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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV 11 JUIN 2024 GEMOZAC
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV 11 JUIN 2024 GEMOZAC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
1
Conseil Communautaire du 11 juin 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Procès-verbal du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du mardi 11 juin 2024 à 17h00
Salle des fêtes de Gémozac
Présents : Roselyne DESLANDE (Berneuil), Dominique FRADIN (Cravans), Loïc GIRARD, Jean-Pierre MORDANT, Monique BELIS, Pascal BRAUD (Gémozac), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER, Véronique LAPRÉE, Bruno VOLLETTE (Meursac), Thierry GEORGEON, Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE, Dominique JOURNAL (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Alain PUYON, Dominique DEWOST (Saint-André de Lidon), Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Laurent MORICHON (Tesson), Bruno TAPON (Thaims), Louisette ROLLAND (Thézac), Patrick MAXIME (Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet).
Absents excusés : Jean-Pierre MAUREL (Berneuil), Viviane GLODT (Cravans), Danielle DAGORN (Gémozac - pouvoir donné à M. Loïc GIRARD), Aurélien BERTHELOT (Saint-Simon de Pellouaille), Elise BREMONT (Tesson – pouvoir donné à M. Laurent MORICHON).
M. Jean-Michel CHATELIER est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour
- Résidence accueil :
o convention entre la CDC de Gémozac, l’Etat et l’association Emmanuelle o convention de location avec l’association Emmanuelle
- Convention entre la CDC, la Ligue de Football Nouvelle Aquitaine et le District de la Charente-Maritime pour la mise à disposition du terrain en gazon synthétique - Contrat relatif à l’accompagnement numérique sur mesure de l’Incubateur des Territoires de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
- Centre de Gestion 17 : affiliation volontaire du Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis - Fonds de concours versés aux communes
- Mise à jour de la voirie communautaire : commune de Gémozac
- Création d’un poste à temps complet sur emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet pour la filière bois
- Redevances ordures Ménagères et Professionnelle : admission en non-valeurs et effacement de dette
- Projets scolaires
- Questions diverses 2
Conseil Communautaire du 11 juin 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Projet EPR2 (Evolutionary Power Reactor 2 - réacteur nucléaire à eau pressurisée) du Blayais Présentation par Messieurs Hervé GAILLARD, Maire de Bayon sur Gironde, Laurent NIVARD, Maire de St Bonnet sur Gironde et Président du Syndicat Intercommunal du Canton de Mirambeau et Alain Desgranges, Président du Comité de suivi.
Contrat de Proximité
Présentation des fiches actions par Mme Nathalie CORDEROCH
Signature du Contrat de Proximité entre Mme Sylvie MARCILLY, Présidente du Département de la Charente-Maritime, M. Loïc GIRARD, Président de la CDC de Gémozac et Maire de Gémozac et de l’ensemble des Maires des communes de la CDC.
Résidence accueil
Convention entre la CDC de Gémozac, l’Etat et l’association Emmanuelle
Le Président propose de conventionner avec l’Etat et l’association Emmanuelle afin de permettre aux résidents de la résidence accueil de pouvoir bénéficier de l'ouverture du droit à l'aide personnalisée au logement (APL).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte cette proposition et autorise le Président à signer la convention tripartite avec l’Etat et l’association Emmanuelle.
Convention de location avec l’association Emmanuelle
Le Président présente le projet de contrat de location avec l’association Emmanuelle. Cette convention débutera au 1er août 2024 pour se terminer le 31 décembre 2064 (durée du prêt contracté par la CDC : 40 ans).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le projet présenté et autorise le Président à signer la convention de location avec l’association Emmanuelle.
