Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintong
unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV 10 SEPTEMBRE 2024 CDC de Gemozac
Document publié le Mardi 10 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV 10 SEPTEMBRE 2024 CDC de Gemozac)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Conseil Communautaire du 10 septembre 2024 – Salle de réunion de Gémozac Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Procès-verbal du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du mardi 10 septembre 2024 à 19h00
Salle de réunion CDC de Gémozac
Présents : Roselyne DESLANDE (Berneuil), Dominique FRADIN, Viviane GLODT (Cravans), Loïc GIRARD, Jean-Pierre MORDANT, Monique BELIS, Pascal BRAUD (Gémozac), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER, Véronique LAPRÉE (Meursac), Thierry GEORGEON (Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE, Dominique JOURNAL (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Dominique DEWOST (Saint-André de Lidon), Mickaël PÉRÉ (Saint- Simon de Pellouaille), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Laurent MORICHON (Tesson), Louisette ROLLAND (Thézac), Patrick MAXIME (Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet).
Absents excusés : Jean-Pierre MAUREL (Berneuil), Danielle DAGORN (Gémozac), Bruno VOLLETTE (Meursac), Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Alain PUYON (Saint André de Lidon), Aurélien BERTHELOT (Saint-Simon de Pellouaille), Elise BREMONT (Tesson) et Bruno TAPON (Thaims).
M. Jean-Michel CHATELIER est désigné secrétaire de séance.
Adoption des procès-verbaux des Conseils communautaires des 04 avril et 11 juin 2024. Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
Ordre du jour
- Pays de Saintonge Romane : désignation d’un délégué suppléant.
- Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre : désignation d’un délégué suppléant. - ZA des Grands Champs : achat de la parcelle ZN 6.
- Voirie : Fonds de concours de la commune de Thaims.
- Budget principal et budget annexe Zones d’activités : décisions modificatives. - Questions diverses. 2
Conseil Communautaire du 10 septembre 2024 – Salle de réunion de Gémozac Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Pays de Saintonge Romane : désignation d’un délégué suppléant
M. GIRARD indique qu’il est nécessaire de désigner un nouveau délégué de la commune de Saint- Simon de Pellouaille (membre suppléant) pour représenter la CDC au sein du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane.
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Aurélien BERTHELOT, délégué suppléant en remplacement de M. Patrice FLUTRE.
Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre : désignation d’un délégué suppléant M. GIRARD indique qu’il est nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant pour représenter la CDC au sein du Syndicat Mixte du Bassin de La Seudre,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Jean-Philippe HANOUILLE délégué suppléant en remplacement de M. Claude GANDEMER.
ZA des Grands Champs : achat de la parcelle ZN 6
Le président propose d’acquérir la parcelle n° 6 section ZN d’une surface de 3 176 m² appartenant à Madame HANSEN, limitrophe de la zone d’activités des Grands Champs à Gémozac, au prix de 10 000 euros, les frais d’acte notarié étant à la charge de la Communauté de Communes.
Parcelle ZN 6
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’achat pour un montant de 10 000 euros et autorise le Président à signer l’acte notarié ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision. 3
Conseil Communautaire du 10 septembre 2024 – Salle de réunion de Gémozac Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Voirie : Fonds de concours de la commune de Thaims
Le Président demande au Conseil communautaire de bien vouloir délibérer afin que la commune de Thaims verse un fonds de concours d’un montant de 16 984 euros (section FONCTIONNEMENT) à la Communauté de Communes de Gémozac pour des besoins supplémentaires de travaux sur la voirie d’intérêt communautaire.
Une convention entre la CDC et la commune sera établie en ce sens.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention relative au fonds de concours pour la réalisation de travaux de voirie sur la commune de Thaims est adoptée à l’unanimité.
Budget principal et budget annexe Zones d’activités : décisions modificatives
Budget principal : décision modificative n° 1
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) Fonction - Opération Montant Article(Chap) Fonction - Opération Montant 13361 (13) 322 : Dotation d’équipement des
territoires ruraux 15 500,00 1313 (13) 321 : Départements - 72 15 500,00
Total dépenses : 15 500,00 Total recettes : 15 500,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) Fonction - Opération Montant Article(Chap) Fonction - Opération Montant
615231 (011) 845 : Voiries 20 400,00 744 (74) 845 : FCTVA 3 416,00 74741 (74) 845 : Communes
membres du GFP 16 984,00
Total dépenses : 20 400,00 Total recettes : 20 400,00
Total Dépenses 35 900,00 Total Recettes 35 900,00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1 du budget principal.
Budget annexe Zones d’Activités : décision modificative n° 1
Le Président rappelle que depuis l’entrée en vigueur de la nomenclature M57, il est autorisé à réaliser des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles en fonctionnement et en investissement. 4
Conseil Communautaire du 10 septembre 2024 – Salle de réunion de Gémozac Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Afin de procéder à l’acquisition de la parcelle de Mme HANSEN les écritures suivantes feront l’objet d’une décision du Président pour virement de crédits.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant
6015 (011) : Terrains à aménager - 01 10 000,00
6227 (011) : Frais d'actes et de contentieux - 01 1 000,00
65888 (65) : Autres - 01 -11 000,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Questions diverses
Orchestre à l’école : l’école de Saint-Simon de Pellouaille prend la suite de l’école de Jazennes et accueillera pour 3 années ce projet.
La séance est levée à 20h15.