Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 27 octobre 2022

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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 27 octobre 2022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune d'Alteckendorf. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 27 octobre 2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Institutions publiques, ME. | Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

= Pa S de la Zorn

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation Vendredi 21 octobre 2022

DCC 1015/10/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 octobre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER

Bernard), DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick,

SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 10

SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), PFISTER Georges (à DETTLING Philippe), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GARCIA Michèle (à VOLLMAR Laurence), DURR Carine (à LEHMANN Marie-Paule), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), TAESCH Françoise (à RIEHL Bernard), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard}

Absents, excusés 02

HATT René, GOEHRY Mireille

Secrétaire de séance ZIMMERMANN Virginie, Maire de Duntzenheiïm

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à

Alteckendorf : avenants

Par délibération du 4 février 2021, le Conseil Communautaire a attribué les marchés de travaux pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf pour un montant total de 5 332 294,50 € HT.

À ce jour, la Communauté de Communes du Pays de la Zormn a délibéré sur deux avenants aux

conséquences financières significatives, à savoir :

° Lot n° 1- Terrassement : Entreprise GCM pour renforcer le sol par un traitement à la chaux

(+54 225 € HT).

° Lot n° 3 - Charpente bardage bois : Entreprise KLEINCLAUS pour faire face à l’explosion du prix de la matière première qu’est le bois (+ 117 201,35 € HT).

Par ailleurs, trois avenants administratifs (sans incidences financières) ont déjà été signés avec l’ensemble des entreprises concernant les changements de trésorerie et la prolongation de la durée des marchés.

Le projet prévoyait des plafonds sur une hauteur de 2,70m. Dans certaines salles de classe élémentaire, et du fait des pentes de toiture, les hauteurs de plénums sont importantes. Il est ainsi proposé d’adapter un plafond dans ces salles pour suivre les pentes des plafonds (modification du type de plafond et de luminaires).

Le coût de l’ensemble des travaux supplémentaires s’élève à 19 111,30 € HT et marchés de travaux sont à corriger comme suit :

e Lot n° 10 - Plâtrerie isolation : Entreprise ISOSAN

+ 5 426,82 € HT (+2,16 %)

(Ajout de faux-plafonds fixes perforés acoustiques, ossatures pour supports et trappes de visite)e Lot n° 11 - Faux-plafonds démontables : Entreprise RUIU

- 7 275,45 € HT (-17,61 %)

(Suppression de faux-plafonds démontables)

e Lot n° 12 - Menuiserie intérieure : Entreprise ROHMER

- 6 266,80 € HT (-3,82 %)

(Suppression de façades techniques et planches de bois)

e Lot n° 13 - Mobilier bois : Entreprise ROHMER

+7 190,40 € HT (+3,33%)

(Ajout de faux-plafonds en bois)

e Lot n° 17 - Peintures : Entreprise HITTIER

+5 253,24 € HT (+6,21 %)

(Peintures et lasures)

e Lot n° 19 - Chauffage/ventilation : Entreprise THERMOCONCEPTS + 6 957,44 € AT (+1,93%)

(Ajout grilles de soufflage en remplacement des diffuseurs supprimés, ajout linéaire de gaine de ventilation)

° Lot n° 21 - Électricité : Entreprise KOESSLER

+7 825,65 € HT (+2,67%)

(Suppression d’une partie des luminaires des salles, fourniture et pose de pré-cadres d’encastrement pour luminaires, fourniture de bandeaux led)

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 4 février 2021 attribuant les marchés de travaux pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf ;

VU le rapport de la Commission d’ Appel d'Offres en date du 27 octobre 2022 ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE :

O L’avenant n° 4 au lot n° 10 - Plâtrerie isolation attribué à l’entreprise ISOSAN pour un

montant de 5 426.82 € HT, portant ainsi son marché de 251 069,40 € HT à 256 496,22 €

HT, soit +2,16 %.