Convention entre la CDC, la Ligue de Football Nouvelle Aquitaine et le District de la Charente-Maritime pour la mise à disposition du terrain en gazon synthétique
Le Président rappelle que la CDC a sollicité une subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) dans le cadre du financement du projet de réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique à Gémozac. L’octroi de cette subvention est conditionné par la signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit du terrain et de ses équipements, au profit de la Ligue de Football de Nouvelle-Aquitaine et du District de la Charente-Maritime. 3
Conseil Communautaire du 11 juin 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Contrat relatif à l’accompagnement numérique sur mesure de l’Incubateur des Territoires de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Le Président présente le projet de contrat de partenariat entre l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la CDC de Gémozac. Ce dispositif d’accompagnement numérique sur mesure consiste à :
identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de gestion et production de la donnée ;
identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ses besoins et peuvent être déployées sur le territoire ;
formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées ; identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement.
Il est proposé par l’Incubateur des Territoires de l’ANCT et a pour but d’accélérer la transition numérique des communes et de leurs groupements. La CDC de Gémozac a répondu à cet appel à projet et a été retenue.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à signer le contrat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Centre de Gestion 17 : affiliation volontaire du Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis
Le Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique de Charente-Maritime à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette demande d’affiliation.
Fonds de concours versés aux communes
Commune de Villars en Pons :
Demande de participation de la commune de Villars en Pons au financement de la construction d’un terrain multisports pour un montant de 10 203,16 euros.
Commune de Gémozac :
Demande de versement d’un acompte du fonds de concours formulée par la commune de Gémozac pour la réhabilitation du temple, d’un montant de 125 000 euros. Le montant définitif sera arrêté après présentation d'un état récapitulatif des dépenses réellement engagées.
M. GIRARD rappelle que le fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire, subventions déduites.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte ces propositions et autorise le Président à signer les conventions relatives aux fonds de concours à verser aux communes de Villars en Pons et Gémozac. 4
Conseil Communautaire du 11 juin 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Mise à jour de la voirie communautaire : commune de Gémozac
La commune de Gémozac souhaite intégrer dans la voirie communautaire une partie de la Route de Royan identifiée comme suit :
VCc 212 Rue partant du carrefour avec la RD139E1 jusqu'au giratoire de la RD 732 950 ml
La valeur de ce bien figure dans l'inventaire de la commune de Gémozac avec une valeur comptable de 57 000 €. Ce bien sera transféré dans l'inventaire de la CDC au compte 21751.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette proposition et procède à la mise à jour du tableau des voiries communautaires.
Création d’un poste à temps complet sur emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet pour la filière bois
Comme évoqué lors du Conseil communautaire du 04 avril, le Président propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent d’animateur bois/forêt à temps complet à partir du 1er septembre 2024 relevant du grade de technicien ou technicien principal de 2ème classe ou technicien principal de 1ère classe ou d’ingénieur territorial et rémunéré par référence aux grilles du cadre d’emploi du recrutement, afin de mener à bien le projet de développement de la filière bois sur le Pays de Saintonge Romane. Cet emploi sera créé pour une durée initiale de 1 an et sera mutualisé avec la CDA SAINTES Grandes Rives et la CDC Cœur de Saintonge.
L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Etablir un état des lieux actualisés et partagés en s’appuyant sur les diagnostics existants, sur les cartes d’identité des massifs forestiers, et les sites repérés Natura 2000,
- Recenser les pratiques et partager les expériences, en prenant en compte les usages de loisirs. - Informer et sensibiliser les élus et les habitants aux pratiques et à la gestion exemplaires des boisements du territoire,
- Favoriser l’acceptation de la sylviculture par les habitants,
- Mobiliser les acteurs sur le territoire,
- Lutter contre le morcellement parcellaire,
- Identifier les boisements pouvant faire l’objet d’une exploitation,
- Fournir aux territoires les éléments pour décliner des politiques de développement de la filière bois et notamment la filière bois énergie (diagnostic filière et potentiel, cahier des charges étude de potentiel bois énergie dans le cadre du PCAET, …)
- Accompagner les porteurs de projets pour développer la filière bois énergie, et créer les conditions favorables à l’obtention de résultats.
