Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 25 octobre 2018

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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 25 octobre 2018 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune d'Alteckendorf. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 25 octobre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, 4

dE Communauté de Communes

IE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 18 octobre 2018

DCC 461/10/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 octobre 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 08

HIPP Alain (à HAMMANN André), MEYER-GARCIA Michèle (à HENTZ Jean), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), ROLAND Carine (à ULRICH Xavier), ADAM Raphaël (à GOEHRY Mireille), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle), GROSS Dominique (à FREUND Bernard),

Absents ou excusés 04

BECK Georges, DRULANG Adrien, BOETTCHER-WEISS Sophie, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. WEBER Francis, Maire de Ringeldorf

5- Institutions et vie politique

5.7 Intercommunalité

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn —

définition de l’intérêt communautaire de la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

Le Conseil Communautaire,

VU l'arrêté préfectoral en date du 14 mars 1996 portant création de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTREe) prévoyant le transfert d’un certain nombre de compétences obligatoires et optionnelles aux Communautés de Communes ;

VU les arrêtés préfectoraux des 31 décembre 1996, 4 juin 1998, 16 juin 2000, 26 octobre 2000, 26

mars 2003, 24 novembre 2005, 18 avril 2008, 4 août 2008, 12 février 2013, 20 juillet 2015 et 13

décembre 2016 portant modification des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 447/08/2018 du 30 août 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn - politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;

VU les observations des Services de l’État ;

Considérant qu’il y a lieu de définir l’intérêt communautaire de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015 ;

Considérant la rédaction actuelle des statuts ;« A- Compétences obligatoires

2/ Développement économique

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. »

Et après en avoir délibéré,

> ANNULE la délibération n° 447/08/2018 du 30 août 2018.

> DÉCIDE de définir l'intérêt communautaire de la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, comme suit :

A- Compétences obligatoires

2/ Développement économique

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Sont d’intérêt communautaire :

- L'observation du dynamisme commercial,

- Les actions d'animation à vocation commerciale.

> ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn annexés à la présente délibération.

> NOTIFIE la présente décision au Maire de chacune des Communes membres de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, les Conseils municipaux devant être obligatoirement consultés dans un délai de trois mois à compter de cette notification.

> DEMANDE à Monsieur le Préfet, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les

nouveaux statuts.

> AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20181025-DCC461-10-2018-

DE

Date de télétransmission : 08/11/2018

Date de réception préfecture : 08/11/2018"+ Communauté de Communes

SRE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 18 octobre 2018

DCC 462/10/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 octobre 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWETITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 08

HIPP Alain (à HAMMANN André), MEYER-GARCIA Michèle (à HENTZ Jean), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), ROLAND Carine (à ULRICH Xavier), ADAM Raphaël (à GOEHRY Mireille), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER

Michèle), GROSS Dominique (à FREUND Bernard),

Absents ou excusés 04

BECK Georges, DRULANG Adrien, BOETTCHER-WEISS Sophie, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. WEBER Francis, Maire de Ringeldorf

7- Finances Locales

7.1 Décision budgétaires

Décision budgétaire modification n° 4-2018: paiement de l’étude KPMG sur le

transfert de la compétence scolaire

Par délibération du 31 mai 2018, nous avions mandaté le Cabinet KPMG pour une étude urgente sur les modalités et les conséquences d’un transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour un montant de 27 060 € TTC.

Les crédits nécessaires n’étaient pas prévus au budget 2018, il y a donc lieu d’effectuer des transferts de crédits.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE la modification budgétaire suivante :

Dépenses d’investissement :

Opération 100 : piscine

Article 2113 : Terrains aménagés autre que voirie - 27 100 €

Opération 102 : administration générale

Article 2031 : Frais d’études + 27 100 €

> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.

