Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ARR2026 223 Vide Grenier du Chinaillon 2026
Arrêté - ARR2026 148 Pietonnisation de la place de lEglise
Arrêté - ARR2026 159 marche des createurs
Arrêté - ARR2024 183 Marches des createurs ete 2024
Arrêté - ARR2025 157 Marche des createurs ete 2025
Arrêté - ARR2026 044 GEC 2026
Arrêté - ARR2026 013
Arrêté - ARR2026 058
Arrêté - ARR2026 014
Arrêté - ARR2026 150
Arrêté - ARR2026 178 marche du chinaillon ete 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 178 marche du chinaillon ete 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND
BOR N A N D ARRETE DU MAIRE
É n° ARR2026/178
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DU MARCHE DU CHINAILLON ETE 2026
La Maire de la Commune du Grand-Bornand,
— Vules articles 610.5 et R26-15 du nouveau Code Pénal ;
— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 à L2213-6 :
— Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-1 1°, 2°, 3° et R417-3 1, 2, 3, 4:
— Vules articles L131-1, L131-2, L131-3, L131-4, L131-5 du code des Communes ;
— Considérant qu'il est nécessaire de prendre les mesures propres à assurer l’organisation et la sécurité durant le marché estival du Chinaillon ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement de tous véhicules, à l'exception de ceux des exposants est interdit les dimanches de juillet et août de 6 heures à 14 heures sur l'ensemble du parking de l'office de tourisme du Chinaillon (en rouge sur le plan).
ARTICLE 2
Une signalisation appropriée sera mise en place à l'effet d'appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Page 1 ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Le Major Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes,
— Monsieur le responsable du Centre de Secours du Grand-Bornand,
_ Monsieur le Directeur des Services Techniques du Grand-Bornand, - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal du Grand-Bornand, _ Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale du Grand-Bornand,
Fait au Grand-Bornand, le 12 juin 2026
La maire,
Page 2