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Arrêté - ARVF2025033 mg Reseaux Avenue Petrarqueok
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - ARVF2025033 mg Reseaux Avenue Petrarqueok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
ARVF2025
O23
MALAUCÈNE VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
DE
CIRCULATION
ENTREPRISE
MG
RESEAUX
AVENUE
PETRARQUE
DU
26 02 AU
14 63 2025
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Colectivités
Territoriales
Vu
ie Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande
:
-
De
l'entreprise
MG
RESEAUX
située
à SERIGNAN
DU
COMTAT
84830
- ZA
Garrigue
du
Rameyron
-
En
date
du
12
février 2025
sollicitant un
arrêté
de
circulation
-
Pour une
durée
de 10 jours à compter du 26 février 2625
-
Avenue
Pétrarque
(voir plan)
ARRETE
Article
1 : L'entreprise
MG
RESEAU
est autorisée
à occuper
le domaine
public
afin d'entreprendre
des travaux
d'extension
souterraine
du
réseau
basse
tension
issu
du
poste
« PARADOU
» du
26
février
au
14
mars
2025
au
droit
du
N°1
Avenue
Pétrarque
Article 2, La circulation
des véhicules
sur l'avenue
Pétrarque
sera maintenue
pendant
la durée
des travaux.
Les véhicules
circulant sur l'avenue
Pétrarque
en
provenance
de l’avenue
de Verdun
(sens
montant de la RD
974) seront
prioritaires
sur
les véhicules
circulant dans
l’autre sens
(sens descendant
de la RD
974).
Articie
3.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
Ia
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
et, de sorte
que
les véhicules
circulant
sur l'avenue
de
Pétrarque
puissent
identifier nettement
la présence
de
l'obstacle
sur
la voie
de
circulation
et,
les
contourner
en
toute
sécurité.
Article 4 : la responsabilité du demandeur
sera substituée
à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée
pour tout accident
qui serait la conséquence
du présent
arrêté.
Article
5 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Article
6 : Le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et le Policier
Municipal
sont chargès
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté dont ils recevront une
ampliation
et qui sera affiché sur le lieu
du
chantier.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
Au
centre
de secours
de
Malaucène,
-
À
la Gendarmerie
-
À
la Police
Municipale
-
Ala
Cove
Malaucène,
le 14 février 2025
Frédéric
TENON,
Pubfication
Transmission
Notification
MG
RESEAU
Avenue
Pétrarque
du
26
02
au
14
03
2025 Publication
Transmission
Notification
MG
RESEAU
Avenue
Pétrarque
du
26 02
au
14 03
2025