- Travailler en partenariat avec l’ensemble des acteurs : le GDF17, le CRPF, le CETEF, autres experts divers et organisations professionnelles.
L’aide de la Région sur ce poste s’élève à 40 000 euros par an sur 3 ans.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte ces propositions et la modification du tableau des effectifs, autorise le Président à procéder au recrutement et à signer le contrat de projet avec la personne recrutée ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision. 5
Conseil Communautaire du 11 juin 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Redevances ordures Ménagères et Professionnelle : admission en non-valeurs et effacement de dette
Le montant des effacements de créances s’élève à 188 euros pour la Redevance Ordures Ménagères.
Commune de GÉMOZAC
Référence pièce N° facture Année MONTANT
R-1-2306 2306 2023 188,00 €
Le montant des créances admises en non-valeurs s’élève à 9 139,81 euros pour la Redevance Ordures Ménagères et 339,63 euros pour la Redevance Professionnelle.
Redevance ordures ménagères
Exercice N° de pièce Reste à recouvrer
2017 T-710422200031 88,50 €
2017 T-710430760031 131,50 €
2018 T-409 R-11 A-4914 26,20 €
2018 T-409 R-11 A-1731 41,60 €
2018 T-409 R-11 A-6070 41,60 €
2018 T-178 R-3 A-4967 48,41 €
2018 T-409 R-11 A-461 61,37 €
2018 T-178 R-3 A-1758 62,40 €
2018 T-409 R-11 A-5150 65,60 €
2018 T-409 R-11 A-2525 82,80 €
2018 T-272 R-7 A-9 92,05 €
2018 T-522 R-13 A-9 94,50 €
2018 T-409 R-11 A-5005 105,20 €
2018 T-178 R-3 A-2563 124,20 €
2018 T-191 R-4 A-65 146,00 €
2018 T-178 R-3 A-5063 157,80 €
2018 T-178 R-3 A-412 157,80 €
2019 T-547 R-8 A-2317 42,00 €
2019 T-547 R-8 A-2087 45,96 €
2019 T-547 R-8 A-1710 50,40 €
2019 T-259 R-1 A-5946 62,40 €
2019 T-504 R-6 A-9 63,00 €
2019 T-547 R-8 A-404 66,00 €
2019 T-547 R-8 A-2167 66,00 €
2019 T-547 R-8 A-6098 84,00 €
2019 T-547 R-8 A-2530 84,00 €
2019 T-547 R-8 A-1815 84,00 €
2019 T-259 R-1 A-1343 90,49 €
2019 T-259 R-1 A-405 99,00 € 6
Conseil Communautaire du 11 juin 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Exercice N° de pièce Reste à recouvrer
2019 T-259 R-1 A-2193 99,00 €
2019 T-259 R-1 A-5043 99,00 €
2019 T-547 R-8 A-4949 100,40 €
2019 T-547 R-8 A-131 107,20 €
2019 T-547 R-8 A-2855 107,20 €
2019 T-640 R-9 A-65 111,67 €
2019 T-259 R-1 A-6145 126,00 €
2019 T-259 R-1 A-2554 126,00 €
2019 T-259 R-1 A-1839 126,00 €
2019 T-259 R-1 A-4981 129,10 €
2019 T-367 R-4 A-113 146,00 €
2019 T-259 R-1 A-1730 150,60 €
2019 T-259 R-1 A-459 160,80 €
2019 T-259 R-1 A-130 160,80 €
2019 T-259 R-1 A-2873 160,80 €
2020 T-305 R-1 A-2365 98,58 €
2020 T-305 R-1 A-5470 104,00 €
2020 T-305 R-1 A-2286 115,83 €
2020 T-305 R-1 A-2973 146,00 €
2020 T-305 R-1 A-1797 162,17 €
2020 T-305 R-1 A-1991 216,00 €
2020 T-305 R-1 A-2522 216,00 €
