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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180411-2018_59ECLAIRAG-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
AVRIL
2018
Délibération 2018-59. CONVENTION
DE
TRAVAUX
NEUFS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
— PROGRAMME
2018
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Fanny
HERVE,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Josette
GROLEAU
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Marie-Line
CHEMINADE
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Annie
TENDRON,
Dominique
DEREN
à Dominique
ARNAUD,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Caroline
AUDOUIN
à
Claire
CHATELAIS,
Philippe
CALLAUD
à Renée
BENCHIMOL
LAURIBE,
Serge
MAUPOUET
à
Josette
GROLEAU
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 05
avril
2018
Date
d'affichage:
3 U
Av.
018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la délibération
du
17
Décembre
2003
relative
au
transfert
de
compétence
au
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
Rural
(S.D.E.E.R.),
en
matière
d'éclairage
public,
Considérant
que
cette
délibération
porte
notamment
sur
le transfert
de
la Maîtrise
d'Ouvrage
des
travaux,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
installations
d'éclairage
public
au
S.D.E.ER.,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
poursuit
un
programme
annuel
de
modernisation
et
de
rénovation
de
son
réseau
d'éclairage
public,
Considérant
que
le programme
de
travaux
2018
se
compose
de
travaux
préfinancés
par
le S.D.E.E.R.
et
remboursés
en
cinq
annuités
à compter
de
2019,
Considérant
que
ces
travaux
en
remboursement
différé
s'élèvent
à 203
000
€uros
HT
et
qu'ils
concernent
la modernisation
du
réseau,
essentiellement
axée
sur
le remplacement
de
lampes
à vapeur
de
mercure
jugées
polluantes
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
(La
directive
du
18
mars
2009
en
interdit
la vente
à compter
de
2015).
La
Ville
de
SAINTES
possède
encore
1260
lampes
de
ce
type
et
ce
programme
pourrait
permettre
d'en
supprimer
15%
parmi
les
plus
vétustes
et
les
plus
énergivores,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
Affiché
le
ET
Considérant
qu’une
liste
des
travaux
proposés
est
joirLi!P
:017-211704150-20180411
2018
59ECLAIRAG-DE
de
travaux
neufs
d'éclairage
public,
Considérant
les
crédits
proposés
au
budget
2018,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
mars
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
la convention
confiant
au
S.D.E.E.R.
la Maîtrise
d'Ouvrage
de
ces
travaux
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré.
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Pour
extrait
conforhef
{.
Le
Majré
e
% _
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
avril
2018
— 59
Convention
de
travaux
neufs
d'éclairage
public
- Programmation
2018
2/2 Envoyé
30/04/2018 JO4I2C
TR
7-211704180-20180411-2018
59
LAIRAG-DE
TRAVAUX
NEUFS
D'ECLAIRAGE
PÈE:
arr
PROGRAMME
2018
CONVENTION
Entre
:
La
VILLE
DE
SAINTES,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean
Philippe
MACHON,
agissant
en
vertu
de
la délibération
n°...
du
Conseil
Municipal
en
date
du...
,
déposée
en
Sous-préfecture
le
,
D'une
part,
et:
Le
SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION
ET
D'EQUIPEMENT
RURAL
({S.D.E.E.R.),
ZI.
de
l'Ormeau
de
Pied
17119
SAINTES
CEDEX,
représenté
par
son
Vice-président,
Monsieur
FOURRE
Jean-Luc,
dûment
habilité,
D'autre
part,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
confier
au
S.D.E.E.R.
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
neufs
de
renforcement,
de
modernisation
ou
d'extension
du
réseau
d'Eclairage
Public
de
la Ville
de
SAINTES,
définis
dans
le programme
2018.
