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Déliberation - 2018 136 convention groupement de commande achat lctricit ville cda ccas communes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_136GRPELEC-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
SEPTEMBRE
2018
Délibération 2018 — 136 CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
: ACHAT
D’ELECTRICITE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
:
31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Christian
SCHMITT,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
CREACHCADEC.
Date
de
la convocation
: 20
septembre
2018.
Date
d'affichage:
! 6 OCT.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
au
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Considérant
qu’au
vu
des
similitudes
des
achats
et
des
perspectives
d'économies
financières,
la
commune
de
Saintes,
la CDA
de
Saintes,
le CCAS
de
Saintes,
l’association
Gallia
Théâtre
et
les
communes
de
Burie,
Bussac
sur
Charente,
Corme
Royal,
Courcoury,
Ecoyeux,
Ecurat,
Fontcouverte,
Le
Douhet,
Les
Gonds,
Pessines,
St
Georges
des
Coteaux,
Venerand
et
Villars
les
Bois
souhaitent
créer
un
groupement
de
commande
relatif
à l’achat
d'électricité.
Considérant
que
les
membres
du
groupement
de
commande
ont
des
besoins
similaires
en
ce
qui
concerne
la fourniture
d'électricité
et
des
services
associés,
Considérant
que
la Ville
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
pour
cet
achat,
son
rôle
consiste
à gérer
l’ensemble
de
la procédure
de
l’accord-cadre
et
du/des
marchés
subséquents,
de
sa
signature
et
de
sa
notification.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à assurer
l'exécution
de
chaque
marché
subséquent
à hauteur
de
ses
besoins. Objet
du
marché
: achat
d'électricité
-__ procédure
d’appel
d’offres
ouvert
non
alloti
;
-__ accord-cadre
multi-attributaire
conclu
sans
montant
minimum
ni maximum
;
-__ accord-cadre
d’une
durée
de
4 ans
à compter
du
1er
décembre
2019.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
ID
: 017-211704150-20180926-2018_136GRPELEC-DE
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
Considérant
que
les
principales
caractéristiques
de
l'achat,
objet
du
groupement
sont
les
suivantes
:
Considérant
que
les
estimations
d'achat
annuel
sont
les
suivantes
:
CCAS
de
Saintes
45
000
€ TTC
CDA
de
Saintes
216
700
€ TTC
GALLIA
Théâtre
36
000
€ TTC
Commune
de
Burie
69
900
€ TTC
Commune
de
Bussac
sur
Charente
18
500
€ TTC
Commune
de
Corme
Royal
42
000
€ TTC
Commune
de
Courcoury
14
600
€TTC
Commune
d’Ecoyeux
25
700
€ TTC
Commune
d’Ecurat
8 000
€ TTC
Commune
de
Fontcouverte
71
000
€ TTC
Commune
de
Le
Douhet
6 000
€ TTC
Commune
de
Les
Gonds
44
600
€TTC
Commune
de
Pessines
6 800
€ TTC
Commune
de
Saintes
840
000
€ TTC
Commune
de
Saint
Georges
des
Coteaux
|
20
900
€ TTC
Commune
de
Vénérand
5 900
€ TTC
Commune
de
Villars
les
Bois
6 300
€
TTC
Total
1 477
900
€ TTC
Considérant
que
dans
le cadre
de
ce
groupement,
une
Commission
d'Appel
d'Offres
spécifique
doit
être
créée,
Considérant
qu’il
convient
donc
d’élire
parmi
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la Ville,
le titulaire
et
son
suppléant
de
la CAO
spécifique.
Les
autres
membres
du
groupement
de
commande
procéderont
de
même,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
sur
le budget
principal,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
13
septembre
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- _
Surl’approbation
de
la consultation
du
marché
de
fourniture
de
d'électricité
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commande.
- Sur
la désignation
de
la commune
de
Saintes
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
- Sur
l’approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ci-jointe.
- Sur
l’élection
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
pour
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement.
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ci-jointe
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
26
septembre
2018
— 136
Convention
constitutive
du
groupement
de
commande
: achat
d'électricité
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_136GRPELEC-DE
Sont proposés en tant
que
titulaire
et
suppléant
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
relatif
au
marché
de
fourniture
d'électricité
:
- _
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
en
tant
que
titulaire
-
Madame
Josette
GROLEAU
en
tant
que
suppléante.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
_
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
26
septembre
2018
— 136
Convention
constitutive
du
groupement
de
commande
: achat
d'électricité
3/3
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_136GRPELEC-DE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Entre
Et Et
émpar
son
Vice-président,
Monsieur
ature
de
la présente
convention,
Et
dûment
habilité
aux
fins
du
Conseil
Et
€ Bussac-sur-Charente,
représentée
par
le maire,
Monsieur
Christophe
DOURTHE
fins
de
signature
de
la présente
convention,
conformément
à la
délibération
du
Conseil
municipallen
date
du
...............
et ci-après
dénommée
Bussac-sur-Charente.
Et
La
Commune
de
Corme
Royal
représentée
par
le
maire,
Monsieur
Alain
MARGAT
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
............
et ci-après
dénommée
Corme
Royal.
Et
La
Commune
d’Ecoyeux,
représentée
par
le maire,
Monsieur
Didier
LORIT
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la présente
convention,
conformément
à la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
sic
et
ci-après
dénommée
Ecoyeux.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: fourniture
d’électricité
1
Envoyé
er
préfecture
le
16/10/2018
ure
le 1610/2018
SSS
ID :
017-211
704160-20180928-2018_1S6GRPELEC-DE
Et
La
Commune
de
Fontcouverte,
représentée
par
le
maire,
Monsieur
Jean-Claude
CLASSIQUE
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
............
et ci-après
dénommée
Fontcouverte.
Et
La
Commune
de
Le
Douhet,
représentée
par
le
maire,
Monsieur
Stéphane
TAILLASSON
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
............
et ci-après
dénommée
Le
Douhet.
Et
hilippe
DELHOUME
dûment
ément
à la
délibération
du
La
Commune
de
Pessines,
représentée
par
le maire,
Monsieur
habilité
aux
fins
de
signature
de
la présente
convention,
c
Conseil
municipal
en
date
du
............
et ci-après
dénommé
Et
, Monsieur
Jean-Marc
ion,
conformément
à la
La
Commune
de
Saint
Georges
des
Coteaux,
r
CAILLAUD
dûment
habilité
aux
fins
de
signat
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
Coteaux.
Et
habilitée
aux
fins
de
signatu
ré
ion
‘
à la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
d
Charente,
Corme
Royal,
Ecoyeux,
Fontcouverte,
Le
Vénérand
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
LI
: Objet
de
la convention
constitutive
La
présente
convention
constitutive
a pour
objet
de
permettre
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Commune
de
Saintes,
la CDA
de
Saintes,
le CCAS
de
Saintes,
l’association
le
Gallia
Théâtre,
les
communes
de
Bussac-sur-Charente,
Corme
Royal,
Ecoyeux,
Fontcouverte,
Le
Douhet,
Pessines,
Saint
Georges
des
Coteaux
et
Vénérand
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
notamment
son
article
28,
et
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
Cette
convention
constitutive
définit
l'objet,
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et les
engagements
de
chaque
membre.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
:
fourniture
d'électricité
2
18 04
VectR
we
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018
GRPELEC-DE
1.2
: Membres
du
groupement
de
commandes
Le
présent
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
la
Commune
de
Saintes,
la
CDA
de
Saintes,
le
CCAS
de
Saintes,
l'association
le
Gallia
Théâtre,
les
communes
de
Bussac-sur-Charente,
Corme
Royal,
Ecoyeux,
Fontcouverte,
Le
Douhet,
Pessines,
Saint
Georges
des
Coteaux
et Vénérand.
1.3
Obiet
du
marché
relevant
du
groupement
de
commandes
Le
présent
groupement
de
commandes
doit
permettre
le choix
par
ses
membres
de
l’entreprise
chargée
de
l’achat
suivant
:
fourniture
d’électricité.
e de
l’évolution
législative
et
ouvert
défini
à Particle
42
de
décret
n°2016-360
du
25
mars
La
procédure
retenue
pour
le choix
du
titulaire
du
marché
est,
sous
réglementaire
relative
aux
marchés
publics,
celle
de
lappel
d°
l'ordonnance
n°
2015-8909
du
23
juillet
2015
et des
articles
25
2016
relatifs
aux
marchés
publics.
C’est
un
accord-cadre
m
lordonnance
et du
décret
précités
afin
de
défix
lieu
à [a
passation
d’un
avenant
à la
présente
co
est
différente
de
celle
indiquée
ci-dessus,
aucun
av
. De
ce
fait,
si la
procédure
retenue
convention
ne
sera
nécessaire.
let
2015,
chaque
membre
du
présent
détaillées
dans
l’annexe
n°1.
Ces
cela
ne
donne
lieu
à la
passation
édure
précitée,
un
accord-cadre
et un/plusieurs
marchés
oordonnateur
désigné
(Commune
de
Saintes).
Chaque
exécution.
e 2
: Modalités
d'adhésion
et de
retrait
du
groupement
de
commandes
2.1:
groupement
de
commandes
L'adhésion
au
présent
groùpement
de
commandes
est
acquise
par
une
délibération
de
chaque
membre
et
par
la
signature
de
la
présente
convention
constitutive.
