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Arrêté - ARR2026 150
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h26 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND
BORNAND ARRETE DU MAIRE ÿ n° ARR2026/150
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION A
L'OCCASION DE LA VERTI GRAND-BO LE 27 JUIN 2026
La Maire de la Commune du Grand-Bornand,
VU l'article R411-30 du Code de la Route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et
L2213et1 à L2213-6 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
VU le code de la voirie routière et notamment le titre 1°" (dispositions communes aux voies du domaine
public routier) et le titre III (voirie départementale) ;
VU la demande de Mr ROCHET Joanny,
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation de la manifestation et assurer la sécurité des personnes chargées de la mise en place et de l’organisation ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de la verti Grand-Bo le samedi 27 juin 2026.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking du Rosay (en rouge sur le plan) du vendredi 26 juin 2026 à 9 h au samedi 27 juin 2026 à 19 h, sauf pour l'organisateur et les services publics. ARTICLE 2
La circulation sera interdite à tous les véhicules sur la portion en rouge de la route du Nant-Robert le samedi 27 juin 2026 de 8 h à 15 h. Seuls les véhicules des services publics, des riverains de la zone concernée et des services de secours y seront autorisés.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place par les services communaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services municipaux.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 5
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le Major commandant de la brigade de gendarmerie de Thônes, - Monsieur le responsable du centre de secours du Grand-Bornand, - Monsieur le responsable du service de Police Municipale,
- Monsieur le responsable de l'organisation,
- Monsieur le responsable des transports au sein de la CCVT,
- Monsieur le directeur des services techniques du Grand-Bornand.
Fait au Grand-Bornand, le 02 juin 2026
La maire
Hélène FAVRE,BONVIN