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Convocation - 2025 023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 AU TITRE DE TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE – AVENUE DU GARLABAN.
L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 08/04/2025.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Gilbert CIAMPI, Francis BONORA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Absents ayant donné procurations : Nathalie CRESPY à Pierre TAGLIAFERRO, Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Julie MACHET à Évelyne COQUERAN, Sandrine MAROC à Laurent JULLIEN, Antoine DUPLA à Jean-François BERNARD.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-023
Monsieur le Maire souhaite mettre en œuvre la sécurisation de l’avenue du Garlaban par l’agrandissement du trottoir, la réfection de places de parking et la piétonnisation Place du Cercle.
Afin d’exécuter ces travaux, la commune demande au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône une subvention.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de sécurité routière. ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant H.T. du Projet : 48 073.72 €
Aide du Département (80%) : 38 458.97 € Autofinancement de la commune : 9 614.74 € TVA financée par la Commune : 9 614.74 €
Montant total TTC : 57 689.47 €
Echéancier prévisionnel : 1er semestre 2025
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 14/04/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN