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Arrêté - 2025.04.489 av lagardere caméra
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.489 av lagardere caméra)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ——
RIPU3LIQU: FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 04 489
Mis en ligne le Zulok|222S
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AVENUE FRANCIS LAGARDÈRE AU NIVEAU DU ROND POINT CZESTOCHOWA, SUR L'ESPACE VERT, DANS LA PARTIE COMPRISE ENTRE LE BOULEVARD GEORGES DUPIERRIS ET LA VOIE DE SORTIE DU PIC DU JER, POUR POSE DE 2 CAMÉRAS SUR MÂTS DÉJÀ INSTALLÉS POUR LA VIDÉOSURVEILLANCE
DU 28 AVRIL AU 15 MAI 2025 DE 9H30 À 11H20 ET DE 14H30 À 15H30,
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de Monsieur Georges RODRIGUES - Société SNEF Connect - sis 1 chemin du Moulin 64420 ESPOEY, relative aux travaux de pose de 2 caméras sur mât déjà installé pour la vidéosurveillance avenue Fancis Lagardère au niveau du rond point Czestochowa, sur l’espace vert, dans la partie comprise entre le boulevard Georges Dupierris et la voie de sortie du Pic du Jer, du 28 avril au 14 mai 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 28 avril au 14 maï 2025, la Société SNEF Connect est autorisée à occuper le domaine public avenue Francis Lagardère sur l’espace vert dans la partie comprise entre Le boulevard Georges Dupierris et La voie de sortie du Pic du Jer,
Article 2 — Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné avenue Francis La- gardère, dans la partie comprise entre le Boulevard Georges Dupierris et la voie de sortie du Pic du Jer, et gérée manuel-
lement.
La vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la
circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signali-
sation.
Article 3 — Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus :
- La Police Municipale ou la Police Nationale ;
- (es services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuït, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l'arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 6- Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 I 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par Les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 9 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié Le .......................,...,....,.....
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
par mail envoyé Le Doi, Lies.
Je soussigné(e)...................,.............
Signature : ....,....,.....4 issus
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.