Conseil Municipal - CM+29+

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Déliberation - Séance+du+22+juillet+2019?t=1731136129

Conseil Municipal - CM+29+ Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune d'Épehy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+29+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, 1

Séance du 29 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf le vingt-neuf octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 07 octobre, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.

Etaient présents : Mesdames Dominique DORCHIES, Marie-Claude FOURNET,

Aurélie MILLOT, Astrid BOITEL

Messieurs Paul CARON, Michel DELAIRE, Jean-Claude WILLEMS, Paul

SIGNOIRT, Philippe VAILLANT et Xavier MASSON

Etaient absents : Mesdames Marie-Odile LEROY, Virginie PROST et Béatrice

THIERRY et Monsieur Bernard DOBBELS

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Michel DELAIRE

Après la lecture de la précédente réunion, Monsieur le Maire ouvre la séance et fait le point des dossiers en cours

VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le coût prévisionnel pour l’installation de la vidéoprotection à savoir 99 194.04 € HT ainsi que la subvention de l’Etat de 40 %.

L’appel d’offres a été lancé le 25 juillet pour un retour des offres le 16 septembre 2019. 4 offres ont été déposées, à savoir :

INEO ENEDIS pour 100 246.00 € HT

DEMOUSELLE pour 59 556.00 € HT

SOFRATEL pour 91 291.00 € HT

EIFFAGE pour 114 047.00 € HT

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en date du 11 octobre 2019 et propose de retenir la Société SOFRATEL pour un montant de 91 291.00 € HT.

Après consultation de l’analyse de la Commission d’Appel d’Offres et discussion, le conseil municipal retient la société SOFRATEL et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

TABLEAUX NUMERIQUES

L’entreprise chargée des TBI est intervenue à l’école la semaine dernière. Nous attendons donc les ordinateurs (5) et l’équipement de 14 tablettes.

Considérant l’intérêt de mettre en œuvre le projet des Environnements Numériques de Travail dans les écoles primaires, en collaboration avec le Syndicat mixte Somme Numérique qui coordonne cette opération au niveau départemental ;

Considérant que la mise en œuvre des ENT dans les écoles primaires de la commune de Epehy est possible grâce à l’adhésion de la communauté de communes de la Haute Somme au syndicat mixte Somme Numérique ;2

Le conseil municipal,

Vu les statuts de Somme Numérique dont la Communauté de Communes de la Haute Somme est adhérente ;

Vu la délibération du Comité Syndical de Somme Numérique du 22 juin 2009 portant approbation de la Charte des Espaces Numériques de Travail,

Délibère

Article 1 : La Commune d’Epehy adhère au service mutualisé de Somme Numérique et adopte la charte des Environnements Numériques de Travail.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la Charte des Environnements Numériques de Travail.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

VOIE COMMUNALE CITE BLANCHE

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de Maître Mériaux pour ses clients Mr et Mme Alain THIERY, pour l’acquisition d’une partie de voie communale située entre les parcelles cadastrées AB n°240 et 249 (Cité Blanche).

Cette voie n’étant plus utilisée depuis le réaménagement de la cité, il n’en demeure pas moins qu’il faille déclasser la voie.

Le conseil municipal marque son accord pour le déclassement de la voie et charge Monsieur le Maire d’effectuer et de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Quant à la vente de ladite parcelle, le conseil municipal décide de la vendre à l’euro symbolique avec frais de notaire et de géomètre à la charge de l’acheteur.

STATIONNEMENT RUE DES ECOLES

Différents conseillers indiquent la dangerosité de la rue des Ecoles au niveau des 2 logements appartenant à la commune.

En effet, les enfants sont obligés de marcher sur la route en cas de stationnement sur le trottoir. Monsieur le Maire indique qu’il enverra un courrier rappelant aux locataires que le stationnement pouvant être effectué dans leur cour ou aux parkings existants.

CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de s’interroger sur la nécessité de créer un poste de contractuel qui permettrait de faire face au remplacement de l’ATSEM ou de notre agent chargé de la cantine. Ce contrat pourrait être de 18 heures par semaine voire plus en cas de remplacement de l’ATSEM.

Le conseil municipal se montre favorable à la création du poste. Monsieur le Maire informe que Madame Elodie MISSORTEN réalise actuellement le remplacement de l’ATSEM et lui proposera le poste.

CONVENTION D’OCCUPATION TERRAIN SNCF

Monsieur le Maire indique au conseil municipal avoir reçu une convention d’occupation de la cour de marchandises sur le site de la SNCF d’une contenance de 6 500 m². Le coût est de 100 € HT pour la période de 5 ans et la prise en charge des frais de rédaction et de gestion de 1 000 € HT.3

Le conseil municipal se montre favorable sous réserve de faire baisser les frais de rédaction à 500 € HT

NOEL DES EMPLOYES

Monsieur le Maire propose de voter l’attribution des cartes cadeaux pour le Noël des employés qui s’élèvent à 90 € par agent.

