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Convocation - 2025 051
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : CRÉATION DE POSTES - TABLEAU DES EFFECTIFS
DÉCEMBRE 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 09/12/2025.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Sandrine MAROC, Gilbert CIAMPI, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Julie MACHET, Barbara GANGI.
Absents ayant donné procurations : Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-051
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs de la commune du 24 septembre 2024 ;
Vu le budget communal ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12/11/2024 relatif aux Lignes Directrices de Gestion de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024-RH097 du 14/04/2025 portant sur les lignes directrices de gestion de la Commune de Belcodène ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, des promotions internes, des recrutements et de procéder à l’épuration des emplois en surnombre du fait des changements de grade des agents ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
CRÉE à compter du 16 décembre 2025 :
- 1 Adjoint Technique Principal 1ère classe (Avancement de grade)
APPROUVE le tableau des effectifs annexé à la présente délibération. PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » au budget 2025 et suivants.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 16/12/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN Evelyne COQUERAN
Signé par : Patrick PIN
Date : 19/12/2025
Qualité : Maire Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Annexé à la délibération n°2025-051du 16/12/2025
Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
Statut
Titulaire (T)
ou
non titulaire
(NT)
Dont TNC Taux TNC
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché - Secrétaire Générale de Mairie ou DGS A 1 1 T - -
Attaché A 1 1 T - -
Rédacteur B 1 1 T - -
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 2 1 T - -
Total filière Administrative 5 4
FILIÈRE TECHNIQUE
Technicien Principal 1ère classe B 1 1 T - -
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 4 3 T - -
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 3 3 T - -
Adjoint Technique C 5 4 T 1 28h00 (80%)
Total filière Technique 13 11 1
FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE
ATSEM Principal 1ère classe C 2 2 T - -
Total filière Sanitaire et sociale 2 2
FILIÈRE CULTURELLE
Assistant de conservation B 2 2 T - -
Total filière Culturelle 2 2
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal C 1 1 T - -
Total filière Police Municipale 1 1
TOTAL GÉNÉRAL 23 20 1