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Arrêté - 181 mg Reseau Chemin de Piochierokok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 181 mg Reseau Chemin de Piochierokok)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE MALAUCENE AR 2024 PAEE 6 174 MALAUCÈNE VENTOUX & PATRIMOINE ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX ENTREPRISE MG RESEAU 458 À CHEMIN DE PIOCHIER _] Le Maire de Malaucène, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière Considérant la demande : - De l'entreprise MG RÉSEAU pour le compte d'ENEDIS En date du 20 août 2024 sollicitant une permission de voirie et une autorisation d'entreprendre des travaux d'alimentation Enedis - Pour une durée de 60 jours à compter du 16 septembre 2624 - Pour la propriété située au 458 À Chemin de Piochier (voir plan) ARRETE Article 1 : MG RESEAU est autorisé à entreprendre les travaux d'alimentation électrique. La circulation se fera en alternat par feux tricolores Article 4: L'entreprise chargée des travaux ci-dessus fera siennes toutes les déclarations d'intention de commencement de travaux nécessaires à l'exécution de ce chantier. Article 5 : la responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté. Article 6 : Les tranchées devront être refermées à l'identique. En cas de problème d'affaissement, l'entreprise sera tenue pour responsable. Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi. Article 8 : Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Malaucène et le Policier Municipal sont chargès chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation et qui sera affiché sur le lieu du chantier. Article 9 : Ampiiation du présent arrêté sera transmise : - Au centre de secours de Malaucène, - À la Gendarmerie - À la Police Municipale - AlaCove Malaucène, le 20 août 2024 { Frédéric TENON, Publié le 25 septembre 2024 Publication Transmission Notification MG RESEAU Chemin de Piochier du 16 09 au 16 11 2024