Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 268 2025 ARC MG RESEAUX Chemin des genestes
Arrêté - 452 2026 ARC MG RESEAUX chemin des terres du chate
Procès Verbal - 453 2026 PV MG RESEAU chemin de la Mandefore
Arrêté - 91 2026 ARC chemin du gagne pain TPR extension du
Arrêté - 152 2026 ARC FBTP chemin de la plateforme
Arrêté - 630 2024 circ et stat RD26 niveau chemin de la Roq
Arrêté - 454 2025 Circ chemin des juillieras
Procès Verbal - 267 2025 PV MG RESEAUX chemin des genestes
Arrêté - 407 2026 ARC MC TELECOM chemin Roland Tailland
Arrêté - ARC 125 2025 SAUR Chemin du velebos
Arrêté - 454 2026 ARC mg Reseaux chemin de la mandefore
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 454 2026 ARC mg Reseaux chemin de la mandefore)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE DE MONDRAGON
Arrêté temporaire n° 454-2026
feuillet 611
- 6.1
police
municipale
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le chemin
de
la
Mandefore - Travaux de
raccordement au
réseau
ENEDIS au droit de la parcelle cadastrée
ZN
n°
388 — SCI
HSE
(MONDRAGON)
Monsieur SANCHEZ Benoît, Maire de Mondragon, VU
le Code général
des collectivités territoriales,
notamment ses articles
L.
2212-1,
L.
2212-2 et L.
2213-1
à
L.
2213-3
;
VU
le Code
de
la
route,
notamment ses articles
R.
411-8,
R.
411-25
et R.
417-10
;
VU
le Code de
la voirie routière
;
VU
l'arrêté interministériel
du
24 novembre
1967 modifié relatif à
la signalisation des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'Instruction
interministérielle sur la signalisation
routière,
notamment sa
huitième
partie
relative à
la signalisation temporaire
;
VU
la
demande d'arrêté de police de circulation en
date du
2 octobre 2026
présentée
par l'entreprise
MG
RÉSEAUX,
sise ZA Garrigue du
Rameyron
-
84830
SÉRIGNAN-DU-
COMTAT,
représentée par Monsieur Fabrice BERTET,
VU
la
permission
de voirie
n°
453-2026
en
date du
15
octobre
2026,
délivrée
par
Monsieur le
Maire de
Mondragon à
l'entreprise
MG
RÉSEAUX,
agissant pour le compte
d'ENEDIS,
relative aux travaux de
raccordement au
réseau
public de distribution
d'électricité sur le chemin de la Mandefore, au droit de la parcelle cadastrée section ZN n° 388,
propriété de la SCI
HSE
;
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité ENEDIS,
réalisés par l'entreprise
MG
RÉSEAUX au
droit de la
parcelle
cadastrée section
ZN
n°
388,
propriété de la SCI
HSE,
nécessitent une occupation
temporaire d'une partie de
la
chaussée du chemin
de la
Mandefore, sur le territoire de
la
commune de Mondragon
;
CONSIDÉRANT que l'emprise du chantier entraîne une réduction de la largeur de chaussée disponible et nécessite
une adaptation temporaire des conditions de
circulation
;
CONSIDÉRANT qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
des
riverains et du
personnel
intervenant sur le chantier,
de
réglementer
temporairement la
circulation
et le stationnement au
droit des travaux
;
ARRÊTE Article N°1
-
Réglementation de la circulation et du stationnement
Du
15
octobre au
28 octobre
2026
inclus,
en
raison
des travaux de
raccordement au
réseau
ENEDIS
réalisés par l'entreprise
MG
RÉSEAUX sur le chemin
de
la
Mandefore, au
droit de
la
parcelle cadastrée section
ZN
n°
388,
propriété de
la
SCI
HSE,
à
Mondragon,
les dispositions suivantes s'appliquent exclusivement pendant la durée effective du chantier
:
e
La
circulation
des véhicules est maintenue au droit des travaux,
sous
réserve des
restrictions nécessaires à
leur exécution
;
e
Une largeur de chaussée
libre et circulable suffisante pour permettre le
passage
des véhicules autorisés devra
être
maintenue au
droit du
chantier.
Cette
largeur
sera,
dans la
mesure du
possible,
d'au
moins 3,00
mètres afin
de permettre
notamment le passage des véhicules de secours et des véhicules de service.
e
Lorsque la
configuration
des lieux ou
les nécessités techniques des travaux ne
permettent pas de maintenir cette largeur, l'entreprise MG RÉSEAUX devra prendre toutes les mesures de sécurité adaptées, en
concertation
avec les
services municipaux compétents,
afin
de garantir la sécurité des usagers et
l'accès des véhicules de secours. Toute
interruption temporaire de la
circulation
devra faire
l'objet d'une autorisation
préalable de l'autorité compétente.
e
La
circulation
sera
réglementée par un
alternat mis en
place au droit du
chantier,
au
moyen
d'une signalisation temporaire réglementaire adaptée à
la
configuration
des lieux,
aux conditions de visibilité et à
l'avancement des
travaux.