2.2
: Retrait
individuel
— suppression
du
groupement
2.2.1.
Retrait
individuel
Le
retrait
d’un
membre
au
présent
groupement
requiert
une
délibération
de
son
assemblée
délibérante.
2.2.2.
Suppression
du
groupement
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: fourniture
d'électricité
3
réfeciure
le
16/10/2018
SSS
48
ture
le 16/10
ID
: 017-211
704160-20180928-2018_1S6GRPELEC-DE
La
suppression
du
présent
groupement
de
commandes
requiert
une
délibération
de
l’assemblée
délibérante
de
chaque
membre.
Les
membres
s'engagent
à régler
par
voie
d’avenant
à la
présente
convention
les
conséquences
juridiques
et
financières
de
cette
suppression.
Article
3 : Durée
du
groupement
de
commandes
La
date
de
prise
d’effet
du
présent
groupement
de
commandes
est
la dernière
date
de
signature
de
la
présente
convention
par
l’un
des
membres
du
groupement.
Le
présent
groupement
de
commandes
prendra
fin
à échéance
du
dernier
marché
subséquent
de
fourniture
d'électricité.
Article
4 : Coordonnateurs
4,1
: Désignation
des
coordonnateur:
- gestion
de
l’ensemble
l'OCÉ
e
j
ioix
des
entreprises
dans
le
respect
des
dispositions
de
En
cas
d
)
dure,
le coordonnateur
s’engage
à en
référer
aux
personnes
roupement
et
de
solliciter
leurs
décisions
et/ou
celles
des
s
problèmes
au
mieux
des
intérêts
des
membres
du
groupemë
: Soumission
Ÿ’la
réglementation
en
vigueur
:
Conformément
aux
sitions
de
Particle
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
le
coordonnateur
s’engagé
pecter
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
tout
au
lofig
de
l’exécution
de
ses
missions.
Article
5 : Obligation
des
membres
du
groupement
de
commandes
5.1
: Au
titre
de
l’accord-cadre
à intervenir
Comme
indiqué
précédemment,
il
appartient
tout
d’abord
à chaque
membre
de
déterminer
ses
besoins
au
titre
de
l’accord-cadre,
objet
du
présent
groupement.
Ces
besoins
prévisionnels
sont
détaillés
à
l’annexe
1,
le
coût
financier
indiqué
pour
les
achats
est
un
coût
prévisionnel.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: fourniture
d’électricité
4
Envoyé
er
préfecture
le
16/10/20
re
le 16102018
8 SSS
201818:
&fii
ID : 017-211
704150-201809%
PELEC
Sur
ces
bases,
les
membres
du
groupement
de
commandes
s’engagent
à élaborer
ensemble
toutes
les
pièces
communes
du
marché
et à
travailler
ensemble
tout
au
long
de
la procédure,
selon
les
indications
données
par
le
coordonnateur
désigné.
Les
membres
du
groupement
de
commandes
s’engagent
à participer
aux
réunions,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
à
régler
en
commun
et
dans
les
meilleurs
délais
les
difficultés
d’exécution,
au
mieux
des
intérêts
du
groupement.
52
: À
Pissue
des
marchés
subséquents
Après
signature
du
marché
subséquent
et notification
par
le coordonnateur
désigné,
chaque
membre
du
p
;
groupement
s'engage
à assurer
l’exécution
du
marché
à hauteur
de
ses
besoins.
Article
6 : Dispositions
financières
6.
: Absence
de
rémunération
spéci
Les
fonctions
de
coordonnateur
sont
exclusives
de
to
6.2
: Répartition
des
frais
4
Le
coordonnateur
désigné
fait
l'avance
et règle
l’en:
mission. Ces
frais
seront
répartis
entre
le
“Que
Î
*2,,À
l'issue
de
la procédure
de
passation
du
marché,
le
coord
produisant
à cet
effet
tout
justific:
délais
de
la
comptabilité
p
des
mi
HN
)
la CDA
de
Saintes,
le CCAS
de
Saintes,
l'association
le
.
Charente,
Corme
Royal,
Ecoyeux,
Fontcouverte,
Le
Doubhet,
i
oteaux
et
Vénérand.
: Composition
La
commission
d’appel
d'offres
des
marchés
sera
composée
d’un
membre
de
la
Commission
d’appel
d’offres
de
chaque
membredu
groupement
ainsi
que
son
suppléant,
élus
par
l'assemblée
délibérante
de
chaque
membre,
à
l'exception
de
l’association
Gallia
Théâtre
qui
désignera
un
représentant
selon
les
modalités
qui
lui
sont
propres.
Chaque
membre
aura
voix
délibérative.