L’avenant n° 4 au lot n° 11 - Faux-plafonds démontables attribué à l’entreprise RUIU pour un montant de - 7 275,45 € HT, portant ainsi son marché de 41 318,70 € HT à 34 043,25 € HT, soit -17,61 %.

L’avenant n° 4 au lot n° 12 - Menuiserie intérieure attribué à l’entreprise ROFMER pour un montant de - 6 266,80 € HT, portant ainsi son marché de 164 162,17 € HT à 157 895,37 € HT, soit 3,82 %.

L’avenant n° 4 au lot n° 13 - Mobilier bois attribué à l’entreprise ROHMER pour un montant de 7 190,40 € HT, portant ainsi son marché de 215 844,48 € HT à 223 034,88 € HT, soit + 3,33 %.

L’avenant n° 4 au lot n° 17 - Peintures attribué à l’entreprise HITTIER pour un montant de + 5 253.24 € HT, portant ainsi son marché de 84 590,91 € HT à 89 844,15 € HT, soit + 6,21 %.o L’avenant n° 4 au lot n° 19 - Chauffage/ventilation attribué à l’entreprise

THERMOCONCEPTS pour un montant de 6 957.44 € HT, portant ainsi son marché de 360

317,43 € HT à 367 274,87 € HT, soit + 1,93%.

o L’avenant n° 4 au lot n° 21 - Électricité attribué à l’entreprise KOESSLER pour un

montant de 7825.65 € HT, portant ainsi son marché de 292 799,50 € HT à

300 625,15 € HT, soit + 2,67 %.

> AUTORISE le Président à signer les avenants et documents à intervenir.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 09 NOV. 202?

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20221027-DCC1015-10-2022-DE

Date de télétransmission : 08/11/2022

Date de réception préfecture : 08/11/2022SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

—— Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

= ÿ

Date de la convocation Vendredi 21 octobre 2022

DCC 1016/10/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 octobre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 10

SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), PFISTER Gcorges (à DETTLING Philippe), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GARCIA Michèle (à VOLLMAR Laurence), DURR Carine (à LEHMANN Marie-Paule), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), TAESCH Françoise (à RIEHL Bernard), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard)

Absents, excusés 02

HATT René, GOEHRY Mireille

Secrétaire de séance ZIMMERMANN Virginie, Maire de Duntzenheim

3. Domaine et patrimoine

3.1 Acquisitions

Acquisitions foncières dans la Zone d’Activités intercommunale à Mittelhausen

(Commune de Wingersheim les Quatre Bans)

La Communauté de Communes du Pays de la Zomn va passer acte dans les prochaines semaines de l'acquisition du foncier financé préalablement par l’EPF d'Alsace conformément à la délibération du 07 juillet 2022.

Il reste à acquérir deux parcelles qui n’étaient pas dans la « corbeille » de l’EPF d’Alsace compte tenu de parcelles appartenant à la Commune de Wingersheim les Quatre Bans. Il en est ainsi pour les parcelles suivantes :

—+ Parcelle cadastrée section 297/19 n° 457 d’une contenance de 24 ares,

—+ Parcelle cadastrée section 297/19 n° 503/0.94 d’une contenance de 8,08 ares,

Qu'il est proposé d’acquérir au prix de 800 € HT/are, soit la somme de 25 664 € HT.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 05 avril 2018 décidant de fixer le prix d’acquisition du foncier agricole sur le territoire de la Commune déléguée de Mittelhausen pour la création d’une Zone d’Activités au prix de 800 € HT l’are ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 07 juillet 2022 portant acquisition des parcelles de la Zone d’Activités de Mittelhausen à l’EPF d’Alsace ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de procéder à l’acquisition des deux parcelles appartenant à la Commune de Wingersheim les Quatre Bans cadastrées section 297/19 n° 457 et 503/0.94 d’une surface totale de 32,08 ares, moyennant le prix global de 25 664 € HT.> CHARGE l'Office Notarial de Maîtres Albert SALAVERT - Jérôme KNAEBEL sis à Brumath

de la rédaction de l’acte de vente.

> AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.

Vote à l’unanimité

Suivent Les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le G Q NOV. 2022

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20221027-DCC1016-10-2022-DE

Date de télétransmission : 08/11/2022

Date de réception préfecture : 08/11/2022+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation Vendredi 21 octobre 2022

DCC 1017/10/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 octobre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHAEFFER. Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Maric-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 10 |

SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), PFISTER Georges (à DETTLING Philippe), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GARCIA Michèle (à VOLLMAR Laurence), DURR Carine (à LEHMANN Marie-Paule), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), TAESCH Françoise (à RIEHL Bernard), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard}

Absents, excusés 02

HATT René, GOEHRY Mireille

Secrétaire de séance ZIMMERMANN Virginie, Maire de Duntzenheim

3. Domaine et patrimoine

3.2 Aliénations

Fixation du prix de vente des terrains dans la Zone d’Activités intercommunale à

Mittelhausen (Commune de Wingersheim les Quatre Bans)

La viabilisation de la Zone d’Activités intercommunale à Mittelhausen est en cours, la Communauté de Communes du Pays de la Zom est sollicitée par des entreprises pour s’y installer et en connaître le prix de vente des lots.

Un bilan estimatif financier de cette opération a été dressé et il est ainsi proposé de fixer le prix de vente des lots à 5 000 € HT l’are.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de fixer le prix de vente des lots dans la Zone d’Activités intercommunale à

Mittelhausen (Commune de Wingersheim les Quatre Bans) à 5 000 € HT/are.

> DONNE POUVOIR au Président à signer toute promesse de vente dans cette Zone.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le QG Q NOV, 2022

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20221027-DCC1017-10-2022-DE

Date de télétransmission : 08/11/2022

Date de réception préfecture : 08/11/2022es Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Ls— Pa S de la Zorn

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation Vendredi 21 octobre 2022

DCC 1018/10/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 octobre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER

Bernard), DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick,

SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 10

SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), PFISTER Georges (à DETTLING Philippe), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GARCIA Michèle (à VOLLMAR Laurence), DURR Carine (à LEHMANN Marie-Paule), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), TAESCH Françoise (à RIEHL Bernard), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard)

Absents, excusés 02

HATT René, GOEHRY Mireille

Secrétaire de séance ZIMMERMANN Virginie, Maire de Duntzenheim

7. Finances Locales

7.10 Divers

Révision de la participation du Club de Natation et des Delphides à l’exploitation

du Centre Aquatique Atoo-0

Durant l’année scolaire 2021-2022, le Club de Natation a repris son activité « normale » au sein de notre Centre Aquatique et une mise à jour de la redevance annuelle 2021-2022 s’impose. Elle passe ainsi de 6 500 € (année covid) à 21 095,31 €.

Il est rappelé que ce tarif comprend les créneaux fixes d’entrainement sur 48 semaines (fermetures pour vidanges déduites) ainsi que les demandes exceptionnelles convenues avec la Cheffe du bassin du Centre Aquatique Atoo-o.

Il en est de même pour l’Association Les Delphides qui passe de 200 € (année covid) à 1 500 € pour

30 semaines d’occupation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> FIXE la participation annuelle du Club de Natation à 21 095,31 € pour l’année scolaire 2021- 2022 et AUTORISE le Président à signer la convention correspondante.

> FIXE la participation de l’Association Les Delphides à 1 500 € pour l’année scolaire 2021- 2022.