Cet alternat pourra être assuré par des panneaux de priorité de type
B15/C18,
des signaux tricolores temporaires ou
des
piquets
K10,
selon
les
conditions de circulation
et les prescriptions réglementaires applicables.
Le
dispositif retenu
devra
garantir la sécurité des usagers et du
personnel
intervenant sur le chantier.
e
La vitesse maximale autorisée est limitée à 30
km/h dans les deux sens de
circulation
au
droit de
la
zone de travaux
;
e
Le dépassement de tous les véhicules à
moteur est interdit dans
les deux sens
de circulation
au
droit du
chantier
;
e
Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit et aux abords immédiats du
chantier,
à
l'exception
des véhicules et engins nécessaires à
l'exécution des travaux
;
e
Les véhicules, engins et matériels de chantier doivent être positionnés de manière à préserver les conditions de circulation et à garantir la sécurité des usagers
;
e
Les opérations de chargement,
de déchargement et les manœuvres des engins
doivent être effectuées dans des conditions garantissant la sécurité des usagers de
la
voie
publique.
L'accès aux propriétés riveraines doit être
maintenu dans toute
la
mesure du
possible,
sous réserve des nécessités techniques et des impératifs de sécurité
liés au chantier.
L'accès des véhicules de secours et des services d'intervention doit être garanti pendant toute la
durée des travaux.
L'entreprise devra
prendre toutes les dispositions
nécessaires pour permettre
leur passage,
notamment par la
libération
de l'emprise du
chantier si
nécessaire.
Les restrictions de circulation sont adaptées à
l'avancement des travaux et ne sont
maintenues que
pendant les périodes où
elles sont nécessaires à
leur exécution. Arrêté temporaire n° 454-2026
feuillet 612
- 6.1
police
municipale
Article
N°2
-—
Signalisation
du
chantier
La signalisation
temporaire du
chantier sera
conforme
aux dispositions
de
l'Instruction
interministérielle sur la signalisation
routière,
notamment sa
huitième
partie
relative à
la signalisation temporaire,
et adaptée à
la
configuration
des lieux.
La
mise en
place,
le fonctionnement et la
surveillance
du
dispositif d'alternat seront
assurés
par l'entreprise
MG
RÉSEAUX,
sous
sa
responsabilité,
dans
le
respect des
prescriptions réglementaires applicables. La
mise en
place,
l'entretien
et
le
retrait de
l'ensemble de
la
signalisation
temporaire
seront assurés, sous sa
responsabilité,
par
:
Entreprise MG RÉSEAUX ZA
Garrigue
du
Rameyron
84830
SÉRIGNAN-DU-COMTAT
La
signalisation
devra
être
maintenue en
bon
état pendant toute
la
durée effective
des
travaux et retirée dès le
rétablissement des conditions normales de circulation.
Article N°3
-
Prise d'effet
Les dispositions du
présent arrêté
prennent effet à compter de la
mise en
place
effective du
chantier et de
la
signalisation
réglementaire,
pendant la
période
du
15
octobre au
28
octobre
2026
inclus.
Les
restrictions de circulation,
la
limitation
de vitesse,
l'alternat et les
interdictions
de
stationnement et de dépassement cessent dès l'achèvement des travaux,
la
libération
de l'emprise du chantier et le rétablissement de la circulation
dans des conditions
normales de sécurité, et au
plus tard
le 28 octobre 2026.
Article N°4 —
Exécution et diffusion
|
Monsieur le
Maire de
la
commune de
Mondragon,
le
Service
de
Police
Municipale
et
toute personne habilitée sont chargés, chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté,
qui est publié et affiché conformément à
la
réglementation en vigueur.
Une copie du
présent arrêté est adressée à
:
°
L'entreprise MG RÉSEAUX, représentée par Monsieur Fabrice BERTET :
e
ENEDIS,
représenté par Monsieur Najah
LAMSAYEH
;:
e
Service gestion des déchets de la Communauté de Communes
Rhône-Lez-
Provence. Article N°5 -— Voies et délais de recours Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,
le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Mondragon ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
notification
ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi
par l'intermédiaire de l'application
Télérecours citoyens, accessible à
l'adresse suivante
: www.telerecours.fr.
COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le
15/10/2026
Monsieur SANCHEZ
Benoît,
Maire de Mondragon
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles sont traitées par la commune de Mondragon dans le cadre de ses missions. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits auprès de la mairie et obtenir toute information complémentaire relative au traitement de leurs données.