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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
COMMUNICATION EXTERNE – CREATION GRAPHIQUE DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR LES MANIFESTATIONS EN HOMMAGE A DELPHIN DEBENEST - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE D'ECHIRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie- Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C04-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 C- 4-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
COMMUNICATION EXTERNE – CREATION GRAPHIQUE DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR LES MANIFESTATIONS EN HOMMAGE A DELPHIN DEBENEST - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE D'ECHIRE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La Communauté d’Agglomération du Niortais dispose des moyens techniques et humains au travers de son service de communication communautaire externe pour assurer la coordination, la création graphique et la mise en page de documents de communication pour ses besoins, ceux de la Ville de Niort ou d’autres communes à leur demande.
En avril et mai 2017, la commune d’Echiré organise plusieurs événements en hommage à Delphin DEBENEST, magistrat résistant, ancien substitut et procureur de Niort, décédé à Echiré.
A ce titre, elle a souhaité pouvoir disposer d’affiches A3 et de cartons d’invitation. Après avoir sollicité la CAN et avoir vérifié les contraintes techniques et de planning du service de communication communautaire externe, il a été convenu de recourir à ce dernier pour assurer la coordination et la création graphique de ces documents.
Il est donc proposé une convention de prestation de service ayant pour objet de rappeler les attributions de chacune des parties, et notamment la participation financière de la commune d’Echiré.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention de prestation de service à souscrire avec la commune d’Echiré intéressée à la création de documents de communication pour les manifestions en hommage à Delphin DEBENEST ;
- Autoriser le Président à signer ladite convention de prestation de service avec la commune partenaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C04-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017