72
: Présidence
de
la Commission
d’appel
d’offres
La
Commission
sera
présidée
par
le membre
élu
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
de
la Commune
de
Saintes.
73
: Fonctionnement
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: fourniture
d'électricité
5
réfeciure
le
16/10/2018
SSS
48
ture
le 16/10
ID : 017-211
704160-20180928-2018_1S6GRPELEC-DE
Les
convocations
aux
réunions
des
Commissions
d’appel
d'offres
seront
établies
et envoyées
par
le
coordonnateur
désigné.
Ces
réunions
se dérouleront
au
siège
d’un
des
membres
du
groupement.
Les
séances
seront
préparées
par
le
coordonnateur
désigné
qui
est
également
chargé
de
la
rédaction
des
procès
verbaux
et de
tous
actes,
toutes
transmissions
nécessaires
au
titre
de
cette
mission.
Article
8 : Choix
des
titulaires
et
attribution
des
marchés
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
la Commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
désignera
les
titulaires
de
l’accord-cadre
et
le
titulaire
du/des
marchés
subséquents.
Suite
à
cette
attribution,
le
coordonnateur
désigné
signera
et
notifiera
l’accord-cadre
et
le/les
marchés
subséquents.
Chaque
membre
du
groupement
en
assurera
ensuite
l’e
ôn
et
Le
règlement.
Article
9 : Modification
de
la
convention
s le
groupement,
seuls
les
membres
concernés
par
cet
achat
devront
délibérer
et
signer
liant.
Les
membres
du
groupement
non
impactés
par
cet
achat
en
seront
i
s par
simpK
Fait
en
u
Membre
Signature
Date
Le
Maire
Commune
de
ieur
Jean-Philippe
MACHON
Saintes
Le
Vice-Président
CDA
de
Saintes
Monsieur
Bernard
BERTRAND
La
Vice-
Présidente
CCAS
de
Saintes
Madame
Liliane
ARNAUD
Association
Gallia
Théâtre
Commune
de
Le
Maire
Bussac-sur-
Monsieur
Christophe
DOURTHE
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: fourniture
d'électricité
6
Envoyé
er
préfecture
le
16/10/2018
ure
le 1610/2018
SSS
ID : 017-211704160-20180925-2018
1S6GRPELEC-DE
Charente
Commune
de
Le
Maire
Monsieur
Alain
MARGAT
Corme
Royal
Commune
Le
Maire
;
Monsieur
Didier
LORIT
d’Ecoyeux
Commune
de
Fontcouverte
Le
Maire
Monsieur
Jean-Claude
CLASSIQUE
Commune
de
Le
Douhet
Le
Maire
Monsieur
Stéphane
TAILLASSON
Commune
de
Pessines
Le
Maire
Monsieur
Philippe
DELHOUME
Commune
de
Saint
Georges
des
Le
Maire
B
Monsieur
Jean-Marc
CAILLA
Coteaux
Le
Maire
Commune
de
Vénérand
Madame Françoise LIBGUREL
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: fourniture
d'électricité
7
ele
16/10/2018
ï
re
le 16102018
Affiché
le
NS
ID
: 017-211
704160-20180928-2018_1S6GRPELEC-DE
ANNEXE
N°1
Besoins
des
membres
du
groupement
de
commande
Fourniture
d'électricité
: estimation
d’achat
annuel
CCAS
de
Saintes
45
000
€ TTC
CDA
de
Saintes
216
700
€ TTC
Gallia
théâtre
36
000
€
TTC
Commune
de
Burie
69
900
€ TTC
Commune
de
Bussac
sur
Charente
18
500
€
TIC
Commune
de
Corme
Royal
42
000
€ TTC
Commune
de
Courcoury
14
600
€TTC
Commune
d’Ecoyeux
25
700
€ TTC
Commune
d’Ecurat
8 000
€ TTC
Commune
de
Fontcouverte
71
000
€ TTC
Commune
de
Le
Douhet
6 000
€ TTC
Commune
de
Les
Gonds
44
600
€ TTC
Commune
de
Pessines
6 800
€ TTC
Commune
de
Saintes
840
000
€ TTC
Commune
de
Saint
Georges
des
Coteaux
|
20
900
€ TIC
Commune
de
Vénérand
5 900
€ TTC
Commune
de
Villars
les
Bois
6 300
€
TTC
Total
1 477
900
€ TTC
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_136GRPELEC-DE
ANNEXE
N°2
Répartition
des
frais
entre
les
membres
du
groupement
de
commandes
FOURNITURE
D’ELECTRICITE
REPARTITION
DES
COUTS
PAR
ENTITE
VILLE
DE
SAINTES
CDA
DE
SAINTES
CCAS
DE
SAINTES