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Arrêté - ADM 10 2026 Reglementation rue de la Villeneuve
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h36 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 10 2026 Reglementation rue de la Villeneuve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE.DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM- 10-2026
* TRAVAUX PUBLICS
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Rue de la Villeneuve
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par le GRAND CHALON - 69134 DARDILLY Cedex, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de réparation d’un branchement aux réseaux d'eaux potables et usées, rue de la Villeneuve,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation à l'approche et au droit du chantier, rue de la Villeneuve.
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 02 février 2026 à 08h00 jusqu’au samedi 21 février 2026 inclus, pour la réalisation des travaux prévus, rue de la Villeneuve :
- La circulation se fera en alternat par feux tricolores,
Article 2 : La pose, le maintien ou de le retrait de la signalisation réglementaire seront effectués par le GRAND CHALON, chargé des travaux, de jour comme de nuit, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial conformément à la permission de voirie.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 19 janvier 2026
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture Run
et publié, affiché où notifié le
tele -2-0-JAN: av
Raymond BURDIN