2020 T-305 R-1 A-1877 259,00 €
2020 T-305 R-1 A-5250 278,00 €
2020 T-305 R-1 A-135 278,00 €
2021 T-271 R-2 A-6104 104,00 €
2021 T-271 R-2 A-5481 104,00 €
2021 T-271 R-2 A-2933 146,00 €
2021 T-271 R-2 A-2487 222,00 €
2021 T-271 R-2 A-138 288,00 €
2021 T-271 R-2 A-1770 288,00 €
2022 T-594 R-4 A-63 61,25 €
2022 T-327 R-1 A-5499 105,00 €
2022 T-327 R-1 A-2955 150,00 €
2022 T-327 R-1 A-2498 231,00 €
2022 T-327 R-1 A-141 308,00 €
2022 T-327 R-1 A-1791 308,00 €
2023 T-350 R-1 A-4848 0,01 €
2023 T-350 R-1 A-6684 0,02 €
2023 T-600 R-3 A-46 0,60 €
2023 T-350 R-1 A-2991 154,00 €
2023 T-350 R-1 A-995 188,00 €
2023 T-350 R-1 A-1804 333,00 € 7
Conseil Communautaire du 11 juin 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Redevance professionnelle
Exercice N° de pièce Reste à recouvrer
2018 T-445 R-90 A-459 79,00 €
2019 T-644 R-94 A-311 21,23 €
2019 T-644 R-94 A-439 66,67 €
2019 T-644 R-94 A-462 80,00 €
2021 T-613 R-90 A-26 10,73 €
2021 T-613 R-90 A-606 82,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les effacements de créances et les admissions en non-valeurs présentés.
Projets scolaires
ETAT DES PROJETS SCOLAIRES EVALUES EN COMMISSION SCOLAIRE du 09 avril 2024
COMMUNE Chrono Thème du projet Aide sollicitée Coût projet %
d'intervention
C.D.C.
CRAVANS
C328
Sortie à Gensac la Pallue au musée des
savoir-faire du cognac pour tous les élèves
le 21-5
360 € 450 € 80%
C329 Sortie au marais d'Yves pour tous les élèves le 11-06 282 € 352 € 80%
TOTAL 642 € 802 € 80%
GEMOZAC
GZ496
Course orientation en 18 séances pour les
CM1/CM2 au Centre de Loisirs et
Hippodrome en mai et juin
1 240 € 1 240 € 100%
GZ497 Sortie à Brouage le 18/06 pour 75 élèves CP et CE1 322 € 402 € 80%
TOTAL 1 562 € 1 642 € 95%
MEURSAC MS319 Découverte de la forêt de Meursac le 6-5 pour 22 GS/CP 88 € 110 € 80%
TOTAL 88 € 110 € 80%
MONTPELLIER
DE MEDILLAN MM179
Sortie à l'asinerie de Dampierre sur
Boutonne le 2/05 pour 23 élèves GS-CP 138 € 173 € 80%
TOTAL 138 € 173 € 80% 8
Conseil Communautaire du 11 juin 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
COMMUNE Chrono Thème du projet Aide sollicitée Coût projet %
d'intervention
C.D.C.
SAINT ANDRE
DE LIDON STA128
Olympiade - lien entre les générations +
épreuves sportives à l'EHPAD de Cravans
les 7 et 21/05 pour les 47 élèves
184 € 230 € 80%
TOTAL 184 € 230 € 80%
TESSON TSS359 Animation au centre équestre pour 19 MS à l'Ecurie d'Epargnes le 14-05-24 364 € 455 € 80%
TOTAL 364 € 455 € 80%
VILLARS EN
PONS VL112
Sortie de fin d'année aux Anes de la
Réverie à St Césaire pour tous les élèves le
2-07-24
572 € 715 € 80%
TOTAL 572 € 715 € 80%
ETAT DES PROJETS SCOLAIRES EVALUES EN COMMISSION SCOLAIRE du 14 mai 2024
COMMUNE Chrono Thème du projet Aide sollicitée Coût projet %
d'intervention
C.D.C.
