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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 – TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2023 EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC CH. CROS DE CABANE
L’an deux mille vingt-trois, le 4 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Procurations : Laurent JULLIEN a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Evelyne COQUERAN, Sandrine MAROC a donné procuration à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD a donné procuration à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Evelyne COQUERAN
N°2023-023
Dans l’objectif d’embellir les espaces publics avec la mise en valeur de l’environnement urbain et naturel, Monsieur le Maire, suite à la signature de la convention avec le SMED13 pour les travaux d’effacement des réseaux aériens, souhaite réaliser des travaux pour l’extension du réseau d’éclairage public au Chemin Cros de Cabane proposant ainsi aux riverains plus de sécurité. Cela permettra une continuité des travaux engagés en 2022 avec la création d’un cheminement piéton.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de proximité.
ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant H.T. du Projet : 85 164.60 €
Aide du Département (70% du HT) : 59 500.00 € Autofinancement de la commune : 25 554.60 € TVA financée par la Commune : 17 032.92 €
Montant total TTC : 102 197.52 €
Echéancier prévisionnel : 2e semestre 2022
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 04 avril 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN Evelyne COQUERAN