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Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 20052021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 20052021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Sport,
eg à
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 20 mai 2021
COMPTE-RENDU
Date de convocation : vendredi 14 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 60
Nombre de conseillers votants : 61
TITULAIRES PRÉSENTS :
Franck BAUMANN - Daniel BAYART - Fadilla BENAMARA - Joris BENIER - Jacky BIDAULT - Philippe BODINEAU - Liliane BOURGEOIS - Nathalie BREEMEERSCH - Jean-Philippe BRUN - Christophe CHAMBON - François CHARLIER - Philippe COLLAS - Patrick COLLET - Jean-Claude COURANT - Jean-Michel DERREY - Michel DRUAIS - René DUFOUR - Catherine DUVALLET - Jean-Pierre DÜVERE - Jean-Luc FLAMBARD - Gildas FORT - Hervé GAMBLIN - Pierrick GILLES - Jacky GOY - Didier GUERINOT - Max GUILBERT - Odile HANTZ - Richard JACQUET - Daniel JUBERT - Eric JUHEL - Nicole LABICHE - Florence LAMBERT - Sylvie LANGEARD - Eric LARDEUR - Joël LE DIGABEL - Yann LE FÜR - Jacques LECERF - Nadine LEFEBVRE - Jean- Marie LEJEUNE - Marie-Joélle LENFANT - Bernard LEROY - Arnaud LEVITRE - Georgio LOISEAU - Serge MARAIS - Patrick MAUGARS - Pierre MAZURIER - Jean-Marc MOGLIA - Ousmane N'DIAYE - Denis NOEL - Hervé PICARD - José PIRES - David POLLET - François- Xavier PRIOLLAUD - Laetitia SANCHEZ - Dominique SIMON - Alain THIERRY - Jérémy THIREZ - Annick VAUQUELIN - François VIGOR - Hubert ZOUTU.
POUVOIR :
Madame TERLEZ à Monsieur PRIOLLAUD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Régis PETIT - Sid-Ahmed SIRAT - Mathieu TRAISNEL - Vincent VORANGER.
Secrétaire : François CHARLIER
Ordre du jour :
N°
2
SERVICE
Sports
Développement
économique et
implantation
Commerce et
artisanat
KkRRENKERE
INTITULE
SUBVENTIONS - SPORTS - Comité départemental
d'athlétisme de l'Eure - Meeting d'athlétisme de Val de
Reuil du 14 Février 2021 - Subvention exceptionnelle
complémentaire - Autorisation
SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Adhésion et subvention annuelle à Rouen Normandy
Invest - Participation financière 2021 - Signature d'une
convention - Autorisation
SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
ASCOVAL - Subvention 2021 - Signature d'une convention
- Autorisation
1/4
ELUS
Joël
LE DIGABEL
Jean-Marc
MOGLIA
Richard
JACQUET SUBVENTIONS - TOURISME - Aide financière de la Christophe
4 Tourisme Communauté d'agglomération Seine-Eure au Rotary Club CH Hem
de Louviers/Le Neubourg - Autorisation
POLITIQUE DE LA VILLE - POLE FAMILLES ET
Cohésions POLITIQUES SOLIDAIRES - Participations financières
territoriales versées par l'agglomération dans le cadre de la Anne TERLEZ
programmation du Contrat de ville 2021 - Autorisation
POLITIQUE DE LA VILLE - POLE FAMILLES ET
Cohésions POLITIQUES SOLIDAIRES - Mise en œuvre et validation Nathalie
territoriales du Contrat Local de Santé 2021 - Aide à l'installation de BREEMEERSCH
professionnels de santé - Autorisation
Administration Examen de l'ordre du jour du Conseil communautaire du Bernard LEROY
G générale 27 mai 2021
8 Questions diverses
}_ 2021-38 - SUBVENTIONS - SPORTS - Comité départemental d'athlétisme de l'Eure - Meeting d'athlétisme de Val de Reuil du 14 Février 2021 - Subvention exceptionnelle
complémentaire - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LE DIGABEL, à l'unanimité, le Bureau communautaire :
- accepte de verser une subvention exceptionnelle complémentaire de 10 000 € au Comité
Départemental d'Athlétisme de l'Eure afin de combler le déficit de gestion lié au
désistement d'un sponsor financier.
- äccepte de signer l'avenant n°1, à la convention financière n°2021-035 s'y rapportant.