ARTICLE
2 - MODALITES
D'EXECUTION
Le
S.D.E.E.R.
procèdera
aux
opérations
de
consultation
d'entreprises,
dans
le respect
du
Code
des
Marchés
Publics,
et
s'engage
à faire
réaliser
les
travaux
suivant
les
règles
de
l'art
et
en
conformité
avec
tous
les
règlements,
normes
et
arrêtés
en
vigueur
au
moment
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
3 -
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
La
liste
des
opérations
concernant
le programme
spécifique
annuel
d'Eciairage
Public
2018
est
jointe
en
annexe
I. Le
montant
maximum
du
programme
prévisionnel
est
fixé
à
203
COC
Euros
HT.
En
ce
qui
concerne
la partie
du
programme
ci-dessus
relative
à des
opérations
non 1/5
ure
le 30/04/2018
SSS
LCLAIRAG-DE
déterminées,
le S.D.E.E.R.
établira
les
devis
nécessaires
qui
ser;
*
TE
SAINTES
avant
réalisation
des
travaux,
et ceci,
dans
la limite
du
MONEANt
VISE
CI GessUs"
Toutefois,
en
complément
de
ce
programme,
des
travaux
ponctuels
d'éclairage
pourront
être
exécutés
dans
le cadre
d'aménagements
ou
de
créations
de
voirie,
d'opérations
de
sécurité
routière
ou
pour
des
travaux
d'économie
d'énergie.
Ceux-ci
feront
l'objet
de
devis
distincts
du
programme
susvisé
et
devront
être
acceptés
par
la Ville
de
SAINTES
avant
réalisation
et
payés
dans
la foulée
après
réalisation
desdits
travaux.
ARTICLE
4 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
UN
AN.
ARTICLE
5 - CONDITIONS
FINANCIERES
Le
S.D.E.E.R.
finance
la totalité
des
travaux
correspondant
au
programme
défini
dans
l’annexe
I.
Le
S.D.E.E.R.
sera
remboursé
des
dépenses
qu'il
aura
engagées
au
titre
de
sa
mission
selon
les
modalités
suivantes
:
- pour
le programme
spécifique
annuel
d'Eclairage
Public,
le remboursement
interviendra
à partir
de
l'exercice
budgétaire
suivant,
sur
la base
de
5 annuités
égales
déterminées
sans
intérêts
ni frais
après
notification
à la
Ville
de
SAINTES
par
le S.B.E.E.R.,
du
coût
constaté
des
travaux
et
dès
réception
par
la Ville
de
SAINTES,
de
l'avis
des
sommes
à
payer
correspondant.
En
outre,
le S.D.E.E.R.
transmettra
à la
Ville
de
SAINTES,
à la
fin
de
chaque
année,
un
récapitulatif
des
échéances
relatives
au
programme
de
l'année
et
aux
programmes
antérieurs.
- pour
les
travaux
ponctuels
d'Eclairage
Public
réalisés
dans
le cadre
d'aménagements
ou
de
créations
de
voirie,
d'opérations
de
sécurité
routière,
le
remboursement
interviendra
après
réception
des
travaux
et
dans
un
délai
de
45
jours
après
réception
par
la Ville
de
SAINTES
de
l'avis
des
sommes
à payer.
Les
intérêts
moratoires
seront
calculés
sur
ia base
du
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
à la
date
à laquelle
ils
ont
commencé
à courir
+ 2
points.
ARTICLE
6 -
RECEPTION
DES
OUVRAGES
Les
ouvrages
seront
réceptionnés
en
présence
:
- de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
- du
représentant
légal
du
S.D.E.E.R.
- du
représentant
légal
de
la Ville
de
SAINTES.