A cela s’ajoute des colis en provenance des Hypermarchés AUCHAN d’une valeur de 52 € TTC par colis.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après examen des différents dossiers de demande de subvention, le Conseil Municipal décide de reconduire les subventions à savoir :

Activ’Epehy : 400 €

Société Musicale : 1 100 €

Club Loisirs : 850 €

UNC AFN : 250 €

T.T.E. (Tennis de table Epehy) : 500 €

ADMR du Canton de Roisel : 750 €

L’Amicale des Sapeurs Pompiers : 900 €

Football : Entente sportive : 1300 €

Comité des Animations : 400 €

SUBVENTION AMICALE DES MAIRES

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa réunion en date du 23 janvier 2015, le conseil municipal a décidé de verser à l’Amicale des Maires une subvention égale à 1 € par habitant suivant une convention dont le but est d’harmoniser l’aide alimentaire par le biais de l’Amicale des Maires.

Une subvention serait versée à l’Amicale des Maires qui se chargerait de rembourser les frais inhérents aux communes de Roisel et Le Ronssoy, communes qui s’occupent de ramener d’Amiens les denrées alimentaires.

Le dernier recensement fait état de 1196 habitants, la subvention versée est donc fixée à 1196.00 €.

REMBOURSEMENT CAUTION LOGEMENT 3 RUE DES ECOLES

Monsieur le Maire expose que PARISOT Eve, locataire du logement communal sis au 3 rue des

Ecoles est partie le 21 janvier 2018. L’état des lieux n’a pas fait apparaître de dégradations, il y a donc

lieu de rembourser la caution qui s’élève à 463 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la caution.4

DELIBERATION MODIFICATIVE

Le conseil municipal décide d’apporter les modifications suivantes au budget 2019 de la commune :

INVESTISSEMENT

Dépenses

21312 (21) -0082 : bâtiments scolaires - 45 000.00 €

Recettes

021(021) : Virement de la section de fonc - 45 000.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

023(023) : Virement à la section d’inv - 45 000.00 €

615221(011) : Bâtiments publics + 45 000.00 €

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA BRASSERIE

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour la réalisation d’un enrobé sur la totalité de la rue

de la Brasserie. Le coût estimatif est de 28 341.72 € HT.

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis et autorise Monsieur le Maire à signer tout

document se rapportant au dossier.

TRAVAUX DE PARKING RUE DE LA BRASSERIE

Lors de la réunion du 22 juillet 2019, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer tout

document se rapportant aux travaux rue d’Honnecourt, rue de la Brasserie et parking de la rue de la

Brasserie.

La Commune a souhaité réaliser des travaux de parking rue de la Brasserie. Ces travaux ont été

intégrés, dans un souci de rationalité et d’efficacité, dans le programme de travaux neuf

communautaire 2018 ; néanmoins ils ne relèvent pas de la compétence communautaire. La dépense

est estimée à 39 647.83 € TTC, y compris maîtrise d’œuvre.

Il a été convenu que :

- La commune délègue sa maîtrise d’ouvrage à la communauté de communes de la Haute Somme pour ces travaux estimés à 39 647.83 € TTC,

- La commune s’engage à :

. rembourser à la communauté de communes le montant TTC de la dépense (mandat au

chapitre 23 avec transfert au chapitre 21) selon le plan de financement suivant :

 Un acompte de 80 % à la signature de la convention

 Le solde à la signature de l’avenant

. récupérer la TVA par le biais du FCTVA,5

. demander le versement des subventions éventuelles sollicitées

TRAVAUX DE VOIRIE RUE D’HONNECOURT ET RUE DE LA BRASSERIE

Lors de la réunion du 22 juillet 2019, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer tout

document se rapportant aux travaux rue d’Honnecourt, rue de la Brasserie et parking de la rue de la

Brasserie.

La Communauté de communes a accepté de réaliser des travaux complémentaires au programme de

travaux neufs de voirie 2018 qui présentent un intérêt communal pour la commune moyennant le

versement d’un fonds de concours.

Détail estimatif des travaux (y compris maîtrise d’œuvre) :

- Aménagement de la rue d’Honnecourt et rue de la Brasserie pour un montant prévisionnel de 108 384.64 € HT

Financement de ces travaux HT :

Prévisionnel : Commune 26 423.95 €

CCHS 81 960.69 €

Le montant final à devoir sera revu en fonction du coût réel des travaux (travaux et révision du

Décompte Général Définitif de l’entreprise, maîtrise d’œuvre), et fera l’objet d’un avenant.

Il a été convenu que :

- La Commune versera un fonds de concours à la communauté de communes d’un montant prévisionnel de 26 423.95 € HT qui sera imputé à l’article 204151 en dépenses au budget de la commune et à l’article 13241 en recettes du budget de la communauté de communes. - Le plan de financement sera le suivant :

o 80 % à réception de la 1ère facture par la CCHS,

o Le solde à la signature de l’avenant

- La communauté de communes récupère le FCTVA

Après échange de vues, la séance est levée à 22 h 45.