GEMOZAC
GZ 498
Sortie Ferme de la Cressonnière à Corme
Ecluse le 21/06 et le 24/06 pour 86 élèves
PS-MS-GS-CP.
1 368 € 1 710 € 80%
GZ499
Sortie projet média + visite Donjon de
Pons le 27/05 et le 28/05 pour 96 élèves
CE2-CM1-CM2.
336 € 420 € 80%
TOTAL 1 704 € 2 130 € 80%
JAZENNES JZ111
Mise en place de séances de tennis dans le
cadre du label génération 2024 pour 50
élèves CE1-CE2-CM1-CM2 à l'école de
Jazennes du 12/03 au 12/04 sur 4 séances
260 € 260 € 100%
TOTAL 260 € 260 € 100%
MEURSAC
MS320 Journée d'immersion au collège de Cozes le 24/05 pour 14 CM2 152 € 189 € 80%
MS321 Sortie au zoo de la Palmyre le 25/6/24 pour 40 élèves CE2-CM1-GS-CP 347 € 944 € 37%
MS322 Sortie fin d'année à l'Ile d'Aix pour 44 élèves CE1 CM1 CM2 le 27/06/24 616 € 1 271 € 48%
TOTAL 1 115 € 2 404 € 46%
RIOUX RX152 Sortie à l'Ile d'Aix le 27/06/24 pour tous les élèves 1 537 € 1 920 € 80%
TOTAL 1 537 € 1 920 € 80% 9
Conseil Communautaire du 11 juin 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
COMMUNE Chrono Thème du projet Aide sollicitée Coût projet %
d'intervention
C.D.C.
SAINT ANDRE
DE LIDON
STA129
Printemps des poêtes 2024 - pour 47
élèves CP-CE1-CE2 le 14/03 à la
médiathèque de Saintes
160 € 199 € 80%
STA130
Championnat de France UNSS d'escalade
le 7/06 pour 50 élèves CE1-CE2-CM1-
CM2
112 € 139 € 81%
TOTAL 272 € 338 € 80%
SAINT SIMON
DE
PELLOUAILLE
STS 170
Atelier danse école sur 6 séances les14-23-
27/05 et 14-15/06 pour 24 élèves de CP -
CE1.
550 € 550 € 100%
STS 171 Sortie vélo avec nuitée 27-28 mai pour 51 élèves de CE2-CM1-CM2. 1 222 € 2 572 € 48%
STS 172
Séquences course d'orientation école de St
Simon de Pellouaille + hippodrome de
Gémozac en 6 séances les 10-13-14-17-20-
21 /06 pour 25 élèves de CM1-CM2.
480 € 480 € 100%
TOTAL 2 252 € 3 602 € 63%
TESSON TSS360 Sortie Abbaye de Fontdouce pour 45 élèves GS-CP-CE1 le 10-06-2024 710 € 888 € 80%
TOTAL 710 € 888 € 80%
ETAT DES PROJETS SCOLAIRES EVALUES EN COMMISSION SCOLAIRE du 04 juin 2024
COMMUNE Chrono Thème du projet Aide sollicitée Coût projet %
d'intervention
C.D.C.
