Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026 058
Arrêté - ARR2026 014
Arrêté - ARR2026 150
Arrêté - ARR2026 159 marche des createurs
Arrêté - ARR2026 068 Bal des conscrits
Arrêté - ARR2026 178 marche du chinaillon ete 2026
Arrêté - ARR2026 044 GEC 2026
Arrêté - ARR2026 108 Ceremonie de la deportation
Arrêté - ARR2026 118 Ceremonie du 8 mai
Arrêté - ARR2026 059
Arrêté - ARR2026 013
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND
BORNAND ARRETE DU MAIRE ÿ n° ARR2026/013
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A
L'OCCASION DE LA BORNANDINE 2026
Le Maire de la Commune du Grand-Bornand,
— Vules articles 610.5 et R26-15 du nouveau Code Pénal ;
— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et
L2213-1 à L2213-6 ;
— Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-1 1°, 2°, 3° et R417-3 1, 2, 3, 4;
- Mu le code de la voirie Routière et notamment le titre 1°" (Dispositions communes aux voies du domaine public routier) et le titre III (Voirie départementale) ;
— Vules articles L131-1, L131-2, L131-3, L131-4, L131-5 du code des Communes ;
— Vu la demande de Mme VUILLET Constance présidente de l'association les longues spatules,
— CONSIDERANT que l'emprise de la manifestation sur la voie publique au Grand-Bornand est prévue sur le stade de biathlon Sylvie Becaert et sur la route de la Broderie ;
— CONSIDERANT que pour permettre l’organisation de la manifestation de la Bornandine au Grand- Bornand et assurer la sécurité des personnes chargées de la mise en place de l’organisation ainsi que des usagers de la voie publique, il y a lieu de réglementer le stationnement aux abords du stade Sylvie Becaert.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera interdite sur la route de la broderie au niveau de la traversée de la piste de ski de fond le samedi 31 janvier 2026 de 18h à 22h (en bleu sur le plan joint à Particle 2).
ARTICLE 2
Le stationnement sera réservé aux participants et organisation le samedi 31 janvier 2026 de 16h30 à 23h30 et se fera en épis de chaque côté de la route de la patinoire sur toute la longueur du stade Sylvie Becaert (en rouge sur le plan). ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état et enlevée à la fin de la manifestation, par les services de la commune et sous leur contrôle.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www._telerecours.fr
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transmis à :
- Le Major Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes, - Monsieur le responsable de la police municipale du Grand-Bornand, - Monsieur le directeur général des services du Grand-Bornand,
- Monsieur le directeur des services techniques du Grand-Bornand, - Madame la présidente de l'association des longues spatules du Grand-Bornand.
Fait au Grand-Bornand, le 26 janvier 2026
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE