit camion de location Super U de 11m3, immatriculé GR-061-HK, et un véhicule Seat Ibiza immatriculé FR-570-YX, sur deux emplacements de stationnement payant, en face du n°30 rue Félix Boudignon, le vendredi 30 mai 2025 de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Madame Lauryn GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Lauryn GAUTHIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lauryn GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2025Publié sur le site le 26/05/2025

hdi. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

rrêté : 25/LCH/945

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FAUBOURG SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Christine VILLARD, 46 Faubourg Saint-Jean, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÈTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, au droit du n°46 Faubourg Saint-Jean, Madame Christine VILLARD, est autorisée à stationner, deux fourgons de location, immatriculés BT-450-LV et GX-010-VH, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n°46 Faubourg Saint-Jean, le vendredi 6 juin et le samedi 7 juin 2025, de 10h à 18h30.

ARTICLE 2 - Madame Christine VILLARD prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Christine VILLARD déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Christine VILLARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 26/05/2025

Ville le PUY

en VELAY ‘

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/948

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PANNESSAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Chloé COLAS, 1 rue Philibert, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, au droit du n°1 rue Philibert, Madame Chloé COLAS, est autorisée à stationner, un fourgon, immatriculé EC-443-QN, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n°14 et n°16 rue Pannessac, le vendredi 30 mai 2025, de 9h à 16h.

ARTICLE 2 – Madame Chloé COLAS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Chloé COLAS déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chloé COLAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mai 2025