1] 2021-39 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Participation financière 2021 - Adhésion et subvention annuelle à Rouen Normandy Invest - Signature d'une convention - Autorisation
Au terme de la présentation de cette décision, Madame SANCHEZ questionne Monsieur MOGLIA
Sur les objectifs fixés à Rouen Normandy Invest (RNI) et, plus particulièrement, sur les conditions
imposées aux entreprises afin de répondre aux objectifs du PCAET.
Monsieur MOGLIA explique à Madame SANCHEZ que RNI est une agence de marketing
économique territorial dont la mission principale vise à présenter les atouts des territoires afin de capter de nouvelles entreprises. A l'échelon international, voire national, les investisseurs situent plus facilement la métropole rouennaise que la Communauté d'agglomération Seine-Eure : pourtant voisine. D'où ce rapprochement autorisant la mise en commun des moyens.
Monsieur MOGLIA précise enfin que le choix des entreprises qui S'implantent sur un territoire
relève des Conseils communautaires de la Métropole ou de l'Agglomération.
Monsieur JUBERT propose d'inviter l'équipe de RNI afin que cette dernière explique à l'assemblée
comment elle promeut la métropole rouennaise en général et l'agglomération Seine-Eure en particulier.
Sur rapport de Monsieur MOGLIA, par 60 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Bureau
communautaire :
- _ Accepte de payer la cotisation annuelle à l'association Rouen Normandy Invest à hauteur
de 2 000 € TTC,
- Auiorise le versement de la subvention 2021 à cette association pour un montant de
134 000 € TTC qui donne lieu à la signature d'une convention précisant le programme
d'actions annuel 2021,
- Accepte de conclure la convention relative au programme d'action 2021.
2/4 l/__ 2021-40 _- SUBVENTIONS _- SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET
IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - ASCOVAL - Subvention 2021 - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser
une subvention d'un montant de 2 575 € T.T.C. l'association ASCOVAL au titre de la réalisation de
son programme d'animations.
IVI 2021-41 - SUBVENTIONS - SERVICE COMMUNICATION - TOURISME - Aide financière de la Communauté d'agglomération Seine-Eure au Rotary Club de Louviers/Le Neubourg - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CHAMBON, par 59 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, le Bureau
communautaire accepte de verser une subvention de 35 000 € HT au Rotary Club de Louviers/Le
Neubourg, pour le développement d'un jeu d'enquête numérique, grandeur nalure, dans la ville de
Louviers.
Le Bureau dit que l'exploitation et les droits de ce jeu seront ensuite mis à la disposition de la
Communauté d'agglomération Seine-Eure pour le rendre accessible au plus grand nombre et permettre ainsi sa valorisation sur la durée.
VI 2021-42 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT_- POLE FAMILLES ET
POLITIQUES SOLIDAIRES - Participations financières versées par l'agglomération dans le
cadre de la programmation du Contrat de ville 2021 - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire attribue une première
partie des subventions, au titre de l'année 2021, pour un total de 32 900 € décomposé de la
manière suivante :
Action Association Montant 2620 Montant 2021
Ateliers de mots Maison des mots 15 O00 € 7 500 €
Epicerie sociale | Epireuil 8 000 € 4 000 €
Le jeu au service de la | cohésion sociale La Semaine des 4 jeudis 20 000 € 10 000 €
Aide aux victimes AVEDE-ACJE 14753 € 7 000 €
Accès aux droits CIDFF 8 800 € 4 400 €
TOTAL 32 900 €
VII 2021-43 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - POLE FAMILLES ET POLITIQUES SOLIDAIRES - Mise en œuvre et validation du Contrat Local de Santé 2021 -
Aide à l'installation de professionnels de santé - Autorisation
Sur rapport de Madame BREEMEERSCH, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte
le versement d'une subvention de 10 000 € à la SCM MDED représentée par Monsieur Maxime
DENIS, kinésithérapeute, pour lui permettre d'être accompagné dans son installation sur la
commune de Val-de-Reuil.
Vil Examen de l’ordre du jour du Conseil communautaire du 27 mai 2021 :
Rappelant l'action menée, de longue date, par l'Agglomération dans le domaine de la valorisation
du patrimoine, Monsieur LEROY informe l'assemblée qu'il proposera le vote d'une subvention exceptionnelle de 5 000 € au bénéfice de la Commune de Romilly la Puthenaye dont l'église a été
récemment ravagée par les flammes. Le Bureau valide cette initiative.
3/4 Le reste de l'ordre du jour n'appelle aucune remarque.
VIII/ Questions diverses :
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée
à 22 h 30.
Par délégation mr
Le Directeur Général
Régis PETIT
4/4