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Déliberation - 2018 126 avenant n3 la convention dobjectifs et moyens boiffiers bellevue
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_126AVBOIFF-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
SEPTEMIBRE
2018
Délibération 2018 - 126
AVENANT
N°3
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2016
VILLE
DE
SAINTES
/ ASSOCIATION
BOIFFIERS-BELLEVUE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
:
31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Christian
SCHMITT,
Brigitte
FAVREAU
à
Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
CREACHCADEC.
Date
de
la convocation
: 20
septembre
2018.
Date
d'affichage:
1 6 QCI.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000€,
Vu
la délibération
n°2016-66
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juin
2016
portant
autorisation
de
signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2016
avec
l'association
Boiffiers-Bellevue,
Vu
la délibération
n°2017-6
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
janvier
2017
portant
autorisation
de
signer
l’avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2016
avec
l'association
Boiffiers-
Bellevue, Vu
la délibération
n°2017-135
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
novembre
2017
portant
autorisation
de
signer
l'avenant
n°2
à la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2016
avec
l'association
Boiffiers-Bellevue, Considérant
que
l’avenant
n°2
destiné
à prolonger
la durée
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2016
arrive
à terme
le 31/12/2018,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
Considérant
que
dans
le cadre
du
renouvellement
d} 5
637511704180
0180026
2018
126Av8oirr-0E
l'association
Boiffiers-Bellevue,
le projet
social
et Ta
définition
de
nouvelles
orientations
pour
les
4 années
à venir
restent
à approuver
par
les
financeurs
(CAF,
Conseil
Départemental,
CDA
et
Ville)
et
que
la nouvelle
convention
cadre
Association/CAF
reste
à signer,
Considérant la nécessité
de
cohérence
entre
la nouvelle
convention
cadre
et
la nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
et
la Ville,
Considérant
qu'il
convient
d’avenanter
la contractualisation
sur
la base
de
la convention
d’objectifs
et
de
moyens
signée
entre
la Ville
et
l’association,
qui
définit
les
objectifs
prioritaires
partagés
et
les
engagements
de
chaque
partie,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser»
du
jeudi
13
septembre
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer:
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
l'avenant
n°3
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
Boiffiers-Bellevue,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
26
septembre
2018
— 126
Avenant
n°3
a la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2016
Ville
de
Saintes
/ Association
Boiffiers-
Bellevue
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_126AVBOIFF-DE
AVENANT
N°3
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'ANNEE
2016
Ville
de
Saintes/Association
Boiffiers-Bellevue
Entre : La Ville de Saintes
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Jean-Philippe
MACHON,
habilité
à signer
le présent
avenant
en
vertu
de
la délibération
n°.
. du
Conseil
Municipal
en
date
du
........,
transmise
en
Sous-Préfecture
le
Ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
Et: L'association
Boiffiers-Bellevue
représentée
par
sa
prési
Pierre
Henri
Simon,
17100
Saintes,
Ci-après
dénommée
« l'association
»,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 :
Le
présent
avenant
a pour
objet#dé
l’année
2016
jusqu’au
31
décembre
ARTICLE
2 :
L'articlémès
if aux
tésv
de
la subvention
est
modifié
comme
suit
:
« Une
avañç@
Menti
e accordée
par
la Ville
et
ainsi
être
versée
dès
janvier
2019.
Les
modalités
de
cUNc
Subvention
sont
les
suivantes
: l'avance
sur
subvention
pour
l’année
2019
est
à 25%
de
l’année
N-1.
»
ARTICLE
4 :
Les
autres
dispositions
de
la convention
d'objectifs
du
1°
janvier
2016,
restent
inchangées.
Fait
à Saintes,
le
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
la Ville
de
Saintes
Pour
l'association
Boiffiers-Bellevue
Jean-Philippe
MACHON
Céline
HUOT,
Le
Maire
La
Présidente