35 voix pour

2 abstentions (LIENHARD Bernard et OSTER Patrick)

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20181025-DCC462-10-2018-

DE

Date de télétransmission : 08/11/2018

Date de réception préfecture : 08/11/2018JS Communauté de Communes

os ——

_ É— Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

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DCC 463/10/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 octobre 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 08

HIPP Alain (à HAMMANN André), MEVER-GARCIA Michèle (à HENTZ Jean), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), ROLAND Carine (à ULRICH Xavier), ADAM Raphaël (à GOEHRY Mireille), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle), GROSS Dominique (à FREUND Bernard),

Absents ou excusés 04

BECK Georges, DRULANG Adrien, BOETTCHER-WEISS Sophie, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. WEBER Francis, Maire de Ringeldorf

4- Fonction Publique

4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2°" classe titulaire affecté au

Centre Aquatique ATOO-O

Par délibération du 5 avril 2018, nous avions créé un poste d’Adjoint Technique Principal 1°° classe contractuel avec effet en date du 16 avril 2018 en remplacement d’un agent ayant sollicité une mise en disponibilité. L’agent recruté à ce poste ne trouve pas son épanouissement dans sa mission et a donc donné sa démission à compter du 3 novembre 2018.

Un appel à candidature a été lancé et nous avons enregistré une demande de mutation d’un agent du SDIS 67. Il s’agit bien évidemment d’un titulaire de la Fonction Publique Territoriale et il y a lieu de substituer le poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe titulaire au poste d’Adjoint Technique Principal 1°° classe contractuel précédemment ouvert.

Le Conseil Communautaire,

VU l'effectif technique indispensable pour faire face aux amplitudes d’ouverture du Centre Aquatique ATOO-O.

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE DE CRÉER, à compter du ler décembre 2018 un poste d’Adjoint Technique Principal 2°" classe titulaire à raison de 35/35°"° affecté au Centre Aquatique ATOO-O.

> FIXE la rémunération de ce poste notamment au grade, échelon et indice détenu par l’intéressé dans le cadre de sa mutation professionnelle et à la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.

> ARRÊTE ainsi le tableau des effectifs des agents techniques en poste au Centre Aquatique ATOO-O comme suit :

Équipe Technique : |

“ 1 Adjoint Technique Principal 2°" classe titulaire à temps complet,

“ 1 Adjoint Technique Territorial contractuel à temps complet (poste vacant),

Équipe Entretien

” 1 Adjoint Technique Territorial titulaire à temps complet,

“ 1 Adjoint Technique Territorial contractuel à raison de 24/35°°",

En disponibilité

" 1 Agent de Maîtrise titulaire à temps complet,

# 1 Adjoint Technique Territorial Principal 2° classe titulaire à raison de 24,5/35°% (70%).

> AJUSTE le tableau des effectifs de la collectivité.

> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires au recrutement.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Lef

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20181025-DCC463A-10-

2018-DE

Date de télétransmission : 09/11/2018

Date de réception préfecture : 09/11/2018"+ Communauté de Communes

——_—— de la Z __ ÉÉPRR—— Pays € la ZOIN Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller

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DCC 464/10/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 octobre 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Elus : 41 - En fonction: 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 08

HIPP Alain (à HAMMANN André), MEYER-GARCIA Michèle (à HENTZ Jean), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), ROLAND Carine (à ULRICH Xavier), ADAM Raphaël (à GOEHRY Mireille), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle), GROSS Dominique (à FREUND Bernard),

Absents ou excusés 04

BECK Georges, DRULANG Adrien, BOETTCHER-WEISS Sophie, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. WEBER Francis, Maire de Ringeldorf

4- Fonction Publique

4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

Lecture publique: création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal 2°"

classe titulaire

Par délibération du 7 décembre 2017, nous avions décidé de créer un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (catégorie B, filière culturelle), à mi-temps, pour une durée de 3 ans renouvelable.

L’appel à candidature fait apparaître qu’au vu du profil recherché une aptitude particulière est remplie par une personne titulaire expérimentée. Il s’agit donc d’un recrutement, toujours à mi-temps, d’un agent de la Fonction Publique pour venir en aide aux bibliothèques qui en ont demandé le service.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de créer un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal 2è"° classe titulaire à mi- temps, à compter du 1® novembre 2018.

> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment au grade échelon et indice détenu par l’intéressé dans le cadre de sa mutation.

> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.

> AJUSTE le tableau des effectifs de la collectivité.> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l’embauche.

> RAPPELLE que les charges financières nettes seront réparties par moitié entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour l’EPCI et les Communes bénéficiaires du service.

> RAPPELLE que les missions confiées à cet agent pourront être développées avec la Communauté de Communes du Kochersberg dans le cadre du PETR.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20181025-DCC464-10-2018-

DE

Date de télétransmission : 08/11/2018

Date de réception préfecture : 08/11/2018"+ Communauté de Communes

SEE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 18 octobre 2018

DCC 465/10/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 octobre 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 08

HIPP Alain (à HAMMANN André), MEYER-GARCIA Michèle (à HENTZ Jean), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), ROLAND Carine (à ULRICH Xavier), ADAM Raphaël (à GOEHRY Mireille), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER

Michèle), GROSS Dominique (à FREUND Bernard),

Absents ou excusés 04

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5- Institutions et vie politique

5.7 Intercommunalité

Instauration à titre expérimental de la Médiation Préalable Obligatoire

Le Conseil Communautaire,

VU le Code de la Justice Administrative ;

VU la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment son article 5 ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2018-101 du 6 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de Médiation Préalable Obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;

VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2018 déterminant les départements dans lesquels le Centre de Gestion peut proposer la médiation préalable obligatoire au nombre desquels figure le Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

VU la délibération n°05/18 du 4 avril 2018 du Conseil d'administration du CDG67 autorisant le

président du Centre de gestion du Bas-Rhin à signer la convention avec les collectivités et établissements candidats à la médiation préalable obligatoire et ses avenants, et fixant notamment, au titre de la participation financière des collectivités, un tarif de à 100 euros de l’heure d’intervention du médiateur ;Considérant que la Médiation Préalable Obligatoire constitue un des moyens de règlement à l’amiable des litiges et permet notamment de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :

- Des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à un moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;

- Des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus apaisée, plus rapide et moins onéreuse ;

Considérant que les collectivitéset établissements situés dans le ressort du Centre de Gestion du Bas- Rhin devront conclure, pour avoir recours à la médiation préalable obligatoire au titre de la mission facultative de conseil juridique prévue à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin afin de lui confier cette mission.

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE DE PARTICIPER à l’expérimentation de la procédure de Médiation Préalable Obligatoire à compter du jour de la signature de la Convention et pour toute la durée de l’expérimentation fixée par la loi du 18 novembre 2016 susvisée.

> AUTORISE le Président à signer la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin afin de lui confier la mission de Médiation Préalable Obligatoire pour toutes les décisions relevant du dispositif.

> S’ENGAGE à respecter les termes de la convention et notamment à informer tous leurs agents, titulaires et non titulaires, de l’existence de cette médiation préalable obligatoire, notamment en indiquant sur la décision litigieuse les conditions dans lesquelles le médiateur doit être saisi (délais, coordonnées du médiateur), à défaut de quoi le délai de recours contentieux ne court pas.

> DÉCIDE DE PARTICIPER au frais d'intervention du médiateur sur la base d’un tarif fixé à 100 euros/heure, sans demander de contrepartie financière à l’agent pour lequel le service est entièrement gratuit.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Présidgnt

|

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20181025-DCC465-10-2018-

DE

Date de télétransmission : 08/11/2018

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DE Communauté de Communes

EE. Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 18 octobre 2018

DCC 466/10/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 octobre 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 08

HIPP Alain (à HAMMANN André), MEYER-GARCIA Michèle (à HENTZ Jean), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), ROLAND Carine (à ULRICH Xavier), ADAM Raphaël (à GOEHRY Mireille), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER

Michèle), GROSS Dominique (à FREUND Bernard),

Absents ou excusés 04

BECK Georges, DRULANG Adrien, BOETTCHER-WEISS Sophie, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. WEBER Francis, Maire de Ringeldorf

5- Institutions et vie politique

5.7 Intercommunalité

Mise à disposition de locaux du Centre Aquatique ATOO-O au Club de Natation : modification de la convention suite à une révision des plannings d’occupation

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn approuve et met à disposition du Club de Natation de Hochfelden le bassin sportif et le bassin ludique du Centre Aquatique ATOO-O pour la pratique des sports de natation et leur apprentissage.