Vote à l'unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 0 9 NOV 2022

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20221027-DCC1018-10-2022-DE

Date de télétransmission : 08/11/2022

Date de réception préfecture : 08/11/2022+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Atrondissement de Saverne

2 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

“3 Date de la convocation Vendredi 21 octobre 2022

DCC 1019/10/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 octobre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER

Bernard), DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick,

SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paute, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 10

SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), PFISTER Georges (à DETTLING Philippe), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GARCIA Michèle (à VOLLMAR Laurence}, DURR Carine (à LEHMANN Marie-Paule), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), TAESCH Françoise (à RIEHL Bernard), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard)

Absents, excusés 02

HATT René, GOEHRY Mireille

Secrétaire de séance ZIMMERMANN Virginie, Maire de Duntzenheim

7. Finances Locales

7.10 Divers

Transfert de crédits d’un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des

Bibliothèques vers un poste d’Animateur

Par délibération du 26 août 2021, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn avait décidé d’octroyer un crédit maximum de 10 000 € pour un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques à temps complet.

Devant les difficultés de recrutement pour ce poste et la demande du Service Animation Jeunesse pour renforcer l’équipe et s'orienter davantage vers les actions culturelles, il est proposé d’affecter les crédits à un troisième poste d’ Animateur.

Les modalités financières restent identiques, à savoir : subventionné par l’État sur 3 ans et participation des Communes bénéficiaires du service « bibliothèque ».

Enfin, il est rappelé que l’agent ne rentre pas dans l’effectif du personnel de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn mais qu’il est agent de la FDMIC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> ACCEPTE de reporter les crédits de 10 000 € / an au troisième poste d’ Animateur Jeunesse en lieu et place du poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques.

> PRÉCISE toutefois que cet animateur sera appelé à soutenir la lecture publique sur Le territoire en coordination avec les bibliothèques municipales.

> PRÉCISE que la répartition des charges salariales de cet agent ne pourra excéder le tableau établit par délibération du 26 août 2021, à savoir :Commune Population Montant (€)

Ettendorf 773 758,93

Hochfelden 4 046 3 972,36

Melsheim 596 585,15

Schwindratzheim 1 743 1 711,28

Waltenheim-sur-Zorn 675 662,72

Wingersheim les Quatre Bans 2 353 2 310,18

TOTAL 10 186 10 001

> RAPPELLE que cet engagement est pris sur la base des subventions annoncées par les différentes instances pour pourvoir à ces postes.

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 0 9 NOV. 2022

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20221027-DCC1019-10-2022-DE

Date de télétransmission : 09/11/202

Date de réception préfecture : 09/11/2022

2SE _ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

L— Pa S de la Zorn

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation Vendredi 21 octobre 2022

DCC 1020/10/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 octobre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER

Bernard), DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick,

SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 10

SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), PFISTER Georges (à DETTLING Philippe), BRAUN Cécile (à LUTZ

Christophe), GARCIA Michèle (à VOLLMAR Laurence), DURR Carine (à LEHMANN Marie-Paule), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), TAESCH Françoise (à RIEHL Bernard), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard)

Absents, excusés 02

HATT René, GOEHRY Mireille

Secrétaire de séance ZIMMERMANN Virginie, Maire de Duntzenheim

4, Fonction publique

4.2 Personnel contractuel

Création d’un poste d’Adjoint Technique affecté à l’école de Schwindratzheim

L'agent effectuant le ménage à la mairie et à l’école de Schwindratzheim (agent communal) est actuellement en arrêt maladie. Elle reprendra prochainement son activité avec une réduction de ses heures de travail et se consacrera uniquement à la mairie.

Il y a ainsi lieu de palier à cette absence de poste et il est proposé de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à raison de 9/35°"° affecté à l’école de Schwindratzheim à compter du 07 novembre 2022.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à raison de 9/35°"° affecté à l’école de Schwindratzheim à compter du 7 novembre 2022.

> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.

> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du

Président.

> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.

> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 0 Qq NOV. 2072

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20221027-DCC1020-10-2022-DE

Date de télétransmission : 08/11/2022

Date de réception préfecture : 08/11/2022