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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2021 Subvention departementale exceptionnelle Voirie amenagement et)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le sept décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 3 décembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 10 Votants : 11
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Marie BOURGAIN, Pascale
MEYER, Nicolas DESCHAMPS, Isabelle COMTE, Benoit ARTAULT, Philippe MAES.
Absent excusé : Fabien PLAUD
Pouvoir : Fabien PLAUD a donné pouvoir à Guy DERBOIS
Secrétaire de séance : Nicolas DESCHAMPS
N°35/2021 – Subvention départementale exceptionnelle « Voirie, aménagement et mobilier urbains »
La Commune du HEZO,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5216-5
Considérant le département a proposé une subvention exceptionnelle, aux communes de moins de
10 000 habitants, liée à une progression de ses recettes provenant des droits de mutation en 2021.
Considérant que cette subvention est limitée à 50 000 € par commune dans le respect du plafond légal de 80% d’aide publique pour le financement d’un projet.
Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, la commune a déposé plusieurs projets : - l’aménagement d’une aire de jeux pour les enfants pour un total de 31 060,80 € HT - l’aménagement d’un parcours santé pour un total de 7 000 € HT - l’aménagement de la mare aux canards et de l’étang de Lézuis pour un montant de 3 796,64 € HT - L’acquisition de mobilier urbain pour un montant de 22 269,40 €
Soit un total de 64 126,84 € HT.
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée, par 11 voix pour :
- De prendre acte de cette demande de subvention exceptionnelle du département
- D’approuver les projets de dépenses liés au versement de cette subvention
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DERBOIS