Le Club de Natation a augmenté son activité au sein du Centre Aquatique et une mise à jour de la redevance annuelle s’impose. Elle passe ainsi de 17 000 € à 20 350 € par année scolaire.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu le Président, et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de porter la contribution du club de natation de 17 000 € à 20 350 € par année à compter du 1 septembre 2018.

> APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux du Centre Aquatique ATOO-O au Club de Natation de Hochfelden.

> AUTORISE le Président à signer ladite convention.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20181025-DCC466A-10-

2018-DE

Date de télétransmission : 08/11/2018

Date de réception préfecture : 08/11/2018dE Communauté de Communes

RS Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

DCC 467/10/2018 Date de la convocation jeudi 18 octobre 2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 octobre 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 08

HIPP Alain (à HAMMANN André), MEYER-GARCIA Michèle (à HENTZ Jean), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Gcorges), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), ROLAND Carine (à ULRICH Xavier), ADAM Raphaël (à GOEHRY Mireille), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle), GROSS Dominique (à FREUND Bernard),

Absents ou excusés 04

BECK Georges, DRULANG Adrien, BOETTCHER-WEISS Sophie, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. WEBER Francis, Maire de Ringeldorf

1- Commande publique

1.3 Convention de mandat

Schéma directeur des projets de Groupes Scolaires intercommunaux des Communes de Hochfelden et Schwindratzheim: mission complémentaire à MP

Conseil

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a fait réaliser deux études pour la réhabilitation et l’extension des locaux scolaires et périscolaires sur Hochfelden et Schwindratzheim. Les conclusions de ces études ont révélé que les investissements sont considérables sans apporter une réelle solution satisfaisante et que la mutualisation des moyens entre les deux villes centre pourrait être une opportunité pour économiser les deniers publics.

Il a donc été demandé à MP Conseil de reconsidérer ces études isolées par une mise en commun de moyens tant scolaires que périscolaires.

Le Conseil Communautaire,

VU les équipements scolaires et périscolaires existants sur les Communes d’Hochfelden et Schwindratzheïm ;

VU l’important développement démographique sur ces collectivités et leur rôle d’attractivité ;

VU les délibérations du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2017 confiant à MP Conseil la

mission d’étude de faisabilité pour l’extension des Groupes Scolaires d’Hochfelden et Schwindratzheim ;Considérant les orientations du Conseil Communautaire pour assurer, en ce domaine, un service à la

population équitable sur le territoire ;

Considérant la consultation du Bureau d’Études MP Conseil sis 5 rue de Berne 67300 Schiltigheim pour accompagner la Communauté de Communes du Pays de la Zomm dans cette étude de faisabilité complémentaire ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de lancer une étude de faisabilité complémentaire pour une mutualisation des équipements scolaire et périscolaire par la programmation :

e Rénovation de l’école et groupe scolaire de Hochfelden.

e Rénovation ou reconstruction du groupe scolaire de Schwindratzheim. e Construction éventuelle d’un nouveau groupe scolaire et périscolaire sur un nouveau site prenant en compte la co-urbanisation des deux communes.

> DÉCIDE de confier cette étude au Bureau MP Conseil sis 5 rue de Berne 67300 Schiltigheim pour le montant suivant :

e Tranche ferme - étude de faisabilité : 8 000 € HT

> AUTORISE le Président à signer le bon de commande et toute pièce s’y rapportant.