Le
S.D.E.E.R
prendra
en
charge
l'entretien
des
nouvelles
installations,
dès
leur
réception.
ture
le 80/04/2018
ure
le 30/04/2018
SSS
ID:
017-211704150-20180411-2018
SJECLAIRAG-DE
ARTICLE
7 -
SECURITE
- RESPONSABILITE
Le
S.D.E.E.R.
sera
chargé
de
faire
assurer
la coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé,
conformément
aux
termes
:
- de
la loi
n°
93-1418
du
31
décembre
1993
portant
transposition
de
la directive
des
Communautés
Européennes
n°
92-57
du
24
juin
1992
et
relative
à la
sécurité
et
à la
santé
des
travailleurs
dans
les
opérations
de
bâtiment
et
de
génie
civil
;
- du
décret
n°
94-1159
du
26
décembre
1994
d'application
de
cette
loi
et
relatif
à
l'intégration
de
la sécurité
et
l'organisation
de
la coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé,
lors
des
opérations
de
bâtiment
et
de
génie
civil.
Tous
dommages
ou
malfaçons
occasionnés
aux
installations
électriques
où
autres
par
l'exécution
des
travaux
seront
de
la responsabilité
entière
du
S.D.E.E.R.
Fait
à SAINTES,
le
Pour
le S.D.E.ER.
Pour
la
Ville
de
SAINTES
Le
Vice-Président,
Le
Maire,
Mr
Jean-Luc
FOURRE
Jean
Philippe
MACHON
Envoyé
30/04/2018
Affiché
le
SS
ID:
017-211704150-20180411-2018
SJECLAIRAG-DE
O4
Annexe
1
ECLAIRAGE
PUBLIC
---
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
NEUFS
2018
Remboursement
par
annuités
sur
5 ans
à taux
zéro
Modernisation
du
réseau
—
203
000
€
Remplacement
de
lampes
Vapeur
de
Mercure
Modernisation
de
quartiers
Cours
Du
Maréchal
Leclerc
50
000
€
Rues
du
Général
Sarraïl,
Pasteur
et
Albin
Delaage
24
000
€
Rues
Emile
Zola,
Geoffroy-Martel
et
Gautier
26
000
€
Quai
des
Roches
30
000
€
Place
de
l’Aubarrée
et
rue
Pont
des
Monards
31
C00
€
Avenue
de
la Marne
et
rue
Jean
Moulin
5 000
€
Remplacement
au
coup
par
coup
de
foyers
vétustes
Modernisation
de
foyers
détectés
en
panne
lors
des
tournées
de
contrôle
ou
signalés
par
des
riverains
(34
pièces
à 650
€ environ)
22
000
€
Réemploi
de
matériels
récents
déposés
:
15
000
€
Lotissement
de
Diconche
(6 000
€)
Rue
de
Laroche
{5 000
€}
Rue
Sainte
Claire
(4
000
€)
Recette
prévisible
liée
à la
redevance
d'investissement
obtenue
sur
ce
programme
: 7,57
%
Somme
reversées
normalement
sur
exercice
2021
15
367
€
Remboursement
immédiat
financé
sur
opérations
de
voirie
et
hors
Programme
de
travaux
neufs
2018
Proposé
au
BP
2018
Rue
du
Lycée
Agricole
30
000
€
La
Palu
19
000
€
Proposé
au
BP
2018
mais
non
retenu
avec
possibilité
au
BS
Cheminement
Jardin
public
(EP)
25
000
€
Quai
de
la République
13
000
€
Place
Bassompierre
250
000
€
Recette
potentielle
prévisible
liée
à la
redevance
d’investissement
obtenue
sur
ces
travaux
:2,57%
475
Envoyé
er
préfecture
le
80/04/2018
SSS
Somme
potentiellement
reversées
sur
exercice
2020
ID :017-211704160-2018041
41-2018
SOECLAIRAG-DE
leclure
le 30/04/2018
en
fonction
des
travaux
réalisés
25
511€
Travaux
réalisés
en
2018
mais
payables
en
2019
Avenue
de
Saintonge
233
000
€
Recette
potentielle
prévisible
liée
à la
redevance
d’investissement
obtenue
sur
ces
travaux
22,57
%
Somme
potentiellement
reversées
sur
exercice
2021
en
fonction
des
travaux
réalisés
17638
€
5