GEMOZAC GZ501 Séjour des CM1-CM2 à Boyardville le 1/07/24 et 2/07/24 pour 81 élèves 2 132 € 9 132 € 23%
TOTAL 2 132 € 9 132 € 23%
RASED GZ 500 Fournitures pour réseau aides aux élèves en difficulté 2024/2025 1 261 € 1 261 € 100%
MEURSAC
MS323
Journée sportive (tournoi) au complexe sportif
de Gémozac 18 élèves CM1/CM2 et 18
CE2/CM1 le 2 juillet 2024
187 € 187 € 100%
MS324 Sortie Marché/Foire de Saujon 22 élèves GS/CP ET 21 MS/GS le 10 juin 2024 102 € 127 € 80%
MS325 Sortie Cinéma de Meschers pour 21 MS/GS et 21 PS/MS (42 élèves) 228 € 285 € 80%
MS326 Découverte de la forêt de Meursac pour 21 élèves MS/GS le 18/06/24 88 € 110 € 80%
TOTAL 605 € 709 € 85%
MONTPELLIER
DE MEDILLAN
MM180
Rencontre école Lidonnaise le 14 juin 9h30 à
15h30, élèves de GS et CP de Montpellier de
Médillan et les CP/CE1 de l'école Lidonnaise
(23 élèves)
103 € 129 € 80%
MM181
Sortie à la ferme de la Cressonnière à Corme
Ecluse 19 élèves de PS le 28 juin 2024 de 9h30
à 15h30 (Mme Lecointre)
423 € 529 € 80%
MM182
Sortie à la ferme de la Cressonnière à Corme
Ecluse 23 élèves de PS le 11 juin 2024 de 9h30
à 15h30 (Mme Petit)
492 € 615 € 80%
TOTAL 1 018 € 1 273 € 80% 10
Conseil Communautaire du 11 juin 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
SAINT ANDRE STA131
Visite du collège de Gémozac le
27/06/2024 de 9h30 à 13h15 pour 27
élèves de CM1-CM2 (5+22)
112 € 139 € 80%
TOTAL 112 € 139 € 80%
TESSON
TSS360 Sortie Abbaye de Fontdouce pour 45 élèves GS-CP-CE1 le 10-06-2024 224 € 888 € 25%
TSS361 Visite de L'aquarium de La Rochelle le13/06/2024 PS-MS (39 élèves) 380 € 475 € 80%
TOTAL 604 € 1 363 € 44%
Les subventions pour les projets scolaires et périscolaires sont adoptées à l’unanimité.
Questions diverses
Présentation des résultats de l’appel d’offres pour l’extension du bâtiment de stockage bois à Gémozac
N° Lot Entreprise Ville HT TVA TTC
1 VRD ETATP PICOULET MONTPELLIER DE MEDILLAN 151 953,50 € 30 390,70 € 182 344,20 €
2 Gros-oeuvre BALOUT JONZAC 136 800,00 € 27 360,00 € 164 160,00 €
3 Charpente bois - bardage VIVANBOIS JAZENNES 138 269,88 € 27 653,98 € 165 923,86 €
4 Couverture bac acier VIVANBOIS JAZENNES 47 115,11 € 9 423,02 € 56 538,13 €
5 Menuiserie extérieure BOUGNOTEAU GEMOZAC 7 367,98 € 1 473,60 € 8 841,58 €
6 Cloison - Plafond - Menuiserie GAULT JAZENNES 12 278,48 € 2 455,70 € 14 734,18 €
7 Peinture JOULIN Stéphane GEMOZAC 2 072,56 € 414,51 € 2 487,07 €
8 Electricité LABBE HERBELOT PONS 12 546,51 € 2 509,30 € 15 055,81 €
9 Plomberie LABBE HERBELOT PONS 3 891,96 € 778,39 € 4 670,35 €
10 Pont à bascule ADEMI PESAGE LA SEGUINIERE 37 750,00 € 7 550,00 € 45 300,00 €
550 045,98 € 110 009,20 € 660 055,18 €
L’association SAINT FIACRE recrute, à partir du mois de juillet, pour son chantier d’insertion à Cravans.
Présentation par Mme Isabelle HAMON :
• Imposition Forfaitaire des Entreprises en Réseau (IFER)
• Compte Financier Unique (CFU)
• Tableau de bord financier.
La Préfecture a sollicité la CDC afin de lui communiquer, dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique, les projets 2025 des communes qui sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Le Président invite les Maires à transmettre leurs projets à Mme Marie-Eve DAVID-GUIRAL.
La séance est levée à 19h50.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Loïc GIRARD Jean-Michel CHATELIER