35 voix pour

2 abstentions (HURSTEL Alain et WICKER Pascal)

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20181025-DCC467A-10-

2018-DE E

Date de télétransmission : 08/11/2018

Date de réception préfecture : 08/11/2018de Communauté de Communes

SEE. Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 18 octobre 2018

DCC 468/10/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 octobre 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, HENTZ Jean, HURSTEL Alain,

SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 08

HIPP Alain (à HAMMANN André), MEYER-GARCIA Michèle (à HENTZ Jean), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), ROLAND Carine (à ULRICH Xavier), ADAM Raphaël (à GOEHRY Mireille), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER

Michèle}, GROSS Dominique (à FREUND Bernard),

Absents ou excusés 04

BECK Georges, DRULANG Adrien, BOETTCHER-WEISS Sophie, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. WEBER Francis, Maire de Ringeldorf

5- Institutions et vie politique

5.7 Intercommunalité

Projet de retrait de la Commune de Ringeldorf de la Communauté de Communes

du Pays de la Zorn

Le Président expose que le conseil municipal de Ringeldorf a entamé des études et des négociations pour créer une Commune nouvelle. Il apparaît aujourd’hui que cette collectivité veuille se tourner vers la Commune nouvelle du Val de Moder et quitter ainsi le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn. Il laisse au Maire de Ringeldorf le soin d’expliquer les raisons qui motivent cette décision.

Monsieur Francis WEBER rappelle donc l’historique du projet scolaire du secteur Nord avec les Communes de Ettendorf, Alteckendorf, Minversheim et Grassendorf qui reste un échec par manque de solidarité, de cohérence et d’entente malgré les très nombreuses réunions sur le choix de l’emplacement. Il souligne par ailleurs avoir sollicité ses collègues pour la création d’une Commune nouvelle au sein de notre territoire et que ses appels n’ont pas été entendus. Il a la ferme conviction que l’administration des petites Communes est révolue et qu’en conséquence son conseil municipal s’est tourné vers le territoire voisin où il a eu un écho favorable.

Le Président regrette bien évidemment cette décision, qui malgré la faible perte démographique pour la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, est un affaiblissement de ce territoire voir les prémices d’une future dislocation éventuelle.

Madame Marie-Paule LEHMANN partage les propos de Monsieur le Maire de Ringeldorf sur les indispensables réformes territoriales et la mutualisation des moyens, que ne cesse de rappeler le Président. Elle expose que la Commune de Scherlenheim se retrouve dans la même situation et déplore que les membres du SIVU des 10 gr 2 villages n’aient pas adhéré à un projet de Commune nouvelle.

Le Président rappelle les modalités administratives qui suivront dans les prochaines semaines notamment, la saisine de toutes les Communes par Le Préfet et invite les collègues Maires à émettre un avis favorable au départ de la Commune de Ringeldorf pour la commune du Val de Moder et à son rattachement à la Communauté d'Agglomération d’Haguenau.Le Conseil Communautaire,

> EMET un avis favorable de principe au retrait de la Commune de Ringeldorf de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn afin de rejoindre la Commune nouvelle du Val de Moder et la

Communauté d'Agglomération de Haguenau.

> DEMANDE au Président de définir les modalités administratives et financières de ce changement en concertation avec la Commune de Ringeldorf, afin de pouvoir prendre des délibérations conjointes dans les meilleurs délais.

36 voix pour

1 abstention (WEBER Francis)

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20181025-DCC468B-10-

2018-DE

Date de télétransmission : 09/11/2018

Date de réception préfecture : 09/11/2018Communauté de Communes

| æ _ : Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

RS pe: Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 18 octobre 2018

DCC 469/10/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 octobre 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37 .

HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEÏITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 08

HIPP Alain (à HAMMANN André), MEYER-GARCIA Michèle G@ HENTZ Jean), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), ROLAND Carine (à ULRICH Xavier), ADAM Raphaël (à GOEHRY Mireille), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER

Michèle), GROSS Dominique (à FREUND Bernard),

Absents ou excusés 04

BECK Georges, DRULANG Adrien, BOETTCHER-WEISS Sophie, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. WEBER Francis, Maire de Ringeldorf

1- Commande publique

1.6 Maîtrise d’oeuvre

Approbation du programme de construction d'un Hall Sportif attenant au Groupe

Scolaire Intercommunal de Wickersheim et lancement d’une consultation pour la

maîtrise d’œuvre

Par délibération du 5 avril 2018, le Conseil Communautaire a validé le principe de construction d’un ball sportif à proximité du groupe scolaire de Wickersheim. Les concertations depuis lors, on permit d’arrêter le programme suivant :

+ Création d’un hall multi-sport avec un espace d’évolution 44 x 23,70m et une hauteur sous

plafond de 7m,

Accès PMR indépendant,

Passerelle entre l’école et le hall multi-sport,

Un local technique et de stockage,

Toilettes indépendantes de l’école,

Vestiaires sportifs,

Vestiaires arbitres,

Aménagement de places de parking à l’entrée.Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du 5 avril 2018 du Conseil Communautaire décidant de porter le projet de création d’un hall sportif ou toute autre extension de l’équipement structurant du SIVU des 10 Villages par délégation de maîtrise d’ouvrage et de lancer, en concertation avec l’ensemble des partenaires financiers, les études de faisabilité en vue de réaliser un Avant-Projet Sommaire (APS).

VU la délibération du 15 octobre 2018 du Comité Directeur du SIVU des 10 Villages sollicitant la

Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre de ce projet.

> DÉCIDE de lancer la consultation pour une mission de maitrise d’œuvre de la construction

d’un hall sportif pour les dix villages membres du groupe scolaire intercommunal de

Wickersheim.

Vote à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20181025-DCC469-10-2018-

DE

Date de télétransmission : 08/11/2018

Date de réception préfecture : 08/11/2018Communauté de Communes

| ee Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 18 octobre 2018

DCC 470/10/2018 Extrait des délibérations du CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 octobre 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEÏITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 08

HIPP Alain (à HAMMANN André), MEYER-GARCIA Michèle (à HENTZ Jean), VOLLMAR Laurence (à PFISTER Georges), KRAEHN-DURR Carine (à DETTLING Philippe), ROLAND Carine (à ULRICH Xavier), ADAM Raphaël (à GOEHRY Mireille), CRIQUI Jean-Marie (à KOESSLER Michèle), GROSS Dominique (à FREUND Bernard),

Absents ou excusés 04

BECK Georges, DRULANG Adrien, BOETTCHER-WEISS Sophie, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. WEBER Francis, Maire de Ringeldorf

7 - Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Reversement des attributions de compensation aux Communes membres

Le Conseil Communautaire,

VU le passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) en date du 1° janvier 2017 ;

VU l'avis de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées réunie en date du 1° juin 2017 ;

Considérant qu’il n’y a pas de changement pour l’année 2018.

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de fixer à 1 539 890 € l’enveloppe globale d’attribution de compensation destinée aux Communes membres.> DÉCIDE de répartir cette attribution comme suit :

Alteckendorf

Bossendorf

Duntzenheim

Ettendorf

Geiswiller-Zoebersdorf

Grassendorf

Hochfelden

Hohfrankenheim

Ingenheim

Issenhausen

Lixhausen

> PRÉCISE que le reversement de ces

trimestriels.

Vote à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20181025-DCC470-10-2018-

DE

Date de télétransmission : 08/11/2018

Date de réception préfecture : 08/11/2018

34 874€

4 724€

20 756€

19 084 €

11 144€

3618€

698 933 €

11816€

10111€

1 628 €

19 289 €

Melsheim

Müinversheim

Mutzenhouse

Ringeldorf

Scherlenheim

Schwindratzheim

Waltenheim-sur-Zorn

Wickersheim/Wilshausen

Wilwisheim

Wingersheim les Quatre Bans

46 107€

21 934€

16 053 €

1339€

15 867 €

184 321 €

30 357 €

14117 €

49 768 €

324 050 €

attributions de compensation se fera par acomptes

Pour extrait conforme

La Président